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La résidence alternée : dossier spécial de l’AJ famille

Question délicate s’il en est, la résidence alternée est l’objet de nombreux débats. Est-elle vraiment adaptée pour toutes les situations, même conflictuelles ? Ne devrait-on pas en faire, comme nous y invite une récente proposition de loi, le mode principal de l’autorité parentale ? Quid de l’aliénation parentale ? La résidence alternée peut-elle l’éviter ?

Le dossier de l’AJ famille du mois de décembre 2011, résultat d’une analyse de 200 arrêts de cours d’appel et d’enquêtes menées auprès de magistrats, de parents, voire d’enfants, a pour ambition d’apporter sa pierre à l’édifice dans la recherche de l’égalité parentale et la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant.

Au terme de l’analyse des 200 arrêts de cours d’appel, il apparaît, lorsque la résidence alternée est ordonnée, que les éléments retenus par le juge sont les suivants : 

– la nécessité de maintenir ou de rétablir des relations équilibrées avec chacun des parents : 27 %
– l’existence d’une pratique antérieure de résidence alternée : 24 %
– la proximité des domiciles parentaux respectifs : 18 %
– les capacités éducatives de chacun des parents : 16 %
– les conditions matérielles d’accueil au domicile des parents : 15 %
– les disponibilités de chacun des parents : 13 %
– la nécessité de désamorcer le conflit parental : 13 % – la clarté du dispositif pour l’enfant : 7 %
– l’âge suffisant de l’enfant : 7 %
– l’absence de risque prouvé pour l’enfant : 6 %
– le souhait exprimé par le mineur : 4 %
– l’existence d’un suivi des parents pour résoudre le conflit : 4 %
 

Ce dossier montre également que la résidence alternée est différemment appréciée selon les parents et que l’intérêt d’une médiation familiale ne doit pas être négligé.

L’étude dépasse largement le cadre national. D’abord, la résidence alternée peut être mise en œuvre à l’échelle internationale, l’un des parents habitant en France, l’autre à l’étranger. Ensuite, il nous a semblé intéressant de rendre compte de la pratique d’autres pays, le Québec notamment.

Cet important dossier n’est pas passé inaperçu. Bernard Golse, après en avoir pris connaissance, a souhaité apporter son éclairage de pédopsychiatre. Sa contribution sera publiée dans le numéro de janvier 2012…

Plan du dossier
. Résidence alternée et conflit parental, par Luc Briand
. Résidence alternée : paroles de juges, par Luc Briand
. La résidence alternée doit-elle devenir le mode principal d’exercice de l’autorité parentale ?, par Fabienne Moureau
. De la coparentalité à la déparentalité, par Marc Juston
. Illustration d’un cas de résidence alternée en présence d’un majeur protégé, par Thierry Verheyde
. Résidence alternée et médiation familiale, par Sylvie Cadolle et Laura Cardia-Vonèche
. La résidence alternée en droit international privé, par Alexandre Boiché
. Formule : Modèle de convention dans un cadre international, par Alexandre Boiché
. Résidence alternée : prestations familiales et fiscalité, par Mélanie Lambert
. La résidence alternée : panorama de droit comparé, par Ségolène Perrin
. La garde partagée au Québec, par Julie Dutil
. Regards croisés de parents/enfant

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  1. NONCOUPABLE
    29/12/2011 à 10:06 | #1

    Le souhait exprimé par le mineur 4%…. Peut-être lorsqu’il a moins de 10 ans, mais je peux vous dire qu’à 15 ou 16 ans, le ou la mineur sait ce qu’elle désire, et en l’occurence, pour ma part, c’est d’être le moins longtemps possible avec sa mère, son « gigolo » et sa petite fille de 3 ans. C’est pas plus compliqué que çà. Mais le JAF (féminin dans mon cas) ne veut rien entendre… Depuis que cette loi sur le Divorce a été modifiée femmes et hommes s’en donnent à coeur joie pour « changer » comme bon leur semble, sans tenir compte de leur entourage, en se retournant vers cet article du code civil….
    Bonne année et A BON ENTENDEUR

  2. DEMUYTER Michel
    29/12/2011 à 11:33 | #2

    Bonjour,
    Y aurait il moyen d’obtenir un exemplaire du dossier spécial AJ Famille sur la résidence alternée, Merci ,

    Cordialement,

    Michel DEMUYTER
    Délégué Nord ACALPA

  3. Super papa
    29/12/2011 à 12:13 | #4

    Dossier intéressant a priori (j’ai mis le lien sur ma page Facebook consacrée à la résidence alternée et je vais le consulter au plus vite). Il y a entre 350 et 400 arrêts de cour d’appel par an en France. Les 200 arrêts correspondent donc à peu près à 6 mois de justice en France.

    Il eut également été pertinent de :

    1) Faire les mêmes statistiques quand la résidence alternée n’est pas ordonnée. Je pense que nous aurions eu des surprises intéressantes;

    2) Faire surtout une analyse comparative entre différentes cours d’appel. Les justices de Paris et à Bordeaux, de Rouen et Rennes se contredisent. On ne peut pas parler d’une justice en France, mais des justices de France.

  4. 30/12/2011 à 11:19 | #5

    N’ayant pas encore eu la chance de découvrir ce dossier que j’imagine déjà fort intéressant, je tenais à vous faire part d’une petite remarque suite à la lecture du billet.
    Vous faîtes mention d’une récente proposition de loi visant à préférer avant tout la résidence alternée.
    Ne sachant pas encore si ce point est abordé dans le dossier, je tenais tout de même à signaler le dépôt d’une autre proposition de loi, certes beaucoup moins médiatisée, qui incite plutôt à fixer la résidence de l’enfant chez l’un des parents et à n’accorder une résidence alternée que de manière très encadrée. Ce texte vise également entre autre à instaurer un principe de progressivité dans la détermination de la résidence de l’enfant eu égard notamment à l’âge.

  5. La rédaction
    03/01/2012 à 16:34 | #6

    vuparmwa :N’ayant pas encore eu la chance de découvrir ce dossier que j’imagine déjà fort intéressant, je tenais à vous faire part d’une petite remarque suite à la lecture du billet.Vous faîtes mention d’une récente proposition de loi visant à préférer avant tout la résidence alternée.Ne sachant pas encore si ce point est abordé dans le dossier, je tenais tout de même à signaler le dépôt d’une autre proposition de loi, certes beaucoup moins médiatisée, qui incite plutôt à fixer la résidence de l’enfant chez l’un des parents et à n’accorder une résidence alternée que de manière très encadrée. Ce texte vise également entre autre à instaurer un principe de progressivité dans la détermination de la résidence de l’enfant eu égard notamment à l’âge.

    Je pense que vous faites allusion à la proposition de loi visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés (http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4082.asp), déposée le 14 décembre 2011, soit quasiment le jour de la parution du dossier ! Dans son exposé des motifs, il est question notamment de la position de Monsieur Golse, pédopsychiatre, très opposé à la résidence alternée pour les enfants de moins de trois ans (voire quatre ans). Ayant pris connaissance du dossier, il a souhaité rendre compte de son opinion dans l’AJ famille. Son article paraîtra à la mi-janvier.

  6. La rédaction
    03/01/2012 à 16:35 | #7

    Super papa :Dossier intéressant a priori (j’ai mis le lien sur ma page Facebook consacrée à la résidence alternée et je vais le consulter au plus vite). Il y a entre 350 et 400 arrêts de cour d’appel par an en France. Les 200 arrêts correspondent donc à peu près à 6 mois de justice en France.
    Il eut également été pertinent de :
    1) Faire les mêmes statistiques quand la résidence alternée n’est pas ordonnée. Je pense que nous aurions eu des surprises intéressantes;
    2) Faire surtout une analyse comparative entre différentes cours d’appel. Les justices de Paris et à Bordeaux, de Rouen et Rennes se contredisent. On ne peut pas parler d’une justice en France, mais des justices de France.

    Les mêmes statistiques ont été faites lorsque la résidence alternée a été refusée. Vous les trouverez en page 573 du dossier.
    Sur la question de l’appréciation différente selon le juge, je vous invite à lire l’article de Mmes Chopin et Cadars Beaufour qui avait été publié à l’AJ famille en janvier 2010 dans le cadre du dossier « Vie de l’enfant après séparation ». Le dossier de décembre 2011 a traité le sujet sous un angle différent pour apporter un éclairage complémentaire. Notamment, nous avons adressé à quelques magistrats un questionnaire de façon à ce qu’ils puissent s’exprimer sur leur pratique professionnelle, qu’ils décrivent les vérifications auxquelles ils procèdent avant d’accepter ou refuser la résidence alternée. Il est manifeste que les pratiques peuvent parfois beaucoup varier d’un juge à l’autre (audition de l’enfant, existence d’un conflit parental) ; mais il est aussi, heureusement, des points de convergence.

  7. pecaut-rivolier laurence
    07/01/2012 à 16:34 | #8

    Le dossier montre bien qu’au delà de la polémique ou du vécu parfois douloureux dans chaque famille, la garde alternée est un mécanisme fort, mais qui doit être utilisé avec un certain nombre de précautions. La grille d’analyse des juges québécois, qui ont commencé à la pratiquer longtemps avant nous, et qui en connaissent les limites, est passionnante!

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