Archive

Archives pour la catégorie ‘Successions’

AJ famille/barreau de Lyon : une journée de formation

Le 5 juillet 2017, avec le concours de l’AJ famille, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon organise, dans le cadre de l’Université d’été de l’Ecole des avocats du ressort de la Région Rhône-Alpes, une journée de formation spéciale « droit de la famille ». Lire la suite…

Simulateur de calcul des droits de successions

Un simulateur de calcul des droits de succession est à la disposition de toute personne. Lire la suite…

Categories: Successions Tags:

Divorce par consentement mutuel et successions : la circulaire

La circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de diverses dispositions successorales est enfin rendue publique. On notera avec surprise qu’elle qualifie la convention de divorce de « contrat à terme » au sens de l’article 1305 du code civil et que le dépôt de la convention de divorce au rang des minutes du notaire « ne confère pas à la convention de divorce la qualité d’acte authentique ». Lire la suite…

Categories: Divorce, Successions Tags:

Au Journal officiel du 30 décembre 2016 : lois de finances

Après l’annulation de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel (n° 2016-743 DC et n° 2016-744 DC du 29 déc. 2016), la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et la loi n° 2016-1918 finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2016. Lire la suite…

Categories: Divers, JO, Libéralités, Successions Tags:

Au Journal officiel du 29 décembre 2016 : autorité parentale, divorce et successions

Enfin ! Deux décrets, l’un d’application de la réforme du divorce par consentement mutuel qui entre en vigueur dans trois jours (qui concerne aussi le droit des successions), l’autre relatif à la simplification de la procédure d’homologation des accords parentaux,  et un arrêté sont au Journal officiel de ce jour.

Bien entendu l’AJ famille vous livrera une étude complète de cette réforme dans son numéro de janvier. En attendant, voici le communiqué du ministère de la Justice. Lire la suite…

Le dossier AJ famille « Justice du XXIe siècle » : divorce, mariage, pacs, transsexualisme, majeurs protégés, successions…

 

couv_pvgp_1La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO du 19) fera date pour les praticiens du droit de la famille.

Le divorce sans juge, sujet récurrent depuis des années, verra le jour le 1er janvier 2017. Le décret d’application, toujours attendu, devrait être publié au 31 décembre au plus tard. Les avocats auront à peine le temps d’en prendre connaissance que, déjà, ils devront totalement modifier leur pratique, leur approche du divorce par consentement mutuel, désormais conventionnel par principe

Même si c’est la réforme la plus spectaculaire, il en est d’autres importantes également : demande de changement de prénom et enregistrement des pacs en mairie, facilitation du changement de sexe à l’état civil, toute condition d’ordre médical ayant été abandonnée, modernisation générale des règles relatives à l’état civil, simplification du règlement des successions, etc. Lire la suite…

Accéder gratuitement aux codes consolidés Dalloz et aux fiches d’orientation en droit de la famille

Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…

Guide pratique « Famille et successions »,

famille_et_succession_volJe vous informe de la parution d’un nouveau guide en droit de la famille : le guide pratique « Famille et successions » des éditions Francis Lefebvre. Conçu vraisemblablement pour s’adresser avant tout aux particuliers, il peut, à mon sens, être très utile également aux praticiens. Sa structure est particulièrement efficace. Lire la suite…

Venez nombreux au colloque AJ famille du 15 novembre 2016

L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.

Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…

Immobilier, familles, succession…  Les rencontres notariales

 

Les Rencontres Notariales reviennent cette année pour trois journées de consultations et d’information du public, les jeudi 29, vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2016.

L’événement est organisé à Paris et partout en France dans une cinquantaine de villes. Lire la suite…