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Archives pour 09/2012

Mineurs isolés en Europe : rapport

28/09/2012 un commentaire

La situation des mineurs isolés est souvent jugée scandaleuse : droits bafoués, expertise osseuse controversée, méthode d’accueil expéditive… La liste de griefs est longue. En France, on compte 6000 mineurs non accompagnés. Lire la suite…

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Divorce de l’entrepreneur « failli »

Je vous signale que l’article de Frédéric Vauvillé « Divorce et procédure collective » est en accès libre cette semaine. Lire la suite…

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Précisions quant à la mise en oeuvre de l’interdiction de sortie de territoire du mineur

26/09/2012 2 commentaires

 Le décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 (V. notre brève du 14 sept. 2012) prévoit pour les mesures d’interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’autorisation des deux parents, ordonnées depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l’inscription au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République (C. civ., art. 373-2-6). Il détaille, ensuite, le mécanisme d’autorisation de sortie du territoire permettant à l’enfant de voyager ponctuellement. Une circulaire du 12 septembre 2012 présente les dispositions réglementaires. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 23 septembre 2012 : exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire

Le décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012, publié au Journal officiel du 23 septembre 2012,  énumère les mentions devant figurer dans l’acte de cession d’un bien immobilier bénéficiant à raison de la plus-value réalisée de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre de la première cession d’un logement sous condition de remploi du prix de cession à l’acquisition de la résidence principale. Lire la suite…

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Divorce de l’entrepreneur

Si le divorce marque la « faillite » du couple, il ne faudrait pas qu’il devienne également celle de l’entreprise. Aussi est-il est préférable pour le chef d’entreprise d’avoir anticipé la séparation et donc d’avoir fait le choix du bon régime matrimonial et de l’organisation juridique adéquate de son entreprise. Il pourrait bien tout perdre sinon : son conjoint et son entreprise… Lire la suite…

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Majeurs protégés : cycle de formations

21/09/2012 2 commentaires

Si vous êtes intéressé(e) par le droit des majeurs protégés, voici quatre colloques qui retiendront votre attention. Lire la suite…

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Vieux mineurs, jeunes adultes

L’Association Louis Chatin et l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) vous convient, lundi 24 septembre 2012, de 14h30 à 18h, à leur colloque « Vieux mineurs, jeunes adultes » qui se tiendra à la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Lire la suite…

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Les rendez-vous liquidatifs de Stéphane David

Stéphane David et Alexis Jault vous avaient proposé en avril dernier un cas pratique en matière de liquidation du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cette fois, il s’agit d’un cas pratique en cas de séparation de biens. En voici l’énoncé : Lire la suite…

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Droit d’asile de mineurs isolés étrangers : l’absence d’harmonisation en Europe

Des mineurs étrangers de moins de 18 ans sans représentant légal sont présents dans les 27 pays de l’Union europénne. Tout comme les adultes, une grande partie de ces jeunes a fui les conflits et les persécutions dont ils étaient victimes dans leur pays d’origine : enrôlement des mineurs, trafic d’enfants pour prostitution, exploitation sexuelle, mutilation génitale des filles, travail des enfants… nombreuses  sont les raisons qui poussent ces enfants sur les routes de l’exil, en quête de d’asile et de protection… L’Union européenne est particulièrement concernée par cette question puisqu’elle accueille 74 % des mineurs isolés demandeurs d’asile.

Afin de mieux cerner les enjeux de cette problématique, une étude de droit comparé intitulée « Le  droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne » dresse, pour la première fois, un panorama des systèmes d’asile européens à l’égard des mineurs isolés étrangers. Lire la suite…

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Adoption d’enfants haïtiens : l’adoption plénière pourrait être acceptée

Par une décision du 23 mai 2012 (n° 11-17.716), la Cour de cassation a décidé, à l’occasion d’une demande de conversion d’adoption simple prononcée en Haïti en adoption plénière, que les actes de consentement à l’adoption ne pouvaient pas recevoir effet en France s’ils n’étaient pas dûment légalisés (V. obs. Pascale Salvage-Gerest, AJ fam. 2012. 401). Un réponse ministérielle redonne espoir aux parents ou futurs parents d’enfants haïtiens. Lire la suite…

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