Voici le sommaire détaillé du numéro de septembre 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
C’est un numéro particulièrement dense (il suffit de regarder le nombre de textes officiels traités) auquel s’ajoute un Hors-Série dédié aux prestations compensatoires (v. notre billet du 21 sept. 2023).
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Categories: Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Réformes en cours, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici le sommaire détaillé du numéro de mai 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divers, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Successions Tags:
Quelques beaux arrêts cette semaine !
- Concubinage/liquidation du régime patrimonial
- Divorce
- État civil
- Mariage
- Mineur/enlèvement
- Régimes matrimoniaux Lire la suite…
Dans la mesure où la période déclarative pour l’impôt sur le revenu débutera bientôt – précisément le 13 avril 2023 –, l’AJ famille a fait le choix pour son numéro de mars de publier un dossier faisant le point sur certaines spécificités en présence d’enfants au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière. Lire la suite…
Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :
- adoption
- aliments
- concubinage
- divorce
- droit pénal de la famille
- état civil
- mariage
- régime matrimonial
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Categories: Adoption, Aliments, Concubinage, Décisions, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux Tags:
Le financement en commun de l’acquisition d’un logement indivis pose souvent de multiples questions au moment de la séparation, quel que soit le mode de conjugalité. Celui qui a financé le bien indivis sur ses fonds personnels par un emprunt ou par un apport personnel souhaitera, à coup sûr, être indemnisé. Mais le pourra-t-il en toute hypothèse ? Pour quel montant et sur quels fondements ? Quelle preuve devra-t-il rapporter ? Quid de la prescription de la créance ? Les difficultés doivent être anticipées.
Le dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2022 dresse un état des lieux complet de la situation et propose aux praticiens un certain de nombre de clauses à insérer dans les actes d’acquisition pour, notamment, assurer la reconnaissance d’une créance, éviter une potentielle neutralisation de la créance au regard de la contribution aux charges du mariage (époux), à une aide matérielle réciproque (pacsés) ou aux dépenses du quotidien (concubins) ou encore garantir une évaluation adéquate de la créance.
Le dossier s’achève sur un tableau de synthèse que nous vous livrons ici. Lire la suite…
J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…
Categories: À lire, Adoption, Aliments, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici ma livraison hebdomadaire de la veille jurisprudentielle. Au menu :
- autorité parentale/mineurs
- divorce
- indivision
- mariage/DIP
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Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :
- autorité parentale
- concubinage
- divorce
- filiation
- libéralités
- successions
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