Archive

Archives pour la catégorie ‘Autorité parentale’

Les ruptures familiales, les séparations et les familles séparées

L’Ined recense les principales études et données sur les séparations conjugales, les familles séparées et les ruptures familiales, produites par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (Dares), la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (Depp), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Dress), l’institut national des études démographique (Ined), l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la sous-direction de la Statistique et des études (Sous-direction de la Statistique et des Études (S/D SE) du Ministère de la Justice.

Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

Syndrome d’aliénation parentale : pas de circulaire à l’intention des juges aux affaires familiales

Le syndrome d’aliénation parentale, on le sait, oppose fortement ceux qui estiment qu’il devrait être reconnu et ceux qui, au contraire, considèrent qu’il est un concept sans fondement scientifique, moyen en général soulevé par l’un des parents dans le cadre des procédures de séparation contentieuse pour mettre en cause les capacités de l’autre à faire primer l’intérêt du ou des enfants sur ses motivations personnelles. Récemment, il a même été demandé au ministère de la Justice qu’il diffuse une instruction à l’attention des juges aux affaires familiales et de la magistrature visant à proscrire l’utilisation du syndrome d’aliénation parentale. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

La résidence alternée : les clés du succès

couv_pvgp_1Le temps file ! Les abonnés à l’AJ famille (pour ceux qui ne le sont toujours pas, ne tardez pas trop à profiter de l’offre à 50 % en cliquant ICI ; elle expire le 30 juin) ont déjà reçu le numéro de juin alors que je n’ai toujours pas présenté le dossier du mois de mai. Mon manque d’empressement n’a absolument rien à voir avec son intérêt. C’est même tout le contraire ! La résidence alternée est un élément essentiel des discussions en cas de séparation. Lire la suite…

Categories: À lire, Autorité parentale Tags:

Droits de la mère face au désintérêt du père

Bonjour,

Je me tourne vers vous dans l’espoir d’obtenir quelques informations quant à ma situations, ou quelques réponses à mes interrogations.

J’ai un fils de 6 ans qui ne sait pas qui est son père. Non pas qu’il ne le connaisse pas mais il ne s’en souvient pas, même sur les photos. Et pour cause, ce dernier a complètement coupé les ponts depuis bientôt 5 ans.

Nous n’étions pas mariés. Nous n’avons jamais  réalisé de démarche judiciaire afin de statuer sur la répartition de nos droits de garde ou sur le montant d’une pension alimentaire. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags:

Organisation du droit de visite et d’hébergement

Bonjour
Je suis en instance de divorce. Je cohabite encore avec mon mari. Nous avons deux jeunes enfants. Nous habitons dans le sud-ouest.  Je demande la garde principale des enfants. Lui, vient d’obtenir une mutation pour la Corse. Nous ne nous entendons pas et il est impossible de communiquer sereinement.
J’ai besoin d’idées pour proposer une garde d’enfant viable. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale

Le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise une journée d’étude, le vendredi 8 juin 2018, sur le thème « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale ». Lire la suite…

Construire une coparentalité hors couple pour des parents de jeunes enfants

La Fédération française des espaces de rencontre organise une journée d’études à Paris le 28 mai 2018 ayant pour thème : Construire une coparentalité hors couple pour des parents de jeunes enfants. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags:

Projet de loi de programmation de la justice : colère du CNB

Le projet de loi de programmation pour la justice, qui s’inspire largement des propositions issues du rapport relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis par Frédérique Agostini et Nicolas Molfesis le 15 janvier 2018, circule actuellement un peu partout et a provoqué l’exaspération des avocats.

Nous avons fait le point sur les propositions du rapport dans le numéro de février de l’AJ famille (p. 110) et interrogé plusieurs praticiens pour recueillir leurs premières réactions. Je vous invite à vous y reporter. Lire la suite…

Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et autorité parentale

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule toute une série de recommandations visant à mieux garantir les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et s’interroge sur la manière dont s’articulent les droits des enfants et des deux parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge. Lire la suite…

Entrée en vigueur à Cuba de la Convention sur la Protection des enfants

Hier, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur à Cuba. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags: