Au Journal officiel du 20 février 2024 : autorité parentale et droit à l’image des enfants

23/02/2024 Commentaires désactivés

TextesOfficiels

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (JO du 20) modifie quatre articles du code civil, un article du code pénal et la loi « informatique et liberté » pour garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux ; une loi qui sera commentée par Maïté Saulier dans l’AJ famille du mois de mars 2024.

  • Présentation succincte

Pour l’essentiel, la loi :  Lire la suite…

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Sélection jurisprudentielle : Adoption, Assistance éducative, Divorce, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés et Successions

15/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…

  • Adoption
  • Assistance éducative
  • Divorce
  • Indivision
  • Libéralités
  • Majeurs protégés
  • Successions

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Méthodes de calcul de la prestation compensatoire : une enquête menée auprès des avocats, notaires et magistrats

14/02/2024 Commentaires désactivés

L’AJ famille publiera prochainement un dossier consacré aux méthodes de calcul de la prestation compensatoire. Pour que l’on puisse au mieux connaître l’usage que les praticiens en font, nous souhaitons réaliser une enquête auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Lire la suite…

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Sélection jurisprudentielle : Couple, Droit pénal de la famille, Filiation/accouchement sous X, Fiscalité, Nom/prénomRégimes matrimoniaux et succession

02/02/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Faute de temps, voici vraiment très rapidement les arrêts notés ces deux dernières semaines : 

  • couple/société
  • droit pénal de la famille
  • filiation/accouchement sous X
  • fiscalité
  • nom/prénom
  • régimes matrimoniaux
  • succession

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Les 20 ans des États généraux du droit de la famille et du patrimoine. Quel succès !

25/01/2024 Commentaires désactivés

1880 personnes aux États généraux du droit de la famille ! Record absolu. La 20e édition est un triomphe. L’odyssée du barreau de famille n’est pas prêt de s’arrêter avec, cette année encore, Valérie GRIMAUD, Caroline MÉCARY, Pascale LALÈRE et Charlotte ROBBE aux commandes !

Voici un petit aperçu de la matinée. Lire la suite…

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AJ Famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de janvier 2024

24/01/2024 Commentaires désactivés

Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Diplômes Universitaires « Soutien à la parentalité »

23/01/2024 Commentaires désactivés

La Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents (FFER) propose cette année deux nouveaux Diplômes Universitaires Parentalités, en partenariat avec l’Université d’Angers et l’IFRASS, pour accompagner des professionnels et militants qui ont des questions parentalités ou un projet accompagnement des parentalités : Lire la suite…

Veille jurisprudentielle : régimes matrimoniaux et successions

19/01/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Deux arrêts pour cette fin de semaine !

  • Régimes matrimoniaux
  • Successions

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Assistance éducative : nouvelle circulaire

18/01/2024 Commentaires désactivés

TextesOfficielsPris en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 (JO du 4) précise  les nouvelles règles relatives à la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l’assistance du mineur non capable de discernement par l’administrateur ad hoc  (v. L. Gebler, AJ fam. 2023. 532 (PDF). Une circulaire du 8 janvier 2024 Lire la suite…

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Veille jurisprudentielle : filiation/nationalité, régimes matrimoniaux/liquidation et preuve

12/01/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une très belle année 2024 à tous ! Une année qui, au rebours de l’activité législative toujours très dense à digérer en janvier – vous pourrez le constater dans le prochain numéro de l’AJ famille –, commence en douceur pour l’activité jurisprudentielle.

  • Filiation/nationalité
  • Régimes matrimoniaux/liquidation et preuve

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