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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal de la famille’

Violences conjugales : quelles sont les conséquences pour les enfants ?

A l’occasion de la Journée Internationale de lutte contre les Violences faites aux Femmes, le barreau de Paris organise jeudi 21 novembre, du 9 à 18 heures, un colloque qui portera sur les conséquences de ces violences conjugales sur les enfants et relancera le débat de l’exploitation sexuelle des mineurs. Lire la suite…

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Violences conjugales et parentalité

9782343020129jL’ouvrage d’Edouard Durand « Violences conjugales et parentalité » aborde le problème des violences conjugales à partir de la parentalité, c’est-à-dire de la capacité des parents à répondre aux besoins fondamentaux de leur enfant.

Par l’étude de la législation et la référence à une pratique juridictionnelle, son ambition est de montrer que la protection de l’enfant n’est pas dissociable de la protection de la mère qui se montre sécurisante dès lors qu’elle est en sécurité.

Edouard Durand est Magistrat et coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature.

 

 

Violences conjugales : les chiffres

19/06/2012 un commentaire

En 2011, 42 140 victimes ont appelé le « 3919 », dédié aux violences conjugales selon la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Lire la suite…

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Violences conjugales : quelques chiffres

En 2010, plus 50 000 appels ont été traités par le numéro d’écoute national « Violences conjugales info » (VCI, le 3919), soit, selon la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) une augmentation de 50 % par rapport à l’année précédente. Lire la suite…

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Violences familiales : colloque le 12 avril 2011 en partenariat avec l’AJ famille

La lutte contre les violences familiales, longtemps taboues, est désormais au cœur des préoccupations du législateur français. En témoigne la récente adoption de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 (relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants), complétée par le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 (relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples). Ces textes démontrent que le traitement juridique des violences conjugales impose de combiner droit de la famille et droit pénal. Mais l’efficacité de la lutte contre les violences familiales passe également par des rencontres et des échanges entre les professionnels du monde judiciaire et du monde social. C’est pourquoi l’IEJ de Lyon et le Centre de droit de la famille se proposent de réunir les praticiens du droit (avocats, magistrats…) et les acteurs sociaux (associations, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés…) de la région Rhône-Alpes.

L’AJ famille s’associe à l’événement qui aura lieu le 12 avril 2011, du 14 heures à 19 heures :’Université Lyon 3, Amphi Roubier.

Responsables scientifiques : Anne-Sophie Chavent-Leclère et Alain Devers Maîtres de conférences à l’Université Lyon 3

Contacts : iej@univ-lyon3.fr ou julien.couard@univ-lyon3.fr

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Face aux violences conjugales, le juge se trouve confronté à un problème de preuve

Il faudra certainement plus qu’une loi pour que cessent les violences conjugales. Mais la loi du 9 juillet 2010, en créant l’ordonnance de protection, envoie un signal fort : la lutte contre les violences conjugales est vraiment devenue une « grande cause nationale ». Parce qu’il s’agit de ne pas baisser la garde, le 24 novembre 2010, un comité de vigilance de la loi sur les violences faites aux femmes a été mis en place ; comité composé de quelques parlementaires qui ont œuvré pour le vote de cette loi. Pourtant, la loi a bel et bien déjà reçu application dans tous ses aspects, même ceux liés à l’exercice de l’autorité parentale. Parfois de façon détournée pour mettre à la porte un mari un peu encombrant, changer les serrures et faire disparaître tout mobilier !

La tâche du juge aux affaires familiales ne sera donc pas aisée, principalement lorsque qu’il sera fait état de violences psychologiques ; et ce, d’autant moins que ses prérogatives sont considérables et lourdes de conséquences pour le conjoint violent (relogement, modification des relations avec l’enfant, etc.).

Une chose est certaine, il ne pourra se contenter de la copie de la plainte déposée auprès d’un service de police. L’ordonnance de protection est destinée à protéger des victimes et non une stratégie de séparation.

Le dossier de l’AJ famille consacré aux violences familiales fait le point sur la question.

Vous trouverez la circulaire du 1er octobre 2010 dans le billet du 14 décembre 2010.

Plan du dossier

. La loi du 9 juillet 2010 et l’ordonnance de protection : une réponse adaptée aux violences intra familiales ?, par Marie-Bénédicte Maizy et Michèle Chopin
. La prise en compte des violences dans le cadre de l’autorité parentale, par Adeline Gouttenoire
. « Brisez le silence avant qu’il ne vous brise ! » : les violences psychologiques, par Odile Belinga
. Ordonnance de protection : quelques remarques après un mois de mise en œuvre par un commissaire de police, par Hervé Vlamynck
. Requête aux fins d’ordonnance de protection
. Modèle d’ordonnance de protection

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Où puis-je trouver la circulaire CIV/13/10 sur les violences conjugales ?

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre très intéressant dossier sur les violences conjugales.

Vous serait-il possible de me communiquer la circulaire CIV/13/10 y relative non encore disponible sur le site circulaires.gouv.fr ?

En vous remerciant.

Gaspart Proust

La voici ! Il suffit de cliquer ici

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Violences faites aux femmes : la lutte plus que jamais

140 femmes décédées sous les coups de leur compagnon en 2009, contre 157 en 2008. Tel est le bilan présenté hier en Conseil des ministres par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. 17 décès en moins… Mais combien de femmes marquées à vie ? Le numéro d’écoute national, unique et anonyme « violences conjugales info » (39-19) traite 80 000 appels par an. Mais combien n’auront pas appelé ?

La loi n° 2010769 du 9 juillet 2010 assure – c’est certain – une meilleure protection des victimes. Mais les débuts de l’ordonnance de protection, en vigueur depuis le 1er octobre 2010, font déjà apparaître un certain nombre de difficultés. Problème de preuve… on s’en doutait. Mais aussi une confusion énorme des différentes procédures, sans compter la difficulté pour les juges aux affaires familiales à assumer cette nouvelle compétence.

De peur que la pression ne retombe et pour assurer une mise en œuvre effective de la loi, un comité de vigilance de la loi sur les violences faites aux femmes a été mis en place hier. Il regroupe quelques parlementaires qui ont œuvré pour le vote de cette loi.

Aujourd’hui 25 novembre, c’est la journée internationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes. La jupe est de rigueur. L’association Ni putes ni soumises lance l’opération « toutes en jupes », comme symbole d’une résistance aux violences faites aux femmes. A vos jupes ! Le kilt est admis pour les hommes !

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Atelier Omnidroit de droit de la famille : violences conjugales au menu

Lors de l’atelier Omnidroit « Panorama de droit de la famille et des mineurs », animé ce matin par Adeline Gouttenoire et Sylvain Thouret sous le soleil avignonnais devant 80 avocats, il a beaucoup été question de la nouvelle ordonnance de protection. Les intervenants n’auront sans doute pas été surpris de l’intérêt de leur auditoire pour cette matière. En faisant disparaître le référé-violence à compter du 1er octobre 2010 et en donnant au juge aux affaires familiales la possibilité de délivrer en urgence à la victime de violences familiales une ordonnance de protection, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 a laissé un bon nombre de questions en suspens. D’ordre procédural essentiellement : modalités de la convocation, dissimulation du domicile, voies de recours, etc. Le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 y a répondu en partie, en précisant, par exemple, que la convocation des parties, à l’exception du ministère public, est faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la voie administrative, en cas de danger grave et imminent pour la sécurité d’une personne concernée par une ordonnance de protection ou lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen de notification. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 26 juin 2010 : irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Le décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précise les dispositions du code de procédure pénale relatives à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, en particulier les modalités selon lesquelles sont prononcées par les juridictions judiciaires des mesures de sûreté applicables aux personnes ayant fait l’objet, après avoir commis une infraction, d’une décision d’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble mental.
L’hospitalisation d’office doit être précédée d’une expertise ou d’un examen médical actualisé de la personne. Elle est immédiatement exécutoire même en cas d’appel.

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