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Archives pour la catégorie ‘Successions’

Groupe de travail sur la Réserve héréditaire

Pour faire le lien avec le billet de Jérôme Casey d’hier, voici une réponse ministérielle « Donations et successions » du 9 avril 2019. Lire la suite…

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Recentrer le juge sur l’essentiel, où le juge Bean devenu français

Et voici que la Chancellerie a mis en place un groupe de travail sur la réserve héréditaire.  Peu importe que la digestion des lois de 2001 et 2006 ne soit pas encore finie, que la procédure de partage soit en friche (et mériterait, elle, une vraie réforme), il est apparemment temps de faire souffler de nouveau un vent de réforme sur le droit des successions. Quoi, c’est vrai, vous ne l’aviez pas remarqué ? La réserve c’est quand même un truc de dingue, ça bride les pulsions individuelles…  Jamais le droit de famille n’a été autant visé, tout gouvernement confondus, depuis 15 ans, par l’exécutif, et le mouvement semble s’accélérer. Non pas pour protéger la famille, vous rigolez, ça c’est passéiste. Non pas pour affirmer l’autorité de l’État à travers elle, et puis quoi encore ? Non, tout au contraire, cette prévenance législative est celle d’une armée qui lève le camp, qui laisse le champ libre. Les lois récentes démolissent le groupe, parce que seul compte l’individu. Lire la suite…

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Entrée en application du Règlement « Régimes matrimoniaux » le 29 janvier 2019 : soyez prêts !

Danscouv_pvgp_1 quelques jours, le 29 janvier prochain, le Règlement n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux entrera en application. Du reste, le décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 (JO du 26) vient modifier à cette date le code de procédure civile pour prévoir les adaptations procédurales nécessaires à sa mise en œuvre s’agissant de la reconnaissance et l’exécution des décisions (AJ fam. 2019, page 8).  Lire la suite…

Colloque AJ famille du 9 novembre 2018 : nouvelle précision

Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…

Droit des successions et des libéralités

9782247182305Pour apprendre ou redécouvrir les bases du droit des successions et des libéralités, je vous recommande le nouvel ouvrage de Jérémy Houssier, membre du comité de rédaction de l’AJ famille. Ses nombreux schémas et tableaux récapitulatifs vous aideront à en retenir les règles. Lire la suite…

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Colloque AJ famille – Anticipez les conséquences de la réforme de la justice

Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille du 9 novembre 2018. Il se tiendra  à la Maison des Centraliens, située 8, Rue Jean Goujon, 75008 Paris.

La matinée sera consacrée à la protection des majeurs protégés, à l’entrée en vigueur du Règlement relatif aux régimes matrimoniaux, à la filiation et à la procédure de divorce. Après un panorama d’actualité sur les aspects liquidatifs des successions, l’après-midi se poursuivra autour d’une table ronde dédiée à la réforme à venir de la justice :  procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF

Venez échanger sur cette réforme avec Frédérique AGOSTINIAlexandre BOICHÉJérôme CASEY, Valérie DELNAUD, Laurence JUNOD-FANGET, Claude LIENHARD et Sylvain THOURET.

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9 novembre 2018 : le colloque AJ famille

Réservez d’ores et déjà cette date du 9 novembre 2018. L’actualité y sera dense, comme à chaque fois. 2h30 seront consacrées aux nouveautés de la réforme à venir de la justice dont les conséquences pour les praticiens du droit de la famille seront particulièrement importantes : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF… Autant les anticiper au mieux et venir échanger avec les intervenants, et notamment le Directeur des affaires civiles et du sceau. Lire la suite…

Successions et familles recomposées : le dossier AJ famille

couv_pvgp_1Long et acharné, le contentieux successoral l’est encore davantage en présence d’une famille recomposée. Mais il n’est pas toujours celui avec lequel les praticiens sont le plus à l’aise, malgré le récent engouement pour la matière. Lire la suite…

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Actes authentiques en Europe

Le 17 mai dernier, les Notaires d’Europe ont ouvert un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu) qui fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne avec un notariat de type latin. Lire la suite…

Le conjoint survivant

Sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard, l’Université de Nantes organise un colloque sur le thème du conjoint survivant le vendredi 23 mars ; un colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et des avocats. Lire la suite…

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