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Archives pour 06/2011

Pensez à renouveler vos codes !

Le Code de l’action sociale et des familles et le Mégacode civil sont parus au mois de juin 2011

Achter ces ouvrages

Code de l’action sociale et des familles 2011, commenté

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Prix : 73,00 € TTC

Méga Code civil 2012 avec cédérom,

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Prix : 148,00 € TTC

Categories: À lire, Divers Tags:

Au Journal officiel du 29 juin 2011 : transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution au juge du tribunal d’instance

29/06/2011 2 commentaires

La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 opère, à compter du 1er septembre 2011, le transfert du contentieux du surendettement du juge de l’exécution au juge d’instance. L’organisation de ce transfert nécessitait la publication d’un décret. C’est chose faite avec le décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 publié au Journal officiel du 29 juin 2011. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Au Journal officiel du 23 juin 2011 : financement de la protection des majeurs

Le décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection a été publié au Journal officiel du 23 juin 2011. Lire la suite…

Categories: JO, Majeurs protégés Tags:

Immigration : la circulaire

Une circulaire du 17 juin 2011 décrit les dispositions immédiatement applicables de la loi n° 2011-672 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et précise les mesures d’application différée qui feront l’objet d’une présentation spécifique ultérieurement. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Circulaire « nom de famille »

24/06/2011 3 commentaires

Bonjour,

Je cherche la circulaire sur le double tiret. Serait-ce la circulaire n° CIV/14/10 de juin 2010 (NOR JUSC 1828448 C) ? Si quelqu’un pouvait me la communiquer…

Merci par avance,

Laure

Categories: Filiation Tags:

Divorces en Belgique : statistiques

En Belgique, la direction générale Statistique et Information économique du SPF Economie a calculé que deux mariages sur trois se solderaient pas un divorce. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

La Cour de cassation se prononce dans l’affaire Bettencourt !

L’affaire Bettencourt aura au moins le mérite – en plus d’inviter les avocats à s’intéresser à la matière des tutelles –  d’éclairer certaines dispositions de la réforme. L’avis de la Cour de cassation du 20 juin 2011 n’a pas fini de faire parler de lui… Lire la suite…

Categories: Décisions, Majeurs protégés Tags:

L’acte d’avocat en droit de la famille : c’est le moment de se lancer !

L’acte d’avocat, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, doit jouer le rôle d’un marqueur de qualité nous dit le Conseil national des barreaux. Il doit attirer l’attention des particuliers. Lire la suite…

Categories: À lire, Divers Tags:

Application du règlement « Obligations alimentaires »

Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008.est applicable à compter du 18 juin 2011. Lire la suite…

Categories: Aliments, Entrées en vigueur Tags:

Au Journal officiel du 17 juin 2011 : immigration, pacs et « mariage gris »

17/06/2011 un commentaire

Cinquième loi de l’immigration en huit ans, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité est publiée au Journal officiel du 17 juin 2011. Lire la suite…