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Saurez-vous recouvrer des pensions alimentaires dans l’Union à compter du 18 juin 2011 ?

Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires entrera en vigueur le 18 juin prochain !

Je vous propose deux cas pratiques pour vous permettre d’évaluer votre maîtrise du Règlement « Obligations alimentaires ».

Premier cas : Paul réside avec sa mère à Strasbourg, son père réside au Luxembourg. Sa mère saisit le juge aux affaires familiales de Strasbourg afin de fixer une pension alimentaire puis part s’installer en Allemagne. Quel est le juge compétent ? Quelle sera la loi applicable ?

Deuxième cas : Rodrigo, de nationalité portugaise, et Sandrine, de nationalité française, se sont mariés à Tomar (Portugal), puis installés à Paris où le jeune Léopoldo est né. Avec le temps, le soleil ne brille plus dans la maison du jeune Leopoldo et Rodrigo part s’installer au Portugal avec l’enfant avec l’accord de la mère. Une procédure de divorce est engagée par Sandrine en France. Rodrigo souhaite qu’une pension alimentaire soit mise à la charge de la mère pour l’entretien et l’éducation de Léopoldo et que cette question soit tranchée par le juge portugais. La saisine du juge français par Sandrine pour trancher la question du divorce empêchera-t-elle Rodrigo de saisir le juge portugais de la question de l’obligation alimentaire à l’égard de l’enfant ?

Besoin de la solution ? C’est facile. Il vous suffit de vous rendre sur http://www.dalloz-revues.fr/ qui vous permettra de télécharger l’article de la semaine. Mais faites vite, car les réponses ne seront en accès libre que jusqu’au lundi 30 mai !.

Ces deux cas pratiques sont en réalité suivis de huit autres dans le numéro de mai 2011 de l’AJ famille pour vous permettre, à compter du 18 juin 2011, d’orienter correctement vos clients ou de rendre une décision en conformité avec le droit positif.

Qui n’a pas déjà été confronté à la disparition soudaine du débiteur de la pension alimentaire ? Et lorsque l’on apprend que, finalement, il réside en Slovénie ou ailleurs, l’on sait que le recouvrement sera bien difficile. Le Règlement « Obligations alimentaires » devrait faciliter les choses. Encore faut-il toutefois le connaître et en maîtriser les subtilités !

Plan du dossier

. Propos introductif : entrée en en vigueur du règlement CE n° 4/2009 sur les obligations alimentaires, par Alexandre Boiché
. Présentation du règlement « obligations alimentaires », par Nicolas Nord
. Cas pratiques relatifs à l’application du Règlement CE n° 4/2009 et du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 en matière d’obligations alimentaires, par Marie Fava, Paüla Quemeneur et Alexandre Boiché
. Trois questions à Cyril Nourissat

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