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Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?

Je vous signale une formation du Gisti les 8 et 9 décembre 2011 qui concerne tous ceux qui s’intéressent au droit des étrangers. Au menu : les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ? La formation aura lieu 47 rue de la Roquette à Paris (11e).

Programme

8 décembre 2011

I. La demande (présentation, enregistrement, instruction) • Principes fondamentaux • Conseils et précautions pratiques

II. La décision • Décision expresse ou implicite • L’obligation de motivation des décisions administratives • L’obligation de respecter les droits de la défense (principe du contradictoire) • Les différents types de décisions liées au séjour : leurs conséquences, les catégories protégées contre l’éloignement

III. Le recours pré-contentieux (recours administratif) • Les recours gracieux et hiérarchique • Délais

 IV. Le recours contentieux (devant le tribunal administratif) • L’aide juridictionnelle • Le recours en annulation contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) • Le recours contre un arrêté d’expulsion • Le recours contre un refus d’entrée

9 décembre 2011

IV. Recours contentieux (suite) • Le recours contre un refus de visa • Les recours contre les APRF • Les procédures d’urgence : les référés administratifs • Les recours contre les non-admissions au titre de la règlementation « Dublin »

 V. Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers • Les interdictions de retour dans le territoire français (bannissement) • Les infractions à la législation sur les étrangers (entrée et séjour irrégulier, aide à l’entrée et au séjour irrégulier, soustraction à une mesure d’éloignement). • Les interdictions du territoire (ITF)

Inscriptions : http://www.gisti.org/spip.php?article24

Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org

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