Une très belle année 2024 à tous ! Une année qui, au rebours de l’activité législative toujours très dense à digérer en janvier – vous pourrez le constater dans le prochain numéro de l’AJ famille –, commence en douceur pour l’activité jurisprudentielle.
- Filiation/nationalité
- Régimes matrimoniaux/liquidation et preuve
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Je vous livre ma dernière sélection de l’année ! J’en profite pour vous souhaiter à tous de très belles fêtes de fin d’année.
Droit pénal de la famille
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Ce nouvel épisode de « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », dernier épisode de l’année, est l’occasion pour Julie Labasse (rédactrice en droit de la famille), Rémy Fosset (rédacteur, coresponsable du Mémento Patrimoine) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) de se pencher sur trois décisions récentes de la Cour de cassation, concernant la validité d’un testament olographe non daté, la détermination de l’actif net lors de la liquidation d’une indivision et la désignation d’un notaire et d’un juge-commissaire dans le cadre d’opérations de partage. Lire la suite…
Sort des stock options lors de la liquidation du régime de communauté, incidence du changement de classification d’urbanisme du bien objet d’une donation, office du juge en matière d’avance en capital : dans ce sixième épisode « 5 minutes d’arrêts en droit de la famille », Florence Gall (rédactrice coresponsable Mémento Droit de la famille et du BPAT), Caroline Cros (rédactrice en droit de la famille) et Olivier Martineau (secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz) vous présentent trois décisions marquantes rendues récemment par la Cour de cassation et les cours d’appel de Chambéry et Grenoble. Lire la suite…
Quelques décisions pour la fin de semaine :
- autorité parentale
- divorce/liquidation
- libéralités/fiscalité
- Mineurs/enlèvement
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Comme chaque fin de semaine, ou presque, voici notre sélection d’arrêts de la semaine :
- Autorité parentale
- Divorce
- Famille/étrangers
- Libéralités
- Successions
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Voici quelques arrêts relevés cette semaine en droit de la famille. En vérité, rien d’extraordinaire. Il s’agit plutôt de piqûres de rappel.
- Aide sociale à l’enfance/assistance éducative
- Aliments
- Autorité parentale
- Divorce
- Successions
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Cette semaine, je vous livre plusieurs décisions dans les matières suivantes :
- adoption
- assistance éducative
- autorité parentale
- divorce/liquidation
- filiation
- fiscalité et successions
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Retrouvez en vidéo la présentation de trois arrêts marquants en droit de la famille avec Caroline Cros, rédactrice en droit de la famille, et Rémy Fosset, rédacteur coresponsable du Mémento patrimoine ; une présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz. Lire la suite…
Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine dernière : maigre récolte en vérité, trois décisions seulement !
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