AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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533 Éditorial
Famille monoparentale : du nouveau en perspective ! (PDF), par Valérie Avena-Robardet
536 Au fil du mois
536 Chiffres clés de la justice pour l’année 2023 (PDF), par Valérie Avena-Robardet
537 Actualité de la bioéthique (PDF), par Valérie Amélie Dionisi-Peyrusse
538 Droit pénal de la famille (PDF), par Laurence Krief
538 Veille fiscale (PDF), par Stéphanie Paillard
539 Actualité de la procédure familiale (PDF), par Frédérique Eudier
539 Actualité de la protection de l’enfance, (PDF), par Flore Capelier
540 En bref (PDF), par Valérie Avena-Robardet
541 Dossier : Justice patrimoniale (PDF) (1re partie)
542 N’aviez-vous pas dit « justice » ? (PDF), par Ralph Apavou
546 Déchéance matrimoniale – Tableau de synthèse (PDF), par Valérie Avena-Robardet
547 Cas pratique (PDF), par Nathalie Levillain
550 Pratiques
550 Adoption : panorama en droit interne et en droit international privé (PDF), par Joséphine Tillaye-Duverdier, Bertille Ducene, Ombline de Beaurepaire, Nathalie Lafargue, Florence Moure et Magali Lavie-Badie
562 Indispensable retour sur l’opposabilité ou non de l’art. 370-3, al. 3, c. civ. à la reconnaissance des adoptions prononcées à l’étranger (PDF), par Pascale Salvage-Gerest
564 Jurisprudence
Adoption
564 Confirmation de l’adoption plénière de l’enfant issu d’un projet parental commun (PDF), par Marie Mesnil
Amiens, ch. fam., 26 sept. 2024, nº 24/00381
565 L’adoption « forcée » de l’enfant au centre d’un conflit de loyauté : la mère, la co-mère et la belle-mère (PDF), par Marie Mesnil
Lyon, ch. fam., 9 oct. 2024, nº 23/04234
567 La seconde filiation maternelle de l’enfant conçu par insémination artisanale en question (PDF), par Marie Mesnil
TJ Bordeaux, 2e civ., 16 sept. 2024, nº 23/07862
Assistance éducative
568 « Placement à domicile » : les arrêts de la première chambre civile du 2 oct. 2024 ou la mort d’un oxymore (PDF), par Laurent Gebler
Civ. 1re, 2 oct. 2024, nº 21-25.974 (525 F-B) et nº 22-13.618 (526 F-D)
Autorité parentale
572 Obstruction d’un parent à l’exercice des droits parentaux de l’autre : les exigences européennes rappelées (PDF), par Maïté Saulier
CEDH, 8 oct. 2024, nº 14680/22 – Zavridou c/ Chypre
Filiation
573 Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger : le dénouement (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1re, 2 oct. 2024, nº 22-20.883 (507 FS-B+R)
575 Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger : la Cour de cassation précise ses positions (PDF), par Jérémy Houssier
Civ. 1re, 2 oct. 2024, nos 23-50.001 (522 F-D), 23-50.002 (508 FS-B+R), 23-50.017 (523 F-D), 23-50.020 (524 F-D))
Indivision
576 Les dépenses de conservation au sens de l’art. 815-13 c. civ. (PDF), par Nathalie Levillain
Metz, 4e ch., 28 mai 2024, nº 22/01200
Majeur protégé
577 Qui peut invoquer la nullité de l’assemblée générale d’une société civile dont un majeur en curatelle détient des parts, pour défaut de convocation du curateur ? (PDF), par Céline Lesay
Com. 18 sept. 2024, n° 22-24.646 (494 F-B)
577 Précisions sur le domaine d’application des Conventions de La Haye de 1980 (enlèvements) et 1996 (protection des mineurs) (PDF), par Alexandre Boiché
Civ. 1re, 10 juill. 2024, nº 23-22.272 (333 F-B) et nº 23-19.042 (527 F-B)
Succession
579 Pot-pourri autour de l’option successorale (PDF), par Nathalie Levillain
Bourges, 22 août 2024, nº 23/00626
580 Déclaration de succession : pas de rectification à la baisse ! (PDF), par Nathalie Levillain
Com. 19 juin 2024, nº 22-24.169 (369 F-D)
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