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Archives pour la catégorie ‘Concubinage’

Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, état civil, filiation, libéralités, majeurs protégés, mariage, successions

18/02/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une actualité très dense cette semaine :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • état civil
  • filiation
  • libéralités/démembrement de propriété
  • majeurs protégés
  • mariage
  • successions

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Jeux de famille – Un dossier divertissant pour les 20 ans de l’AJ famille

16/02/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.

Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.

Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…

Actualité de la semaine : autorité parentale, enlèvement d’enfants, indivision, liquidation du régime matrimonial

22/10/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici l’actualité jurisprudentielle de la semaine à digérer pendant les vacances !

. Autorité parentale ;
. Enlèvement d’enfants
. Indivision
. Liquidation du régime matrimonial Lire la suite…

Textes officiels de l’été

03/09/2021 Commentaires désactivés

TextesOfficiels
Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…

Sélection d’arrêts : régimes matrimoniaux, aliments…

18/06/2021 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici notre sélection d’arrêts de la semaine. Lire la suite…

Année 2021 : des textes à la pelle

13/01/2021 Commentaires désactivés

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Je souhaite à chacun une belle année 2021 ponctuée de petites et grandes joies à savourer avec « insouciance » ; un sentiment, balayé en 2020, mais que l’on aimerait retrouver cette année.

Pas d’insouciance en tout cas, côté professionnel, pour les praticiens du droit de la famille qui, dès le 1er janvier 2021, ont dû prendre le virage de la nouvelle procédure du divorce tout en gérant l’escalade des textes des dernières semaines. Nous les avons traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille. Je les ai listés, histoire de bien en prendre la mesure. Et vous allez voir, la liste est longue ! Lire la suite…

Convention de concubinage

13/05/2020 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Débordée par la crise sanitaire actuelle et l’activité législative qui ne faiblit pas sur le sujet, j’ai omis de vous informer des derniers dossiers de l’AJ famille. Je commence donc par celui de mars, consacré à la convention de concubinage.

Si le droit ne se désintéresse pas totalement du concubinage, les rapports des concubins entre eux demeurent dans l’ombre de la loi. La marge de manœuvre laissée ainsi par le législateur permet à l’avocat d’offrir aux concubins les moyens d’exercer pleinement leur liberté de vivre en couple en sécurisant tant leurs rapports mutuels que leurs relations avec les tiers. Lire la suite…

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Le contrat de concubinage

14/10/2019 Commentaires désactivés

L’institut du droit de la famille et du patrimoine vous propose de participer à un colloque le 5 novembre de 17h à 19h30 sur « Le contrat de concubinage, une alternative concurrentielle aux autres modes de conjugalités, clauses et conseils pratiques »

Ce colloque est animé par trois avocats parisiens : Fadéla HOUARI, Nicolas GRAFTIEAUX et Caroline ARENE. Lire la suite…

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Au Journal du 24 juillet 2019 : Réforme de la justice (décret)

25/07/2019 Commentaires désactivés

Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019. Lire la suite…

Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Commencer la personnalisation

21/06/2018 Commentaires désactivés

Union libre, pacs ou mariage ?  Service-public.fr propose un nouvel outil pour faciliter le choix avec une « personnalisation » en fonction de la situation : existence ou non d’enfants, locataire ou propriétaire, salarié du secteur privé ou du secteur public… Il est même tenu compte de la présence d’un animal domestique ! C’est dire son importance ! Lire la suite…