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Archives pour la catégorie ‘Successions’

Couple franco-marocain : règlement de la succession en cas d’enfants français d’un premier lit

Bonjour, je suis français converti à l’islam pour me remarier en 2006 au Maroc avec une Marocaine avec qui je n’ai pas d’enfant.
Depuis nous vivons en France, elle est devenue française en gardant sa nationalité marocaine et nous envisageons l’achat d’un appartement en 2017 au Maroc,la retraite venue.
J’ai 2 fils majeurs non musulmans Lire la suite…

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Liquidation des successions 2016/2017

9782247160631La 3e édition de l’ouvrage de Nathalie Levillain et de Marie-Cécile Forgeard « Liquidation des successions » paraît aujourd’hui ! Pour cette nouvelle édition, Alexandre Boiché a rejoint le duo pour développer l’aspect international de la question.  Lire la suite…

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Au Journal officiel du 29 novembre 2015 : droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière

Le décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l’application de l’article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière (JO du 29) allonge de trois à quatre mois Lire la suite…

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Au Journal officiel du 4 novembre 2015 : successions transfrontalières

Si le règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012, réformant le régime des successions transfrontalières, est entré en application le 17 août 2015, certaines dispositions du code de procédure civile devaient encore être modifiées, voire créées : Lire la suite…

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Entrée en application aujourd’hui du règlement « successions » !

Aujourd’hui, 17 août 2015, le règlement « successions » n° 650/2012 du 4 juillet 2012 entre en application dans l’ensemble des États de l’Union européenne à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande.

Ce faisant, il transforme complètement le droit international privé des successions dans les États membres de l’Union.

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Dévolution successorale et clause de partage inégal.

Bonjour,
Faut-il prendre en compte dans la dévolution successorale une clause de partage inégal figurant dans le contrat de mariage Lire la suite…

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Entrée en application du règlement « Successions internationales » : les notaires parisiens se préparent

450 000 successions internationales par an dans l’Union européenne, soit une sur dix ! Assurément l’entrée en application, le 17 août 2015, du règlement européen du 4 juillet 2012 fera date ! À noter toutefois que le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ne l’ont pas adopté.

Les notaires se préparent. À Paris, la chambre des notaires a prévu plusieurs sessions de formation et mis en place des réseaux pour déterminer le contenu des lois étrangères. Un aperçu du contenu de ces lois, du moins pour les pays de l’Union européenne, se trouve en ligne sur le site e-justice.europa.eu (le site www.successions-europe.eu, pour l’heure, est moins à jour). Au-delà de l’Union, il sera plus difficile de connaître la teneur du droit étranger, d’où l’importance des réseaux… Lire la suite…

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Soyez prêt pour l’entrée en application du Règlement « Successions »

9782247141456Le 17 août 2015, c’est demain !

Etes-vous prêt pour l’entrée en application du règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen ? Ce sera alors un véritable bouleversement pour les praticiens, en particulier pour les notaires, mais aussi pour les avocats et les magistrats. Lire la suite…

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Actualité patrimoniale : une formation en partenariat avec l’AJ famille

ImpressionDalloz Formation, en partenariat avec l’AJ famille, organisera le 17 septembre 2015 une journée d’actualité du droit patrimonilogoal. Qu’il s’agisse de successions, de libéralités, d’indivision ou encore de partage, les lecteurs de l’AJ famille savent bien que l’activité législative (loi du 16 février 2015, notamment) et l’activité jurisprudentielle surtout sont particulièrement denses. Lire la suite…

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Libéralités et successions

9782275041148_1_mJe vous signale la parution de l’ouvrage de Bernard Beignier et de Sarah Torricelli-Chrifi « Libéralités et successions ». Lire la suite…

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