Espaces de rencontre : financement participatif

L’équipe FFER crée un financement participatif pour cofinancer 3 projets en 2019 et faire connaître les espaces de rencontre : Lire la suite…

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Quelles sanctions contre les fautes du juge des tutelles ?

Quelles sont les sanctions encourues par un juge des tutelles lorsqu’il émet une ordonnance s’opposant à une requête pour des motifs diffamatoires ? Lire la suite…

Rapport d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

La mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale en octobre 2018, a rendu son rapport le 26 juin 2019. Trente propositions sont faites. Lire la suite…

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Régimes matrimoniaux internationaux : vidéo d’Alexandre Boiché et de Stéphane David en binôme !

Au congrès des notaires qui s’est tenu à Bruxelles du 4 au 6 juin 2019 (v. nos brèves du 4 juin et du 6 juin), Stéphane David et Alexandre Boiché, fidèles auteurs de l’AJ famille, se sont exprimés pour les éditions Dalloz et Lefèbvre sur l’un des sujets du congrès : les régimes matrimoniaux dans un contexte international. Lire la suite…

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Dossier complet sur la réforme de la justice

couv_pvgp_2La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice aura et a déjà des conséquences pour les praticiens du droit de la famille. Si la réforme du divorce n’est toujours pas entrée en vigueur (mais pourrait l’être avant le 1er septembre 2020), d’autres dispositions, d’application immédiate, ont déjà modifié notre paysage juridique et impacté, notamment, le droit des majeurs protégés, la séparation des couples non mariés, les régimes matrimoniaux, l’exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale et le droit pénal des mineurs. Lire la suite…

Guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts

La Cour de cassation a mis en ligne sur son site internet (www.courdecassation.fr) le guide des nouvelles règles relatives à la structure et à la rédaction des arrêts. Une sélection d’arrêtés réécrits selon les nouvelles règles illustre les nouveautés. Lire la suite…

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Divorce et autorité parentale : révision du Règlement Bruxelles II bis publiée au JOUE du 2 juillet

Le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) est publié au JOUE du  2 juillet 2019 (L 178). Lire la suite…

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Les dossiers 2018 de l’AJ famille en un seul volume !

9782247191475J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en vente, pour la première fois, d’une année reliée de dossiers de l’AJ familleAJ famille – Les grands dossiers 2018 au prix de 39 euros ! Lire la suite…

Divorce et révision du Règlement Bruxelles II bis

Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier la révision du règlement « Bruxelles II bis« . Côté français, cette révision était très attendue, en particulier pour permettre la circulation de notre divorce par consentement mutuel déjudiciarisé. Tout ne sera pas résolu. Mais c’est déjà un premier pas. Lire la suite…

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Point de vue féministe sur la PMA et la Maternité des femmes isolées ou en couple lesbien

En tant que féministe, je demande une loi sur la filiation permettant la naissance d’enfants hors couples hétérosexuels, sans filiation sociale paternelle ni effacement complet du père biologique.

La « PMA » est probablement un danger de santé pour les enfants nés de ces techniques, elle est un piège autant sinon plus qu’une liberté pour les femmes : faisons en sorte qu’elle ne soit pas une aberration juridique totale …

Entre la revendication lesbienne ou de femmes seules d’enfants nés d’inconnus, et la réaction patriarcale ou traditionaliste, une autre voie soucieuse d’abord de la vie et des enfants mène à proposer une réforme de la filiation permettant, sans l’encourager, la naissance d’enfants : hors couples hétéros mais sans effacement du père biologique.

Une reconnaissance préconceptionnelle assortie d’une renonciation à tout droit parental éventuel pourrait être instituée.

Un homme et une femme souhaitant tenter de concevoir sans qu’existe aucun lien social de filiation entre le père biologique et l’enfant, devraient pouvoir déclarer cette intention. Par exemple au conservatoire national des origines.

Le père devrait s’engager à fournir les informations médicales utiles à la santé de l’enfant.

L’enfant n’aurait aucun devoir filial envers son père biologique, et vice versa.

L’acte de naissance de l’enfant mentionnerait l’existence de la déclaration de filiation biologique, permettant à l’enfant majeur de retrouver s’il le souhaite son père biologique, par exemple en s’adressant à ce conservatoire.

Quels avantages auraient cette reconnaissance ? Lire la suite…

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