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Archives pour la catégorie ‘Libéralités’

Droit des successions et des libéralités

9782247182305Pour apprendre ou redécouvrir les bases du droit des successions et des libéralités, je vous recommande le nouvel ouvrage de Jérémy Houssier, membre du comité de rédaction de l’AJ famille. Ses nombreux schémas et tableaux récapitulatifs vous aideront à en retenir les règles. Lire la suite…

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Droit patrimonial de la famille et Divorce : deux ouvrages incontournables

97822471717059782247168156On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…

17 novembre : précisions sur le colloque AJ famille

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…

Droits de mutation à titre gratuit sur les sommes versées dans le cadre de contrats d’assurance-vie : l’article 757 B du CGI est conforme à la Constitution

Saisi le 6 juillet 2017 par la Cour de cassation (Com., 4 juill. 2017, n° 17-40.037) d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le paragraphe I de l’article 757 B du code général des impôts, le Conseil l’a jugé conforme à la Constitution dans sa décision n° 2017-658 QPC du 3 octobre 2017.  Lire la suite…

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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

AJ famille/barreau de Lyon : une journée de formation

Le 5 juillet 2017, avec le concours de l’AJ famille, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon organise, dans le cadre de l’Université d’été de l’Ecole des avocats du ressort de la Région Rhône-Alpes, une journée de formation spéciale « droit de la famille ». Lire la suite…

Au Journal officiel du 30 décembre 2016 : lois de finances

Après l’annulation de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel (n° 2016-743 DC et n° 2016-744 DC du 29 déc. 2016), la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et la loi n° 2016-1918 finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. Lire la suite…

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Impacts de la réforme du droit des obligations sur le droit de la famille

couv_pvgp_1Si l’ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a pu décevoir en ce que, pour l’essentiel, elle ne fait que consacrer l’œuvre prétorienne, elle n’en bouscule pas moins certaines solutions. En droit de la famille comme ailleurs, ce que montre bien le dossier d’octobre de l’AJ famille, l’article de Jean Hauser étant par ailleurs accessible gratuitement pendant quelques semaines. Lire la suite…

Guide pratique « Famille et successions »,

famille_et_succession_volJe vous informe de la parution d’un nouveau guide en droit de la famille : le guide pratique « Famille et successions » des éditions Francis Lefebvre. Conçu vraisemblablement pour s’adresser avant tout aux particuliers, il peut, à mon sens, être très utile également aux praticiens. Sa structure est particulièrement efficace. Lire la suite…

Venez nombreux au colloque AJ famille du 15 novembre 2016

L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.

Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…