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Archives pour la catégorie ‘Autorité parentale’

Réforme de la justice et filiation : les circulaires de mars 2019

Nombre de dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sont entrées en vigueur immédiatement, soit le 25 mars 2019. La diffusion des circulaires d’application était donc très attendue. Tout comme celle d’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, s’agissant des dispositions, entrées en vigueur le 1er mars 2019, destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité. Lire la suite…

Formation de praticien de l’écoute amiable de l’enfant

Pour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans le cadre des procédures non judiciaires ou para judiciaires :

QUATRE JOURS DE FORMATION :
les 23 mai, 27 mai, 4 juin, 5 juin 2019 – 9h30-12h30 / 14h-17h

Après la parution du dossier spécial « Parole de l’enfant dans les MARD » à l’AJ famille de mars 2019, l’IDFP organise en mai et juin 2019 une formation à la pratique du recueil de la parole de l’enfant dans les dossiers réglés à l’amiable.

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Parole de l’enfant dans les MARD

couv_pvgp_2L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et  338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte –  tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge. Lire la suite…

Au Journal officiel du 24 mars 2019 : réforme de la justice

La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique n° 2019-221 relative au renforcement de l’organisation des juridictions sont publiées au Journal officiel du 24 mars 2019 après censure partielle du Conseil constitutionnel (v. brève du 22 mars 2019)

Je vous en présenterai plus longuement les dispositions dans le prochain AJ famille, mais vous pouvez d’ores et déjà noter plusieurs modifications. Lire la suite…

Le délit de non-représentation des enfants est-il instrumentalisé contre les femmes ?

Deux avocats estiment que l’article 227-5 du code pénal est une machine à faire condamner les femmes » par des hommes « revanchards » qui ne parviennent pas à voir leur enfants, auraient-ils par ailleurs commis des violences contre leur ex-femme ou enfant. Lire la suite…

Adoption, enlèvement international d’enfants, responsabilité parentale : plusieurs adhésions aux Conventions de La Haye

Guyana – Le 5 février 2019, le Guyana a non seulement adhéré à la Convention HCCH du 25 oct. 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (entrée en vigueur le 1er mai 2019), mais également à la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (entrée en vigueur le 1er juin 2019) et à la Convention du 23 nov. 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (entrée en vigueur le 7 mars 2020). Lire la suite…

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Traitement apaisé des séparations, la balle est dans le camp des praticiens

Interrogé sur une possible expérimentation de la méthode, dite de Cochem, le Gouvernement reconnaît que la question mérite réflexion mais renvoie surtout à une coopération interdisciplinaire des différents acteurs. Lire la suite…

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Ebook en téléchargement libre sur la médiation et la résidence de l’enfant

Le dernier ebook d’Anne-Marion de Cayeux sur la médiation est téléchargeable gratuitement. Il porte plus particulièrement sur la médiation proposée par un juge aux affaires familiales s’agissant de la résidence de l’enfant. Lire la suite…

Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après séparation

Réalisée pour le compte de la Drees, l’enquête qualitative (70 entretiens) sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale rend compte de la multiplicité des modes d’organisation mis en place par les parents après séparation ainsi que de la variété des facteurs qui sont susceptibles de jouer sur les configurations organisationnelles et de les faire évoluer.

La durée de vie en couple avant la séparation, l’âge et le nombre d’enfants, le type de profession occupée et le niveau de revenus des parents, le lieu d’habitation, la capacité à mobiliser des relais, etc., forment autant de variables qui influent sur les organisations quotidiennes. Lire la suite…

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Enlèvement international d’enfants : LE dossier

Le 25 juidevice_photo_1 (1)n 2018, l’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisaient un colloque sur « L’enfant au coeur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques ». Un bel événement qui donne l’occasion à l’AJ famille, en s’appuyant sur certaines des interventions, de livrer à ses lecteurs un dossier complet sur l’enlèvement international d’enfants, domaine où il est primordial que les différents acteurs soient particulièrement bien formés et ouverts à la communication transfrontière. Lire la suite…

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