Archive

Archives pour 05/2011

Contraception des mineurs : peut mieux faire

Selon un rapport de l’Assemblée Nationale sur la contraception des mineures, 14 500 interruptions annuelles de grossesses adolescentes non désirées ont été dénombrées en 2007. Elles sont, le plus souvent, le résultat d’une contraception mal maîtrisée, voire inexistante. Et pourtant l’information et l’éducation à la sexualité est abondante, voire surabondante. Force est de constater qu’elle est malheureusement souvent inefficace. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Accès aux origines personnelles : Roselyne Bachelot-Narquin maintient sa position

À l’occasion de la dernière réunion du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP), Roselyne Bachelot-Narquin a fait savoir, le 12 mai dernier, qu’elle n’était toujours pas en faveur de la levée de l’anonymat, et donc de la disparition de l’accouchement sous X, par la contrainte des femmes à donner leur identité à la maternité. Lire la suite…

Categories: Filiation Tags:

Pension alimentaire : la grille des montants 2011 !

27/05/2011 un commentaire

La table de référence 2011  pour la fixation des pensions alimentaires est désormais disponible. Lire la suite…

Categories: Aliments Tags:

Tutelle d’un parent : les enfants peuvent-ils avoir communication des ressources du majeur protégé ?

Les enfants tenus d’une obligation alimentaire envers un parent ont évidemment intérêt à connaître l’exacte situation financière de leur ascendant. Mais est-ce si facile lorsque celui-ci est placé sous tutelle ? Lire la suite…

Categories: Aliments, Majeurs protégés Tags:

Impossible d’adopter sa compagne homosexuelle

La Cour de cassation traque les détournements de l’institution de l’adoption simple.

Pas plus qu’elle n’a vocation à créer un lien de filiation entre deux ex-époux (Civ. 1re, 23 juin 2010, n° 09-66.782, AJ fam. 2010. 392, obs. Chénedé), l’institution de l’adoption simple n’a pour objet de renforcer des liens d’affection ou d’amitié entre deux personnes ayant des relations sexuelles. Son seul objet est de consacrer un rapport filial ! Lire la suite…

Categories: Adoption, Décisions Tags:

Saurez-vous recouvrer des pensions alimentaires dans l’Union à compter du 18 juin 2011 ?

Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires entrera en vigueur le 18 juin prochain !

Je vous propose deux cas pratiques pour vous permettre d’évaluer votre maîtrise du Règlement « Obligations alimentaires ». Lire la suite…

Categories: À lire, Aliments Tags:

Non-représentation d’enfants : légère hausse des condamnations

Pour 2009, le nombre de condamnations du chef de non-représentation d’enfant est en légère hausse : 892 condamnations contre 881 en 2008. Pour mémoire, nous rappellerons que ce chiffre était de 1 078 en 2005, de 987 en 2006 et de 994 en 2007. Dans les faits, l’engagement direct de poursuites n’apparaît pas toujours comme la solution la plus adaptée au règlement de ces difficultés, dans la mesure où l’intérêt de l’enfant commande d’essayer de rétablir les relations entre les parents. C’est pourquoi, le recours à des alternatives aux poursuites, telles que la médiation pénale ou le classement sous condition de régularisation en application de l’article 41-1 du code de procédure pénale est privilégié par le ministère public, notamment dans les cas où le parent mis en cause ne conteste pas le principe de la remise de l’enfant mais ses modalités.

Rép. min. n° 94484, JOAN Q 17 mai 2011, p. 5182

Categories: Autorité parentale Tags:

Au journal officiel du 18 mai 2011 – simplification et amélioration du droit

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, riche de 200 articles, est publiée au Journal officiel du 18 mai 2011 après un an et demi de travaux parlementaires et la censure de six de ses dispositions par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 12 mai 2011, n° 2011-629-DC). Simplification ? Amélioration du droit ? On peut en douter. On aura à peine le temps de digérer ces 200 articles qui partent dans tous les sens qu’il sera probablement déjà envisagé une autre loi de ce type… Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Statut du mineur : colloque du 10 juin 2011

L’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA) de l’Université  Paris 13 organise en collaboration avec le Conseil National des Barreaux, l’Ordre des avocats de Paris et le Ministère de la justice et des libertés un colloque ayant pour thème  » Le statut du mineur : plus de droits, plus de protections « .

Cette manifestation se déroulera le vendredi 10 juin 2011 à  la Grand’Chambre de la Cour de cassation (entrée 8, 10 boulevard du Palais, Paris 1er).

Pour toute inscription, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante :
http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2011_3807/plus_droits_19813.html

Categories: Mineurs Tags:

QPC en matière de prestation compensatoire !

L’époux créancier peut recevoir à titre de prestation compensatoire la propriété d’un bien appartenant à l’ex-conjoint – le logement de la famille par exemple. En réalité, cette attribution prévue à l’article 274, alinéa 2, du code civil est assez peu utilisée par le juge qui répugne à contraindre l’époux créancier a céder un bien qui lui appartient contre sa volonté. Lire la suite…

Categories: Décisions, Divorce Tags: