Réforme du divorce par consentement mutuel : webinar de Stéphane David

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est déjudiciarisée. Les avocats doivent d’autant plus être vigilants à la rédaction de la convention de divorce pour son dépôt au rang des minutes du notaire. 1 an après son entrée en vigueur, les perspectives et enjeux de cette nouvelle réforme seront abordés lors d’un webinar.

Retrouvez Stéphane David le 19 janvier prochain à 12h00 ! Lire la suite…

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Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et autorité parentale

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule toute une série de recommandations visant à mieux garantir les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale et s’interroge sur la manière dont s’articulent les droits des enfants et des deux parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge. Lire la suite…

Enquête sur le divorce par consentement mutuel : un an après

L’AJ famille lance une enquête nationale sur le divorce extra-judiciaire, afin d’en tirer un premier bilan, un an après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Les résultats seront publiés dans le numéro de février 2018.

Afin d’affiner ces résultats, deux enquêtes sont simultanément ouvertes : Lire la suite…

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Droit patrimonial de la famille et Divorce : deux ouvrages incontournables

97822471717059782247168156On les attend toujours avec grande impatience… Le Dalloz Action Droit patrimonial de la famille, sous la direction de Michel Grimaldi, et le Dalloz Référence « Droit et pratique du divorce », sous la direction de Pierre-Jean Claux et de Stéphane David, sont enfin disponibles. Lire la suite…

Médiation avec avocats !

couv_pvgp_1La médiation familiale se développe chaque année un peu plus et est largement encouragée par le législateur. Pourtant, les avocats ne participent que rarement aux médiations mises en place dans leurs dossiers ; ce qui pourrait nuire au plein succès de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire. Or, il est essentiel que les avocats s’engagent résolument dans l’œuvre de pacification pour être les agents de la construction de l’accord de paix aux côtés des parties et des médiateurs, plutôt que d’attendre la fin de la médiation pour saisir le juge. En étroite collaboration avec le médiateur, la médiation avec avocats peut utilement accompagner les justiciables lors des séparations, successions, tutelles, liquidations ou toutes autres difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie. Lire la suite…

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Entrée en vigueur à Cuba de la Convention sur la Protection des enfants

Hier, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants est entrée en vigueur à Cuba. Lire la suite…

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Lecture de bilan pour avocat

9782368931929_1_mAux avocats spécialistes du droit patrimonial de la famille je recommande un petit ouvrage que je viens de découvrir : Lecture de bilan pour avocat, édité par les éditions Francis Lefèbvre.  Lire la suite…

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Action en recherche de paternité

Bonjour,
J’aimerais savoir sil existe une grille pour les dommages-intérêts en termes de préjudice moral s’agissant de l’action en recherche de paternité ? Lire la suite…

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Prix de la cantine pour les parents divorcés

Bonjour,
Séparés depuis 4 ans et divorcé depuis 1 an, nous avons, mon ex-épouse et moi opté pour une garde partagée. Nous étions domiciliés ces trois dernières années dans la même commune, moi chez ma mère (je n’avais pas les moyens de faire autrement) avec donc une école unique pour nos enfants scolarisées en primaire, avec une facturation de la cantine partagée et calculée selon nos quotients familiaux. Cette année, j’ai déménagé sur la commune voisine (j’y avais un terrain depuis plusieurs années), et depuis mes factures de cantine ont doublé Lire la suite…

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La contractualisation du droit de la famille

A noter la conférence/débat de l’Institut de la famille est du patrimoine le 19 décembre 2017, de 17 heures à 20 heures, sur « La contractualisation du droit de la famille » animée par :

Elodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDFP, Membre du CNB, ancien membre du Conseil de l’Ordre

AVEC

Fadela HOUARI, Avocat au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP

Florent BERDEAUX, Avocat au Barreau de Paris, membre du C.A de l’IDFP

Mustapha MEKKI, Professeur, Agrégé des Facultés de droit, Université Paris 13-Sorbonne

Ces travaux validés au titre de la formation professionnelle continue. Lire la suite…

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