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Archives pour 09/2015

Les dispositifs téléphoniques d’aide à l’enfance et à la parentalité

Le 21 septembre 2015, dans le cadre des évènements qui ont célébré le 25e anniversaire de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE), la Fondation pour l’Enfance a lancé l’opération des « numéros pour l’enfance ». Pour mieux les faire connaître Neuf des principaux dispositifs téléphoniques d’aide à l’enfance sont présentés sur un portail web : www.numeros-aide-enfance.fr. Lire la suite…

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Au Journal officiel des 22 et 25 septembre 2015 : droit d’asile

La réforme du droit d’asile engagée par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 (JO du 30) entrera pleinement en vigueur au 1er novembre 2015. Elle accroît les droits des demandeurs d’asile dont la demande, désormais, sera enregistrée « sans condition préalable de domiciliation » (CESEDA, art. L. 741-1) : assistance, dès le 20 juillet 2015, par un avocat ou le représentant d’une association habilitée lors de l’entretien conduit par un officier de protection de l’OFPRA ; meilleur diagnostic et prise en compte des vulnérabilités à tous les stades du parcours du demandeur pour les personnes malades, femmes victimes de violences, mineurs ; généralisation de l’effet suspensif des recours contre les décisions refusant l’asile… Lire la suite…

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Gestation pour autrui : pas question de lever la prohibition

Dans sa réponse datée d’hier au Journal officiel du Sénat, le premier ministre tente de rassurer les opposants à la gestation pour autrui. Il rappelle tout d’abord « qu’en rejetant le recours formé contre la circulaire du 25 janvier 2013 (JUSC1301528C), le Conseil d’État, dans sa décision du 12 décembre 2014, ne remet aucunement en cause le principe français de la prohibition de la gestation pour autrui actuellement consacré aux articles 16-7 et 16-9 du code civil, mais confirme uniquement la possibilité de délivrer un certificat attestant de leur nationalité française (CNF) aux enfants issus de convention de gestation pour le compte d’autrui, nés à l’étranger d’un Français, et qui disposent d’un acte d’état civil étranger « probant » justifiant d’un lien de filiation avec ce parent français ». Lire la suite…

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Un simulateur pour calculer la plupart des aides sociales auxquelles on peut prétendre

L’on parle régulièrement de fraudes aux prestations sociales. Mais on occulte trop souvent les nombreux cas où les prestations devraient être versées alors qu’elles ne le sont pas, généralement parce que les bénéficiaires potentiels ignorent leurs droits réels. Il en est ainsi par exemple de la Couverture Médicale Universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide Complémentaire Santé (ACS). Dans son rapport du 3 juin 2015, la Cour des comptes souligne que plus des deux tiers des bénéficiaires potentiels de l’ACS et un tiers de ceux de la CMU-C n’y recourent pas effectivement, malgré le niveau des droits sociaux qu’elles procurent.

Afin d’aider vos clients ou administrés à mieux connaître leur droit, vous pouvez les diriger vers le simulateur mes-aides.gouv.fr. Lire la suite…

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JuriLib’, une offre d’assurance de protection juridique à l’amiable

CFDP, acteur de l’assurance juridique en France, lance JuriLib’, une offre d’assurance de protection juridique à l’amiable, y compris en matière familiale, donc en cas de divorce… Lire la suite…

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Approche comparative de la liquidation patrimoniale : un article du dossier à consulter gratuitement !

00047168_cover_BAvec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens. Les règles changent selon que le couple était marié, pacsé ou vivait en concubinage. Les praticiens connaissent bien la difficulté de l’exercice… Rien d’évident en cette matière complexe !

Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite…

Protection du patrimoine des époux et actifs d’une entreprise en cas de divorce : perspectives franco-américaines

Chers Amis, Chers Confrères,

LA French-American Bar Association a le plaisir de vous convier à une conférence autour du thème « Protection du patrimoine des époux et actifs d’une entreprise en cas de divorce : perspectives franco-américaines » le vendredi 9 octobre de 8 h 30 à 10 h 30 à la Maison du Barreau.

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Premier colloque AJ famille : le 20 novembre 2015 !

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer le tout premier colloque de la revue AJ famille. Il se tiendra le 20 novembre 2015 dans les locaux de l’hôtel Warwick à Paris (de 9 h à 18h).

Je vous garantis une actualité riche et des échanges passionnants !

Nous devrions alors pouvoir débattre des dispositions qui auront été prises par ordonnance (avant le 17 octobre prochain) dans le cadre de l’administration légale et la protection des majeurs mais aussi de celles – très attendues – qui doivent venir définir les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation. Lire la suite…

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Statistiques d’état civil sur les naissances en 2014 et nom de famille

Depuis 2005, plus de 800 000 bébés naissent chaque année (818 565 en 2014) selon l’Insee.

En 2014, la plupart des bébés portent encore le nom de leur père (83 % et même 95 % pour les couples mariés) Lire la suite…

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Liquidation des régimes matrimoniaux

9782247152483Je vous signale la parution de la 3e édition de l’ouvrage « Liquidation des régimes matrimoniaux » de Stéphane David et d’Alexis Jault. Lire la suite…

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