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Adoption par un transsexuel

Bonjour,

Je me demande  si un transsexuel peut adopter seul. Dn couple peut-il avoir recours à une AMP ?

Qu’en pensez-vous ?

Sissi

Categories: Adoption, Filiation Tags:
  1. Anne Karila-Danziger
    28/05/2014 à 16:47 | #1

    En droit français, l’adoption est ouverte aux célibataires, et il n’y a dans la loi aucune condition ni restriction liée au sexe, encore moins aux préférences sexuelles.
    Il n’y a donc aucun obstacle de droit.
    En pratique en revanche, et par référence aux difficultés que rencontrent parfois les personnes homosexuelles, je pense que l’agrément préalable à la procédure d’adoption pourrait être plus difficile à obtenir.
    Si tel est le cas et que les recours administratifs sont épuisés sans succès en France, il faudrait saisir la CEDH, dont la jurisprudence fustige (avec certaines limites, mais plus ouvertes qu’en France) les discriminations en matière d’adoption.
    Anne Karila-Danziger, avocat à la Cour

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