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Archives pour 11/2011

Premier rapport du défenseur des droits : les enfants placés

Le défenseur des enfants n’a pas disparu ! Pour preuve, son rapport pour 2011 a été remis au Président de la République, le 20 novembre 2011… par l’intermédiaire du Défenseur des droits toutefois. Car s’il existe bel et bien, il n’a pas de pouvoirs propres, pas même celui de remettre en personne son rapport… Lire la suite…

Categories: Assistance éducative, Mineurs Tags:

Familles recomposées : considérations pratiques

De nombreux couples font aujourd’hui le choix d’unions successives. Après un divorce ou une séparation, il n’est pas rare que chacun tente une nouvelle expérience dans le cadre d’un remariage, d’un concubinage ou d’un pacs. Lire la suite…

Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?

Je vous signale une formation du Gisti les 8 et 9 décembre 2011 qui concerne tous ceux qui s’intéressent au droit des étrangers. Au menu : les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ? La formation aura lieu 47 rue de la Roquette à Paris (11e). Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

A propos de la femme bigame : proposition de solution

Rappelez-vous, dans la décision du 26 octobre 2011 de la Cour de cassation, une femme s’était mariée trois fois sans attendre la dissolution du précédent mariage. La Cour de cassation a posé comme principe que, « si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement ». Je vous propose une réponse à la question posée dans le billet du 27 octobre 2011 intitulé « Plus vite mariée que divorcée ».

Quid du troisième mariage en cas de nullité du second ? Lire la suite…

Categories: Divorce, Mariage Tags:

Pacs : à la recherche d’un avocat

24/11/2011 6 commentaires

Bonjour
Je cherche un avocat. Mon problème est le suivant : on est pacsé depuis 2003  mais je n’arrive pas à avoir le visa ; et ce, depuis que je me suis pacsé. Avant cela,  j’ai toujours obtenu  les visas facilement et sans problème.
On fait notre déclaration d’impôt depuis 2006.
Merci beaucoup,
Karim

Categories: Pacte civil de solidarité Tags:

Séparation des parents : qui paye la cantine ?

23/11/2011 5 commentaires

Une mère d’élève, séparée de son concubin, a inscrit l’enfant commun comme demi-pensionnaire au restaurant scolaire du collège. Jusqu’à présent, elle réglait toujours la totalité des factures, en précisant qu’elle se faisait rembourser la moitié du montant par son ex-compagnon. Ce dernier ne souhaitant plus payer, elle souhaite désormais qu’une facture lui soit adressée pour moitié et qu’une seconde le soit au père pour l’autre moitié.

Or techniquement il ne m’est pas possible d’avoir deux créanciers, le logiciel de gestion des frais scolaires ne le permettant pas. De surcroît, c’est la mère seule qui a inscrit l’enfant, lequel d’ailleurs  vit chez elle. Le juge n’a jamais été saisi sur la répartition de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. Si, finalement, j’envoie, comme me le demande la mère, une facture  au père de la moitié des sommes dues, en faisant fi des problèmes techniques, il est fort probable que ce dernier refusera de payer. Du coup, j’ai répondu à la mère qu’à défaut de décision de justice elle était seule redevable de la pension et qu’elle devait au besoin saisir le juge aux affaires familiales.

Qu’en pensez-vous ?

Michel

Categories: Autorité parentale Tags:

Nationalité française, mariage, filiation…

Je vous signale la parution de la quatrième édition de l’ouvrage incontournable de Paul Lagarde : « La nationalité française ». Lire la suite…

Categories: À lire, Divers, Filiation, Mariage Tags:

Au Journal officiel du 17 novembre 2011 : médiation

L’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011, prise en application de l’article 198 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, transpose la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Lire la suite…

Categories: JO, Procédure familiale Tags:

100 clés USB à gagner pour les 10 ans de l’AJ famille

Lancée en octobre 2001, l’AJ famille fête ses 10 ans cette année. Pour l’occasion, 100 clés USB sont à gagner ! Lire la suite…

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Accès à la Justice familiale – le prix à payer devient dissuasif

L’accès à la Justice – à la justice familiale pour ce qui nous concerne – est devenu un vrai problème, le prix à payer étant de plus en plus élevé. Interrogé sur la question de la multiplication des taxes, voici ce que répond le garde des Sceaux : Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags: