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Archives pour la catégorie ‘Successions’

Au Journal officiel du 29 décembre 2016 : autorité parentale, divorce et successions

Enfin ! Deux décrets, l’un d’application de la réforme du divorce par consentement mutuel qui entre en vigueur dans trois jours (qui concerne aussi le droit des successions), l’autre relatif à la simplification de la procédure d’homologation des accords parentaux,  et un arrêté sont au Journal officiel de ce jour.

Bien entendu l’AJ famille vous livrera une étude complète de cette réforme dans son numéro de janvier. En attendant, voici le communiqué du ministère de la Justice. Lire la suite…

Le dossier AJ famille « Justice du XXIe siècle » : divorce, mariage, pacs, transsexualisme, majeurs protégés, successions…

 

couv_pvgp_1La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO du 19) fera date pour les praticiens du droit de la famille.

Le divorce sans juge, sujet récurrent depuis des années, verra le jour le 1er janvier 2017. Le décret d’application, toujours attendu, devrait être publié au 31 décembre au plus tard. Les avocats auront à peine le temps d’en prendre connaissance que, déjà, ils devront totalement modifier leur pratique, leur approche du divorce par consentement mutuel, désormais conventionnel par principe

Même si c’est la réforme la plus spectaculaire, il en est d’autres importantes également : demande de changement de prénom et enregistrement des pacs en mairie, facilitation du changement de sexe à l’état civil, toute condition d’ordre médical ayant été abandonnée, modernisation générale des règles relatives à l’état civil, simplification du règlement des successions, etc. Lire la suite…

Accéder gratuitement aux codes consolidés Dalloz et aux fiches d’orientation en droit de la famille

Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…

Guide pratique « Famille et successions »,

famille_et_succession_volJe vous informe de la parution d’un nouveau guide en droit de la famille : le guide pratique « Famille et successions » des éditions Francis Lefebvre. Conçu vraisemblablement pour s’adresser avant tout aux particuliers, il peut, à mon sens, être très utile également aux praticiens. Sa structure est particulièrement efficace. Lire la suite…

Venez nombreux au colloque AJ famille du 15 novembre 2016

L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.

Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…

Immobilier, familles, succession…  Les rencontres notariales

 

Les Rencontres Notariales reviennent cette année pour trois journées de consultations et d’information du public, les jeudi 29, vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2016.

L’événement est organisé à Paris et partout en France dans une cinquantaine de villes. Lire la suite…

Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe

Le vendredi 27 mai 2016, réservez votre journée à Bruxelles pour 8 heures de formation validées autour des « Successions et derniers développements des régimes matrimoniaux en Europe », journée organisée par la Délégation des Barreaux de France.

Le droit patrimonial de la famille est en train de connaître des évolutions significatives au niveau européen. Ainsi, après l’entrée en vigueur, en août 2015, du règlement 650/2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions, le droit européen des régimes matrimoniaux sera bientôt profondément modifié. Cette journée permettra d’étudier de manière approfondie ces réformes entreprises et à venir en confrontant les points de vue de praticiens, avocats, notaires et magistrats. Lire la suite…

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Couple franco-marocain : règlement de la succession en cas d’enfants français d’un premier lit

Bonjour, je suis français converti à l’islam pour me remarier en 2006 au Maroc avec une Marocaine avec qui je n’ai pas d’enfant.
Depuis nous vivons en France, elle est devenue française en gardant sa nationalité marocaine et nous envisageons l’achat d’un appartement en 2017 au Maroc,la retraite venue.
J’ai 2 fils majeurs non musulmans Lire la suite…

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Liquidation des successions 2016/2017

9782247160631La 3e édition de l’ouvrage de Nathalie Levillain et de Marie-Cécile Forgeard « Liquidation des successions » paraît aujourd’hui ! Pour cette nouvelle édition, Alexandre Boiché a rejoint le duo pour développer l’aspect international de la question.  Lire la suite…

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Au Journal officiel du 29 novembre 2015 : droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière

Le décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l’application de l’article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement ou de la taxe de publicité foncière (JO du 29) allonge de trois à quatre mois Lire la suite…

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