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Surendettement : les revenus du conjoint peuvent-ils être pris en compte ?

Bonjour,

Je suis surendetté. J’ai présenté un dossier à la Commission de surendettement qui refuse de prendre en considération ma demande (demande de délais pour rembourser ma dette en 3 ans et non en 1 an). Cette demande est refusée par la Commission au motif que mon conjoint a des biens immobiliers et qu’il perçoit des locations desdits biens. Or, j’ai perçu les fonds empruntés – que je dois rembourser – en mon nom propre, ma femme n’étant pas coemprunteur. J’ai utilisé les fonds pour moi seul et en aucun cas pour les besoins du ménage. Chacun a ses comptes personnels dans le cadre d’un mariage sous le régime de la séparation des biens. J’ai fait appel de cette décision au juge d’instance qui doit rendre son jugement le 10 janvier prochain. Pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause dans cette affaire qui inclut ma femme alors qu’elle ne devrait pas être concernée ?

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  1. MICHEL
    28/12/2011 à 10:30 | #1

    Bonjour,

    La solution à votre problème dépendra de divers facteurs. Pourriez-vous préciser si le montant des emprunts était important et dans quel but ont-ils été souscrits ? Le juge prendra en compte ces divers facteurs pour décider si votre femme sera solidairement débitrice ou non de ces remboursements.

    Cordialement.

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