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Archives pour 03/2013

Taux de nuptialité et de divorce, naissance hors mariage : l’Europe évolue

En Europe, comme en France, les structures familiales évoluent, en liaison avec la diminution des mariages, l’augmentation des divorces et une proportion croissante d’enfants nés hors mariage. Lire la suite…

Categories: Divers, Divorce, Mariage Tags:

La protection des majeurs vulnérables

s36c-113031509560 La troisième édition  du numéro consacré à la protection des majeurs vulnérables des Actualités sociales hebdomadaires présente l’ensemble du dispositif en vigueur quatre ans après sa mise en œuvre Lire la suite…

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Bruxelles II bis : mise à jour des juridictions et voies de recours

À noter une première mise à jour des informations relatives aux juridictions et aux voies de recours communiquées conformément à l’article 68 du règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit « Bruxelles II bis », au Journal officiel de l’Union européenne du 23 mars 2013 (C85/6). Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce, JO Tags:

Au Journal officiel du 23 mars 2013 : droit au séjour des demandeurs d’asile

Le décret n° 2013-235 du 21 mars 2013, publié au Journal officiel du 23, modifie la durée de validité du premier récépissé valant document provisoire de séjour délivré aux demandeurs d’asile qui justifient de l’enregistrement de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (« récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile »). Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Convention d’indivision et divorce

Bonjour,

En phase d’initiation de démarches pour divorcer avec consentement mutuel, l’avocat me demande de prendre contact avec mon notaire pour rédiger une convention d’indivision. Ayant encore un prêt de 5 ans sur notre maison, mon épouse restera dans la maison avec les enfants et je continuerai à payer la moitié du loyer durant ces 5 ans. Elle ne me paye pas de « location » car c’est le même montant que la pension compensatoire que je lui dois. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

« Affaires familiales », une nouvelle web-série d’ARTE en ligne le 21 mars 2013

Une nouvelle web-série d’Ilan Klipper (8 x 55 min) sera en ligne demain. Un huit-clos dans le service des affaires familiales du Tribunal de grande instance de Chaumont, en Haute-Marne.

 http://pro.arte.tv/

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Harcèlement moral dans les procédures familiales

Le harcèlement moral dans les procédures familiales, malheureusement n’a rien d’un cas d’école. Il  n’est toutefois pas toujours facile de le détecter et encore moins de le prouver.

La Commission ouverte « Famille » du barreau de Paris, présidée par Me Hélène Poivey-Leclercq, organise une conférence sur le thème « Le harcèlement moral dans les procédures familiales » le mardi 23 avril, de 18h à 20h, à la Maison du barreau (Auditorium Louis-Edmond Pettiti, 2 rue de Harlay, 750001 Paris). Lire la suite…

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Neveu à charge

Bonjour, j’ai mon neveu à charge depuis 1 an et demi. En accord avec ses parents, un montant de 220 euros par mois était fixé pour tous les besoins de l’enfant. Mais, ils ne me paient pas tout le temps et ne me verse plus que 100 euros depuis 1 an. Les parents sont de gros fumeurs de cannabis et dépensent leur argent pour leur bien-être personnel sans penser à leur enfant. J’envisage de faire une demande d’ASE afin d’en d’avoir la garde (sur les conseil de l’assistante sociale). J’ai prévenu les parents. Ils m’ont répondu qu’ils allaient reprendre leur fils. Ils ne se soucient nullement de son bien-être moral et scolaire ; il est bien ici et ne veut pas partir. Quelqu’un pourrait-il témoigner d’une situation similaire ? Merci

Paternités imposées

41is-7YtM8L__SL500_AA300_Ces derniers temps, il a largement été question de ces hommes qui entendent assumer leur rôle de père coûte que coûte.

Certains, pourtant, après la séparation se désengagent progressivement de l’éducation de leur enfant. Les juges le constatent souvent : les hommes sont finalement peu nombreux à revendiquer la résidence de l’enfant.

D’autres, s’estimant piégés, refusent tout simplement d’être pères. Les femmes peuvent bien accoucher sous « X », pourquoi ne pourraient-ils pas être des géniteurs sous « X » ?

Mary Plard, auteur de l’ouvrage « Paternités imposées » (LLL, janv. 2013), s’interroge. Amenée à défendre la cause de pères malgré eux, elle retrace la vie de quelques clients. A chaque fois, c’est le même scénario. À la suite d’une relation plus ou moins longue, qu’ils pensent sans lendemain, leur maîtresse leur annonce qu’elle est enceinte. Leur vie en est bouleversée. Ils ont déjà femme et enfants… Lire la suite…

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Le droit collaboratif : défendre autrement

Comme chaque année, l’association française des praticiens du droit collaboratif organise  un colloque sur le droit collaboratif ouvert à tous les praticiens. Il se tiendra le 5 avril 2013 à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, à Paris. Lire la suite…

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