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Archives pour 05/2014

Adoption par un transsexuel

Bonjour,

Je me demande  si un transsexuel peut adopter seul. Dn couple peut-il avoir recours à une AMP ?

Qu’en pensez-vous ?

Sissi

Categories: Adoption, Filiation Tags:

La dépendance des personnes âgées et l’obligation alimentaire de la famille : dossier AJ famille

00035860_cover_BLa perte d’autonomie des personnes âgées pose immédiatement la question de l’aide sociale à l’hébergement et, ce faisant – du fait de son caractère subsidiaire – les questions de l’obligation alimentaire et de la récupération sur succession.

Qui sera amené à payer pour le logement d’un parent, d’un grand-parent ? Combien ? Comment se répartit le coût entre la collectivité et les obligés alimentaires ? Lire la suite…

Categories: Aliments, Divers Tags:

Les Rencontres de la Solidarité le 9 juin 2014

Cap Retraite, premier service gratuit de conseil et d’orientation en maison de retraite, initie « Les Rencontres de la Solidarité » le 9 juin 2014.

Cette première édition a lieu à la date emblématique du lundi de pentecôte, devenue Journée de Solidarité, et qui finance une partie des actions en faveur des personnes âgées depuis la canicule de 2003.

Les « Rencontres de la Solidarité », journée d’échange autour des aînés, permettent de favoriser le dialogue entre les aidants familiaux, les aînés et les professionnels du grand-âge. Cette journée se matérialise sur le terrain par des portes ouvertes dans plus de 300 maisons de retraite, un accueil du public dans des associations spécialisées sur le secteur des seniors et dans les mairies, CCAS, CLIC… Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Aide juridictionnelle – Recouvrement des frais avancés par l’Etat

Une note du ministère de la justice du 5 mai 2014 présente les mesures qui doivent être mises en œuvre pour le recouvrement des frais avancés par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle et rappelle les règles de détermination de la personne tenue aux dépens. Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Changement de statut de l’animal et garde alternée

Bonjour, je m’interroge sur les conséquences du changement de statut de l’animal. Lorsqu’un couple pacsé ou marié se sépare que devient l’animal ? l’un d’eux peut-il demander la garde alternée ou un droit d’hébergement par analogie à ce qui est prévu pour les enfants ?

Protection de l’enfance et adoption : participer aux débats

L’Observatoire national de l’enfance en danger et l’Institut des mineurs de Bordeaux ont le plaisir de vous convier à assister au débat qui se tiendra à l’occasion de la sortie du rapport élaboré par le groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » , installé par la ministre déléguée à la famille, intitulé : Lire la suite…

Categories: Adoption, Assistance éducative, Mineurs Tags:

Proposition de loi « Autorité parentale » adoptée par la commission des lois

Le 6 mai 2014, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Le texte sera discuté en séance publique du 19 au 21 mai prochains.

Beaucoup des amendements adoptés en commission ne sont que des amendements de forme ou de précision. Mais d’autres affectent le fond. Lire la suite…

Pacs franco-chinois

Bonjour,

Je suis français et vit en France. Mon amie est chinoise et vit à Pékin en Chine. Nous souhaitons conclure un PACS (pacte civil de solidarité) sur le sol français en juillet 2014.

Nous souhaitons quelques éclaircissements relatifs aux documents à fournir. Elle doit produire :

un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois ;

un certificat de coutume établi par le consulat ou l’ambassade de votre pays. Ce certificat indique la législation en vigueur de l’État ainsi que les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable de contracter. Le certificat doit être accompagné des pièces d’état civil correspondantes datés de moins de 6 mois et traduites en Français par un traducteur assermenté ou par une autorité consulaire. Elles doivent aussi être légalisées (sauf convention entre la France et le pays étranger concerné).
Nos questions sont les suivantes : Lire la suite…

Categories: Pacte civil de solidarité Tags:

Au Journal officiel du 10 mai 2014 : don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (JO du 10) autorise un salarié, en accord avec l’employeur, à renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (RTT, jours de récupération, congés payés), qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Lire la suite…

Categories: Divers, JO Tags:

Séparations familiales : rapport du Haut conseil de la famille

Le rapport du Haut conseil de la famille sur les ruptures familiales a été adopté par consensus le 10 avril 2014.

Voici la liste de toutes les propositions : Lire la suite…