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Archives pour 08/2014

Etat civil – nouvelle circulaire

En attendant la révision de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC), la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil Lire la suite…

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Vers une modification du taux de l’intérêt légal

Le taux de l’intérêt légal, qui sert notamment au calcul des indemnités de retard, n’a cessé de baisser ces dernières années : Lire la suite…

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Surendettement : nouvelle circulaire

Je vous signale la nouvelle circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (EFI1400000C) Lire la suite…

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Versement et simplification de l’Allocation de rentrée scolaire

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire est versée ce mardi 19 août à environ 5 millions d’enfants (3 millions de familles). Elle est de 363 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, de 383 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et de 396 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans. À noter que, désormais, une simple déclaration sur l’honneur Lire la suite…

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Bourse des collèges : dépôt du dossier avant le 30 septembre 2014

La circulaire n° 2014-095 du 21 juillet 2014 relative aux bourses de collège dont le montant trimestriel pour l’année scolaire 2014/2015 sera, selon les situations, de 28 €, 76 € ou 119 €, Lire la suite…

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