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Changement de statut de l’animal et garde alternée

Bonjour, je m’interroge sur les conséquences du changement de statut de l’animal. Lorsqu’un couple pacsé ou marié se sépare que devient l’animal ? l’un d’eux peut-il demander la garde alternée ou un droit d’hébergement par analogie à ce qui est prévu pour les enfants ?

  1. La rédaction
    20/05/2014 à 08:34 | #1

    Bonjour,

    A titre d’information, l’AJ famille au mois de février 2012 avait publié un dossier consacré à l’animal et à la famille. Vous y trouverez un modèle de clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce pour l’organisation de la vie de l’animal.

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