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Archives pour 03/2016

Reconnaître le poids du silence

Ne pas dénoncer un crime ou un délit commis sur un mineur est puni par la loi, car se taire est un déni de la victime et de sa souffrance mais c’est aussi permettre que les faits se reproduisent. Lire la suite…

Pratique du divorce international

9782359711431_1_mLes couples binationaux étant de plus en plus nombreux et les situations présentant un élément d’extranéité de plus en plus fréquentes, les avocats de droit de la famille se doivent de maîtriser les règles du divorce international. Elisa Viganotti, avocate au barreau de Versailles, vient de publier un ouvrage qui accompagne ses confrères à chaque étape de la réflexion. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 16 mars : recodification du code de la consommation : méfiance !

Les codifications ou recodifications réservent souvent bien des surprises. Le nouveau code de la consommation, tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 (JO du 16) et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, n’échappe pas à la règle.

D’abord, il va falloir intégrer les nouveaux articles. Par exemple, en matière de surendettement, les articles concernés ne seront plus les articles L. 330-1 et suivants du code de la consommation mais les articles L. 711-1 et suivants. Lire la suite…

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Famille et migration

Thème d’actualité, il faut rappeler à quel point les migrations sont profondément liées aux modes de fonctionnement familiaux à la fois dans leurs causes (subvenir aux besoins des familles, protéger sa famille…), dans leurs modalités (rôle de la famille dans les itinéraires de migration) et dans leurs conséquences (impact des migrations sur le fonctionnement même des familles). Pour toutes ces raisons, la revue scientifique Recherches Familiales y consacre le dossier thématique de son nouveau numéro. Lire la suite…

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La loi sur la protection de l’enfant : explication article par article

La lettre de Dalloz actualité publie ce jour une présentation de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, intégrée au Journal officiel du 15 mars. Elle est en accès libre pour la journée seulement. Lire la suite…

Tarif des notaires : ce qui change ou non

Voici le communiqué de presse de la Chambre des notaires de Paris publié le 11 mars 2016. En matière de divorce, je vous invite, pour un exemple de calcul, à vous reporter au numéro de mars de l’AJ famille.

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Au Journal officiel du 15 mars 2016 : loi relative à la protection de l’enfant

La proposition de loi de Michelle Meunier et Muguette Dini relative à la protection de l’enfant aura finalement connu un sort meilleur à celui de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant qui n’a pas évolué d’un pouce depuis son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture le 27 juin 2014 (v. notre brève du 8 juill. 2014). Pour la protection de l’enfant, les travaux parlementaires auront été jusqu’au bout et la loi n° 2016-297 est publiée au Journal officiel du 15 mars 2016.

Elle s’inspire de nombreux rapports, dont le rapport d’information de Mmes Meunier et Dini sur leur évaluation de l’application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (juin 2014 ; v. notre brève du 11 juill. 2014), le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des services judiciaires dans le cadre de la modernisation de l’action publique (juillet 2014) et le rapport relatif à la gouvernance de la protection de l’enfance de Mme Adeline Gouttenoire (avril 2014 ; v. notre brève du 29 avr. 2014).

Une présentation complète vous sera faite dans le prochain numéro de l’AJ famille ! Lire la suite…

Manifestation sur les MARD, à Metz, le 21 avril 2016

L’AL3P, en partenariat avec la Compagnie des Experts de Justice de Metz, l’Ordre des Avocats de Metz et l’Université de Lorraine, organise une conférence sur les Modes alternatifs de résolution des différends, le 21 avril 2016, à Metz, de 9h00 à 17h00. Lire la suite…

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Droit international privé de la famille : exercez-vous !

9782275047270_1_mLes exercices pratiques de l’ouvrage « Droit international privé » de Marie-Laure Niboyet, Isabelle Rein Lescastereyres et Laurie Dimitrov sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie générale de droit international privé, qu’il s’agisse des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Les corrigés sont établis sur le modèle de la consultation, à mi-chemin entre la méthode académique du cas pratique universitaire et la méthode professionnelle de la consultation juridique. 

L’objectif recherché dans cet ouvrage est double. Répondre, d’une part, aux attentes des étudiants qui ont besoin tout à la fois de concrétiser leurs connaissances théoriques et d’acquérir un début d’aptitudes professionnelles (étudiants en M1, M2 ou candidats à l’examen d’entrée au CRFPA ou au concours de l’ENM). Permettre, d’autre part, aux professionnels qui n’osent pas toujours se lancer dans une matière réputée ardue et en pleine mutation de l’aborder sous un angle pratique et dynamique. Lire la suite…

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Coopération renforcée pour les régimes patrimoniaux

Le 2 mars dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, du droit applicable et de la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, mariés ou engagés dans un partenariat enregistré (COM(2016) 108 final, disponible uniquement en anglais). Cette proposition fait suite aux propositions de règlement en ces domaines (v. notre brève du 17 mars 2011) qui n’ont pu aboutir, du fait notamment de l’opposition de la Pologne et de la Hongrie. Lire la suite…