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Droit d’asile de mineurs isolés étrangers : l’absence d’harmonisation en Europe

Des mineurs étrangers de moins de 18 ans sans représentant légal sont présents dans les 27 pays de l’Union europénne. Tout comme les adultes, une grande partie de ces jeunes a fui les conflits et les persécutions dont ils étaient victimes dans leur pays d’origine : enrôlement des mineurs, trafic d’enfants pour prostitution, exploitation sexuelle, mutilation génitale des filles, travail des enfants… nombreuses  sont les raisons qui poussent ces enfants sur les routes de l’exil, en quête de d’asile et de protection… L’Union européenne est particulièrement concernée par cette question puisqu’elle accueille 74 % des mineurs isolés demandeurs d’asile.

Afin de mieux cerner les enjeux de cette problématique, une étude de droit comparé intitulée « Le  droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne » dresse, pour la première fois, un panorama des systèmes d’asile européens à l’égard des mineurs isolés étrangers.

Financée par la Commission européenne et coordonnée par France terre d’asile en partenariat avec six autres organisations non gouvernementales, cette étude analyse les législations et pratiques des 27 pays de l’Union.  Représentation légale, assistance pendant la procédure, conditions de l’entretien, règlement Dublin II, asile à la frontière ou conditions de prise en charge et d’hébergement : tous les aspects du droit d’asile des mineurs isolés étrangers ont été passés en revue.

Si les principales carences des systèmes d’asile européens à l’égard des mineurs isolés étrangers ont clairement pu être mises en lumière, un certain nombre de bonnes pratiques a également pu être identifié. Nous invitons donc les institutions européennes et les Etats membres à prendre connaissance des résultats et des recommandations de cette étude tout en leur rappelant la nécessité d’élever au rang de priorité l’harmonisation et l’adaptation des procédures d’asile aux mineurs non accompagnés.Les résultats de l’étude relative au droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne seront présentés aujourd’hui à Paris lors du colloque intitulé « Mineurs isolés étrangers en quête de protection : quelles perspectives en Europe ? ».

A l’occasion de cette réunion d’experts venus de toute l’Europe, un appel à l’échelon européen sera lancé afin de rappeler institutions européennes et les Etats membres la nécessité d’élever au rang de priorité l’harmonisation et l’adaptation des procédures d’asile aux mineurs non accompagnés.

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