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A propos de la femme bigame : proposition de solution

Rappelez-vous, dans la décision du 26 octobre 2011 de la Cour de cassation, une femme s’était mariée trois fois sans attendre la dissolution du précédent mariage. La Cour de cassation a posé comme principe que, « si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement ». Je vous propose une réponse à la question posée dans le billet du 27 octobre 2011 intitulé « Plus vite mariée que divorcée ».

Quid du troisième mariage en cas de nullité du second ?

La nullité étant rétroactive, on pourrait considérer que la femme n’était plus mariée au jour de la célébration du troisième mariage qui serait donc a priori valable ! Comment éviter ça ? Première possibilité : considérer que la rétroactivité ne joue qu’entre époux et est inopposable au tiers qu’est le troisième mari… pas évident. Deuxième possibilité : le troisième mari, ne pouvant plus agir sur le fondement de la bigamie, se rabat sur une nullité pour vice du consentement… Resterait alors le problème du délai : il est de 5 ans… Mais le problème est alors le point de départ : si on applique le nouveau droit de la prescription, c’est 5 ans à compter de la célébration du mariage : ce serait donc trop tard ! Mais si on applique le délai de 2006, ce qui me semble justifiable, c’est à compter de la découverte de l’erreur : ce serait bon !

Qu’en pensez-vous ?

Francis

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