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Archives pour la catégorie ‘Concubinage’

Sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre de l’AJ famille

22/09/2023 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2 (3)Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

 

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Conférence gratuite de demain de 12h30 à 13h30 – Famille, qui es-tu ?

19/07/2023 Commentaires désactivés

https___cdn.evbuc.com_images_547421729_1520032230783_1_originalLe collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

Sommaire détaillé et « cliquable » du numéro de mai 2023 de l’AJ famille

25/05/2023 Commentaires désactivés

Couverture_AJ famille mai 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : concubinage/liquidation du régime patrimonial, divorce, état civil/parent transgenre, mariage, mineur/enlèvement, régimes matrimoniaux

07/04/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques beaux arrêts cette semaine !

  • Concubinage/liquidation du régime patrimonial
  • Divorce
  • État civil
  • Mariage
  • Mineur/enlèvement
  • Régimes matrimoniaux Lire la suite…

Enfant et fiscalité : un dossier AJ famille !

06/04/2023 Commentaires désactivés

Couverture_mars2023Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, aliments, concubinage, divorce, droit pénal de la famille, état civil, mariage et régime matrimonial

24/03/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :

  • adoption
  • aliments
  • concubinage
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • état civil
  • mariage
  • régime matrimonial

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Dossier « Séparation et financement du bien indivis »

01/12/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Le financement en commun de l’acquisition d’un logement indivis pose souvent de multiples questions au moment de la séparation, quel que soit le mode de conjugalité. Celui qui a financé le bien indivis sur ses fonds personnels par un emprunt ou par un apport personnel souhaitera, à coup sûr, être indemnisé. Mais le pourra-t-il en toute hypothèse ? Pour quel montant et sur quels fondements ? Quelle preuve devra-t-il rapporter ? Quid de la prescription de la créance ? Les difficultés doivent être anticipées.

Le dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2022 dresse un état des lieux complet de la situation et propose aux praticiens un certain de nombre de clauses à insérer dans les actes d’acquisition pour, notamment, assurer la reconnaissance d’une créance, éviter une potentielle neutralisation de la créance au regard de la contribution aux charges du mariage (époux), à une aide matérielle réciproque (pacsés) ou aux dépenses du quotidien (concubins) ou encore garantir une évaluation adéquate de la créance.

Le dossier s’achève sur un tableau de synthèse que nous vous livrons ici. Lire la suite…

Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre

04/07/2022 Commentaires désactivés

9782368936030_1_75J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/mineurs, divorce, indivision et mariage/DIP

20/05/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma livraison hebdomadaire de la veille jurisprudentielle. Au menu :

  • autorité parentale/mineurs
  • divorce
  • indivision
  • mariage/DIP

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, filiation, libéralités et successions

11/03/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • filiation
  • libéralités
  • successions

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