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Archives pour la catégorie ‘Libéralités’

Actualité patrimoniale : une formation en partenariat avec l’AJ famille

ImpressionDalloz Formation, en partenariat avec l’AJ famille, organisera le 17 septembre 2015 une journée d’actualité du droit patrimonilogoal. Qu’il s’agisse de successions, de libéralités, d’indivision ou encore de partage, les lecteurs de l’AJ famille savent bien que l’activité législative (loi du 16 février 2015, notamment) et l’activité jurisprudentielle surtout sont particulièrement denses. Lire la suite…

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Propositions adoptées par le 111e Congrès des notaires

Le Congrès des notaires, qui s’est réuni à Strasbourg du 10 au 13 mai sur le thème de « La sécurité juridique, un défi authentique» (v. notre billet du 12 mai 2015), a formulé plusieurs propositions visant à la fois à éradiquer des causes d’insécurité juridique mais aussi à simplifier la vie juridique du citoyen européen. En tout, ce sont 15 propositions de modifications législatives qui ont été adoptées par les notaires.

Deux seulement des propositions formulées ont été écartées. L’une d’elles préconisait qu’aucune recherche relative à l’indemnité d’occupation due par un époux à raison de sa jouissance privative du logement indivis durant la procédure de divorce ne soit recevable pour une période excédant cinq années.

Voici une sélection de quelques unes des propositions adoptées. Lire la suite…

Libéralités et successions

9782275041148_1_mJe vous signale la parution de l’ouvrage de Bernard Beignier et de Sarah Torricelli-Chrifi « Libéralités et successions ». Lire la suite…

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Au journal officiel du 17 février 2015 : simplification et modernisation du droit

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est au Journal officiel du 17 février. Elle a passé avec succès l’épreuve du contrôle de constitutionnalité, s’agissant de l’habilitation du Gouvernement à moderniser, simplifier, améliorer la lisibilité, renforcer l’accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, garantir la sécurité juridique et l’efficacité de la norme (Cons. const., 12 févr. 2015, n° 2015-710 DC).

Dans le domaine du droit de la famille, on notera que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance (au plus tard le 17 octobre 2015) les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : Lire la suite…

Un dossier clair accessible à tous : les donations

00039804_cover_BComme le relève Nathalie Levillain, qui a largement contribué au dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2014, les donations, souvent consenties sur incitation du législateur fiscal, ne sont pas toujours bien préparées. Lire la suite…

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Liquidation des régimes patrimoniaux, transmission de l’entreprise familiale… avec Omnidroit (suite)

La deuxième journée Omnidroit s’est poursuivie dans l’enthousiasme et la bonne humeur. Au menu, le matin, la liquidation des intérêts patrimoniaux. Sujet technique s’il en est, mais qui offre une gymnastique intellectuelle plutôt plaisante. L’approche de Sylvain Thouret, avocat bien connu des lecteurs de l’AJ famille, fut très intéressante. Après avoir souligné les spécificités de chaque mode de conjugalité (concubinage, pacs, divorce) aux différents stades de la liquidation, il a proposé un cas pratique unique permettant de mesurer les incidences concrètes des différentes hypothèses envisagées : simple concubinage, pacte civil de solidarité (pacte séparatiste et pacte communautaire) et mariage (mariage communautaire, mariage séparatiste). Je vous en dirai plus dans un prochain billet. L’exercice a plu. D’autant qu’il a été très interactif et ponctué d’anecdotes croustillantes. À refaire ! Lire la suite…

Droit patrimonial de la famille

9782247132362Je vous annonce la sortie de la 5e édition du Dalloz action « Droit patrimonial de la famille », bel ouvrage publié sous la direction de Michel Grimaldi. C’est un investissement que vous ne regretterez pas !

Acheter cet ouvrage
Droit patrimonial de la famille, Dalloz action 2015-2016, 102 €

Ouvrage pratique sur l’assurance-vie

9782359710748_1_vLa deuxième édition de l’ouvrage de Michel Leroy sur l’assurance-vie et la gestion du patrimoine est parue au mois de juin 2014. Lire la suite…

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Congrès des notaires – Vers un testament conjonctif et la modification du quantum de la réserve héréditaire ?

Les travaux du congrès des notaires se sont achevés hier. Les cinq propositions de la quatrième commission consacrée à la vie professionnelle et la famille à travers les frontières, présentées par Jean Gasté, président, et Xavier Ricard, rapporteur, ont toutes été adoptées à l’unanimité ou quasi-unanimité. Les deux intervenants ont su, avec brio, convaincre leurs confrères. Les notaires ont désormais bien conscience que les législations étrangères ne doivent pas être ignorées. Au contraire, ils veulent être prêts à les affronter. Lire la suite…

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Deuxième journée du congrès des notaires – dix propositions adoptées

Les travaux du congrès des notaires se sont poursuivis toute la journée du 17 juin, toujours sur fond de grève SNCF avec, en prime, une évacuation, plutôt inattendue, d’un certain nombre de congressistes du métro marseillais… Rien de grave fort heureusement. Et rien en tout cas de nature à empêcher l’adoption des dix autres propositions présentées ce jour.

D’abord, les cinq propositions de la deuxième commission relative à l’anticipation et la gestion des risques par le contrat, défendues par Olivier Gazeau, président, Stéphanie Blin et Christophe Sardot, rapporteurs. Ensuite, les cinq autres de la troisième commission relative au contrat de société et la famille soutenues par Antoine Bouquemont, président, et Emmanuel Tater, rapporteur. Lire la suite…