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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal de la famille’

Premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants

Le 28 février, en même temps que Marie-Paule Martin-Blachais  lui remettait son rapport sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance (v. notre brève du 8 mars 2017), Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes dévoilait le premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. 23 mesures sont présentées. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 1er mars 2017 : assistance éducative et violences conjugales

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (JO du 1er) emporte quelques modifications en matière d’assistance éducative et de lutte contre les violences conjugales. Lire la suite…

Au Journal officiel du 14 décembre 2016 : violences conjugales

A la suite de l’insertion dans le code pénal, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, d’un article 131-35-2 fixant la durée et le coût maximum des peines de stage, le décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 (JO du 14) complète le code pénal et le code de procédure pénale afin de préciser le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, institué par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et du stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels institué par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Lire la suite…

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Accéder gratuitement aux codes consolidés Dalloz et aux fiches d’orientation en droit de la famille

Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…

Colloque sur les Violences conjugales le 25 novembre 2016

Coallia et le Centre hospitalier de Soissons organisent à Soissons, le vendredi 25 novembre 2016, un colloque ayant pour thème « Violences conjugales. Quels partenariats ? Quels accompagnements ? ».

  • Programme

. Accueil café

. Intervention inaugurale
Yves Duchange, Directeur territorial de l’Aisne (ARS), Franck Calderini, Directeur général de Coallia, Freddy Serveaux, Directeur du centre hospitalier de Soissons

. Clip Violence faite aux femmes – Sow Cräte, Artiste rappeur

. Les auteurs de violences conjugales et intra-familiales
Roland Coutanceau, Président de la Ligue française pour la santé mentale, Psychiatre des hôpitaux, Psychanalyste, Psychocriminologue, Expert

. La démarche partenariale entre le Service des urgences du centre hospitalier de Soissons et Coallia
Antropos, Cabinet d’anthropologie pratique chargé de l’appui à la mise en œuvre

. Table ronde « Les outils co-produits dans le cadre du partenariat »
Carnet professionnel, module de formation, affiche

. Table ronde « Les modalités d’actions du réseau local soissonnais de lutte contre les violences conjugales »

. Clôture – Nicolas Baselier, Préfet de l’Aisne (sous réserve)

. Cocktail déjeunatoire

  • Renseignements

audrey.bogusz@econovia.fr

  • Lieu

Hôtel de Ville de Soissons-Salle des fêtes, Place de l’hôtel de Ville, 02200 Soissons

 

 

 

 

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Morts violentes dans le couple

Établie par la Direction Générale de la Police Nationale, la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et la Délégation aux Victimes du ministère de l’Intérieur, l’étude nationale sur les morts violentes dans le couple, constate, pour 2015, que tous les deux jours et demi, un homicide est commis en France au sein du couple. Lire la suite…

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Reconnaître le poids du silence

Ne pas dénoncer un crime ou un délit commis sur un mineur est puni par la loi, car se taire est un déni de la victime et de sa souffrance mais c’est aussi permettre que les faits se reproduisent. Lire la suite…

Violences conjugales : un rapport parlementaire en faveur d’une évolution de la législation pénale

Si les avancées sont nombreuses depuis 2010 en matière de prévention et de lutte contre les violences envers les femmes, des interrogations sont apparues récemment sur la nécessité d’adapter le droit pénal pour mieux prendre en compte la spécificité des violences de genre. De surcroît, les actions volontaristes engagées par les pouvoirs publics doivent être poursuivies et complétées, notamment pour mieux accompagner et protéger les victimes. Lire la suite…

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La lutte contre les violences faites aux femmes

Voici un extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2015 :

« En 2014, en France, 134 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Chaque année en moyenne, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales et 84 000 femmes majeures sont victimes de viols. Ces violences touchent tous les milieux, tous les territoires, toutes les générations. Elles illustrent une société encore inégalitaire entre les femmes et les hommes, et il faut toutes les combattre avec fermeté. » Lire la suite…

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Documentaire : Intimes violences

Je vous signale un documentaire relatif aux violences conjugales qui sera diffusé sur France 2 ce soir à 23.05 dans Infrarouge. Lire la suite…

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