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Archives pour 12/2011

Au Journal officiel du 22 décembre 2011 : Financement de la sécurité sociale

Comme chaque année, la loi de financement de sécurité sociale apporte son lot de modifications aux dispositions du droit de la famille (L. n° 2011-1906 du 21 déc. 2011). Lire la suite…

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La résidence alternée : dossier spécial de l’AJ famille

29/12/2011 8 commentaires

Question délicate s’il en est, la résidence alternée est l’objet de nombreux débats. Est-elle vraiment adaptée pour toutes les situations, même conflictuelles ? Ne devrait-on pas en faire, comme nous y invite une récente proposition de loi, le mode principal de l’autorité parentale ? Quid de l’aliénation parentale ? La résidence alternée peut-elle l’éviter ?

Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011, résultat d’une analyse de 200 arrêts de cours d’appel et d’enquêtes menées auprès de magistrats, de parents, voire d’enfants, a pour ambition d’apporter sa pierre à l’édifice dans la recherche de l’égalité parentale et la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant. Lire la suite…

Categories: À lire, Autorité parentale Tags:

Surendettement : les revenus du conjoint peuvent-ils être pris en compte ?

28/12/2011 un commentaire

Bonjour,

Je suis surendetté. J’ai présenté un dossier à la Commission de surendettement qui refuse de prendre en considération ma demande (demande de délais pour rembourser ma dette en 3 ans et non en 1 an). Cette demande est refusée par la Commission au motif que mon conjoint a des biens immobiliers et qu’il perçoit des locations desdits biens. Or, j’ai perçu les fonds empruntés – que je dois rembourser – en mon nom propre, ma femme n’étant pas coemprunteur. J’ai utilisé les fonds pour moi seul et en aucun cas pour les besoins du ménage. Chacun a ses comptes personnels dans le cadre d’un mariage sous le régime de la séparation des biens. J’ai fait appel de cette décision au juge d’instance qui doit rendre son jugement le 10 janvier prochain. Pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause dans cette affaire qui inclut ma femme alors qu’elle ne devrait pas être concernée ?

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100 clés USB à gagner : avez-vous tenté votre chance ?

100 clés USB sont à gagner pour les 10 ans de l’AJ famille. Avez-vous pris le temps de participer au jeu ? Si tel n’est pas le cas, vous disposez encore de quelques jours (jusqu’au 31 décembre) pour tenter votre chance et recevoir un dernier cadeau pour les fêtes de fin d’année.

Pour cela, il vous suffit de cliquer sur http://www.jeu-concours-10ansajfamille.fr/ et de répondre aux dix questions. Toutes les réponses se trouvent dans le numéro d’octobre de l’AJ famille. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 14 décembre 2011 : répartition du contentieux

La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles est publiée au Journal officiel du 14 décembre. Lire la suite…

Conjoint en redressement judiciaire : la question des emprunts

Lorsque l’un des époux fait l’objet d’un redressement judiciaire, se pose inévitablement la question du sort de l’autre au regard d’éventuels emprunts. Le conjoint, marié sous le régime de la communauté universelle est-il concerné par le plan de continuation mis en place ? Lire la suite…

Categories: Régimes matrimoniaux Tags:

La vie en couple des nouveaux migrants

Selon une étude du ministère de l’intérieur relative à la vie en couple des nouveaux migrants, la formation et la vie du couple des nouveaux migrants se décline différemment suivant le sexe.

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Précis Dalloz : La famille !

14/12/2011 2 commentaires

Je vous signale la parution de la 8e édition de l’ouvrage « Droit civil. La famille » de Monsieur Terré et Madame Fenouillet, ouvrage très précieux pour tous les généralistes du droit de la famille.

Acheter l’ouvrage
François Terré et Dominique Fenouillet, Droit civil. La famille, Précis Dalloz, 36,10 €

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Mariage et accouchement sous X : censure partielle de la loi relative à la répartition des contentieux

Finalement, la loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles se trouvera allégée de quelques articles. Le Conseil constitutionnel, le 8 décembre dernier, a censuré six cavaliers législatifs. Lire la suite…

Categories: Décisions, Filiation, Mariage Tags:

Au Journal officiel du 9 décembre 2011 : allocation de soutien familial

L’allocation de soutien familial (ASF) est versée lorsque l’un des deux parents ne participent plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs. Jusqu’à présent, l’allocation était alors versée pendant quatre mois et ne pouvait se poursuivre que si le créancier engageait une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de son domicile afin de faire fixer une pension alimentaire. À partir du 10 décembre 2011, le créancier n’aura plus à saisir obligatoirement le juge aux affaires familiales lorsque le domicile ou la solvabilité des débiteurs sont inconnus aux termes du décret n° 2011-1840 du 7 décembre 2011 (CSS, art. R. 523-3). Lire la suite…

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