Voici ma petite sélection jurisprudentielle de fin de semaine :
La vie de Claire Morel, interprétée par Maud Wyler, avocate et mère de deux petites filles, bascule le jour où elle est accusée de tentative d’homicide sur enfant de moins de 15 ans passible de la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 121-4 et 221-4). Comment pouvait-elle ne pas savoir qu’elle était enceinte, qu’elle avait accouché et comment a-t-elle pu déposer son enfant sur le couvercle d’une poubelle ? Sa meilleure amie Sophie (Géraldine Nakache), fidèle et combattive, assurera sa défense avec le soutien indéfectible de Thomas, mari de la prévenue (Grégoire Colin).
Le sujet n’avait jusque-là jamais vraiment piqué ma curiosité, malgré quelques affaires retentissantes, dont celle dite « des bébés congelés » jugée en 2009. Pourtant, cette pathologie, loin d’être un mythe, est certainement plus répandue qu’on pourrait le penser. Plusieurs centaines de femmes en seraient victimes chaque année. Dans 80 % des cas, les femmes vivent une relation stable et sont même déjà mères pour la moitié d’entre elles (v. étude allemande prospective menée par Jens Wessels et al. (2002)). Et il ne s’agit pas nécessairement d’adolescentes, immatures, avec troubles cognitifs ou psychotiques. Comme Claire, il peut s’agir de femmes parfaitement épanouies dans leur vie professionnelle comme dans leur vie familiale. Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
Cette semaine, je n’ai relevé que trois décisions :
Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine ont été l’occasion pour les Editions Lefèbre-Dalloz d’interviewer plusieurs des intervenants sur des thématiques diverses. Nous vous avons déjà dévoilé la vidéo de Valérie Grimaud et Charlotte Robbe sur les réformes à venir en droit de la famille et procédure familiale (brève du 10 févr. 2023).
Cette fois, nous vous en livrons deux autres. L’une du professeur Jean-Marie Plazy relative au « mandat de protection future : outil essentiel au succès pourtant limité », l’autre du professeur Michel Grimaldi sur « Le logement de la famille au cœur de l’actualité jurisprudentielle des successions & des libéralités ». Lire la suite…
Lors des États généraux du droit de la famille et du patrimoine qui se sont tenus les 26 et 27 janvier 2023, l’AJ famille a saisi l’occasion pour interroger Valérie Grimaud et Charlotte Robbe, membres du Conseil national des barreaux, au sujet des réformes à venir en droit de la famille et procédure familiale annoncées par le garde des Sceaux le 5 janvier 2023.
Le 27 janvier dernier, lors du forum des commissions famille des États généraux du droit de la famille et du patrimoine (v. notre brève du 27 janv. 2023), des voix se sont élevées contre l’attitude de certains tribunaux judiciaires qui rendent la saisine de leur juridiction impossible, faute d’indication de date d’audience. À l’inverse, d’autres ont pu observer la mention de dates tout à fait fantaisistes : le 14 juillet par exemple !
La réaction du Conseil national des barreaux (CNB) ne s’est pas fait attendre. Une semaine plus tard, une résolution était votée.
Pour cette semaine, nous n’avons retenu que l’importante décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 31 janvier 2023 qui juge non contraire à l’article 8 de la Conv. EDH le refus des autorités françaises de remplacer la mention « sexe masculin » par la mention « sexe neutre » ou « intersexe » sur l’acte de naissance du requérant (CEDH, 31 févr. 2023, Y c/ France, n° 76888/17). Nous vous livrons le commentaire Pierre Michel, étant précisé que cette décision sera présentée dans le numéro de février de l’AJ famille par Amélie Dionisi-Peyrusse et commentée de façon plus approfondie dans le numéro de mars par Laurence Brunet et Marie Mesnil. Lire la suite…
Note
z la date du 20 mars 2023 ! Les associations « LES AVOCATS DE LA PAIX » et « HUMANETHIC » organisent un colloque sur le thème « Droit de la famille : d’une culture du contentieux à une culture de l’amiable » de 14 à 18 heures.
J’y serai pour ma part. Et le garde des Sceaux aussi, de même que Madame la Députée de la 3e circonscription de Paris, Caroline Yadan.
L’inscription est gratuite ! Lire la suite…
Je vous livre le communiqué de presse de l’Unaf que je trouve très éclairant sur les risques encourus par les femmes dans le cadre du projet de réforme des retraites !
À lire
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