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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal de la famille’

Reconnaître le poids du silence

Ne pas dénoncer un crime ou un délit commis sur un mineur est puni par la loi, car se taire est un déni de la victime et de sa souffrance mais c’est aussi permettre que les faits se reproduisent. Lire la suite…

Violences conjugales : un rapport parlementaire en faveur d’une évolution de la législation pénale

Si les avancées sont nombreuses depuis 2010 en matière de prévention et de lutte contre les violences envers les femmes, des interrogations sont apparues récemment sur la nécessité d’adapter le droit pénal pour mieux prendre en compte la spécificité des violences de genre. De surcroît, les actions volontaristes engagées par les pouvoirs publics doivent être poursuivies et complétées, notamment pour mieux accompagner et protéger les victimes. Lire la suite…

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La lutte contre les violences faites aux femmes

Voici un extrait du compte-rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2015 :

« En 2014, en France, 134 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Chaque année en moyenne, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales et 84 000 femmes majeures sont victimes de viols. Ces violences touchent tous les milieux, tous les territoires, toutes les générations. Elles illustrent une société encore inégalitaire entre les femmes et les hommes, et il faut toutes les combattre avec fermeté. » Lire la suite…

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Documentaire : Intimes violences

Je vous signale un documentaire relatif aux violences conjugales qui sera diffusé sur France 2 ce soir à 23.05 dans Infrarouge. Lire la suite…

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Violences conjugales : quelles sont les conséquences pour les enfants ?

A l’occasion de la Journée Internationale de lutte contre les Violences faites aux Femmes, le barreau de Paris organise jeudi 21 novembre, du 9 à 18 heures, un colloque qui portera sur les conséquences de ces violences conjugales sur les enfants et relancera le débat de l’exploitation sexuelle des mineurs. Lire la suite…

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Violences conjugales et parentalité

9782343020129jL’ouvrage d’Edouard Durand « Violences conjugales et parentalité » aborde le problème des violences conjugales à partir de la parentalité, c’est-à-dire de la capacité des parents à répondre aux besoins fondamentaux de leur enfant.

Par l’étude de la législation et la référence à une pratique juridictionnelle, son ambition est de montrer que la protection de l’enfant n’est pas dissociable de la protection de la mère qui se montre sécurisante dès lors qu’elle est en sécurité.

Edouard Durand est Magistrat et coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature.

 

 

Violences conjugales : les chiffres

19/06/2012 un commentaire

En 2011, 42 140 victimes ont appelé le « 3919 », dédié aux violences conjugales selon la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Lire la suite…

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Violences conjugales : quelques chiffres

En 2010, plus 50 000 appels ont été traités par le numéro d’écoute national « Violences conjugales info » (VCI, le 3919), soit, selon la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) une augmentation de 50 % par rapport à l’année précédente. Lire la suite…

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Violences familiales : colloque le 12 avril 2011 en partenariat avec l’AJ famille

La lutte contre les violences familiales, longtemps taboues, est désormais au cœur des préoccupations du législateur français. En témoigne la récente adoption de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 (relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants), complétée par le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 (relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples). Ces textes démontrent que le traitement juridique des violences conjugales impose de combiner droit de la famille et droit pénal. Mais l’efficacité de la lutte contre les violences familiales passe également par des rencontres et des échanges entre les professionnels du monde judiciaire et du monde social. C’est pourquoi l’IEJ de Lyon et le Centre de droit de la famille se proposent de réunir les praticiens du droit (avocats, magistrats…) et les acteurs sociaux (associations, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés…) de la région Rhône-Alpes.

L’AJ famille s’associe à l’événement qui aura lieu le 12 avril 2011, du 14 heures à 19 heures :’Université Lyon 3, Amphi Roubier.

Responsables scientifiques : Anne-Sophie Chavent-Leclère et Alain Devers Maîtres de conférences à l’Université Lyon 3

Contacts : iej@univ-lyon3.fr ou julien.couard@univ-lyon3.fr

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Face aux violences conjugales, le juge se trouve confronté à un problème de preuve

Il faudra certainement plus qu’une loi pour que cessent les violences conjugales. Mais la loi du 9 juillet 2010, en créant l’ordonnance de protection, envoie un signal fort : la lutte contre les violences conjugales est vraiment devenue une « grande cause nationale ». Parce qu’il s’agit de ne pas baisser la garde, le 24 novembre 2010, un comité de vigilance de la loi sur les violences faites aux femmes a été mis en place ; comité composé de quelques parlementaires qui ont œuvré pour le vote de cette loi. Pourtant, la loi a bel et bien déjà reçu application dans tous ses aspects, même ceux liés à l’exercice de l’autorité parentale. Parfois de façon détournée pour mettre à la porte un mari un peu encombrant, changer les serrures et faire disparaître tout mobilier !

La tâche du juge aux affaires familiales ne sera donc pas aisée, principalement lorsque qu’il sera fait état de violences psychologiques ; et ce, d’autant moins que ses prérogatives sont considérables et lourdes de conséquences pour le conjoint violent (relogement, modification des relations avec l’enfant, etc.).

Une chose est certaine, il ne pourra se contenter de la copie de la plainte déposée auprès d’un service de police. L’ordonnance de protection est destinée à protéger des victimes et non une stratégie de séparation.

Le dossier de l’AJ famille consacré aux violences familiales fait le point sur la question.

Vous trouverez la circulaire du 1er octobre 2010 dans le billet du 14 décembre 2010.

Plan du dossier

. La loi du 9 juillet 2010 et l’ordonnance de protection : une réponse adaptée aux violences intra familiales ?, par Marie-Bénédicte Maizy et Michèle Chopin
. La prise en compte des violences dans le cadre de l’autorité parentale, par Adeline Gouttenoire
. « Brisez le silence avant qu’il ne vous brise ! » : les violences psychologiques, par Odile Belinga
. Ordonnance de protection : quelques remarques après un mois de mise en œuvre par un commissaire de police, par Hervé Vlamynck
. Requête aux fins d’ordonnance de protection
. Modèle d’ordonnance de protection

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