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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal de la famille’

Le délit de non-représentation des enfants est-il instrumentalisé contre les femmes ?

Deux avocats estiment que l’article 227-5 du code pénal est une machine à faire condamner les femmes » par des hommes « revanchards » qui ne parviennent pas à voir leur enfants, auraient-ils par ailleurs commis des violences contre leur ex-femme ou enfant. Lire la suite…

Les cyberviolences conjugales

L’institut du droit de la famille et du patrimoine organise le 19 février 2019 un colloque sur « Les cyberviolences conjugales », animé par Elisabeth Deflers, avocat au Barreau de Paris, membre fondatrice et présidente d’honneur de l’IDFP, Emmanuelle Chaillié, avocat au Barreau de Paris, vice-présidente de l’IDFP, Marlène Abondo, Docteur, psychiatre et médecin légiste, docteur en psychologie, Pascaline Chamboncel-Saligue, présidente de chambre des appels correctionnels à la cour d’appel de Paris.

3h validées au titre de la formation professionnelle continue ! Lire la suite…

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« 365 jours pour les droits des femmes = 365 avocat.e.s »

Bilan – Le 8 mars 2018, le Barreau de Paris et la Fondation des Femmes lançaient le projet « 365 jours pour les droits des femmes = 365 avocat.e.s ». L’objectif : faire prendre en charge gratuitement les dossiers de 365 femmes victimes de violences sexistes par des avocat.e.s du Barreau de Paris. Ce partenariat a déjà permis à soixante femmes victimes de violences d’avoir accès gratuitement à une assistance juridique et monte en puissance. Lire la suite…

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Au Journal officiel de cet été

Quelques textes, publiés au Journal officiel, ont retenu notre attention cet été. Une présentation vous en sera faite dans le numéro de septembre de l’AJ famille. En attendant, voici quelques éléments rapides ! Lire la suite…

Lettre ouverte à Mme Schiappa (Loi sur les Violences Sexistes et Sexuelles)

Lettre ouverte à Mme Schiappa (Loi sur les Violences Sexistes et Sexuelles)

Lettre ouverte à Mme Marlène Schiappa. Paris, le 17 mai 2018.

Madame la Secrétaire d’État,

Vous nous invitez ce jour pour nous expliquer votre projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes.

L’Association Internationale des Victimes de l’Inceste est née en 2000 pour militer sur trois objectifs précis :

  1. Abolir la prescription des crimes et délits sexuels sur mineurs ;
  2. Insérer l’inceste dans le code pénal comme un crime spécifique, distinct du viol ;
  3. Abolir la recherche de consentement de l’enfant en cas de viol ou d’agression sexuelle.

Nous sommes donc très au fait de ces sujets, étant à l’origine de la loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal ainsi que sa réintégration en mars 2016 après l’abrogation faisant suite à une QPC de 2011. À cette occasion, le législateur a créé l’article 222-22-1 précisant la contrainte morale. Ce faisant, il entérinait une jurisprudence existante, ne changeant rien sur le fond comme le précisait d’ailleurs le ministère de la justice dans sa circulaire pour l’application de cette loi. Lire la suite…

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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants

Le 28 février, en même temps que Marie-Paule Martin-Blachais  lui remettait son rapport sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance (v. notre brève du 8 mars 2017), Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes dévoilait le premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. 23 mesures sont présentées. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 1er mars 2017 : assistance éducative et violences conjugales

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (JO du 1er) emporte quelques modifications en matière d’assistance éducative et de lutte contre les violences conjugales. Lire la suite…

Au Journal officiel du 14 décembre 2016 : violences conjugales

A la suite de l’insertion dans le code pénal, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, d’un article 131-35-2 fixant la durée et le coût maximum des peines de stage, le décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 (JO du 14) complète le code pénal et le code de procédure pénale afin de préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, institué par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et du stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels institué par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Lire la suite…

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Accéder gratuitement aux codes consolidés Dalloz et aux fiches d’orientation en droit de la famille

Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…