La déclaration de revenus peut vite devenir un exercice fastidieux. Chaque année, à la même époque, il faut pourtant bien la remplir. L’Ordre des avocats de Paris renouvèle pour la 17 e année consécutive son partenariat avec la Mairie de Paris. Lire la suite…
Aux termes de l’article 342 du code civil, tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception. Cet article est-il bien conforme à la Constitution ? Lire la suite…
Lors de la rédaction de l’acte de naissance d’un nouveau-né, les services de l’état civil indiquent sur ce document le sexe de l’enfant. Quid si ce texte vient à être modifié au cours de la vie de celui-ci ? Lire la suite…
Consacrée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la médiation familiale est un dispositif de soutien à la parentalité qui permet d’assurer par l’intervention d’un tiers la préservation ou la restauration des liens entre les membres d’une famille dissociée ou en danger de dissociation, et ce dans l’intérêt de l’enfant. Lire la suite…
Selon un communiqué d’Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, en 2010, c’est en France qu’était observée la plus longue espérance de vie à 65 ans, pour les femmes comme pour les hommes (respectivement 23,4 ans et 18,9 ans). Mais c’est en Suède que l’on a le plus de chance de vivre longtemps en bonne santé à partir de cet âge (respectivement 15,5 ans pour les femmes et 14,1 ans pour les hommes contre respectivement 9,8 et 9 ans en France). Lire la suite…
Lors du conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d’état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont présenté une communication relative à la politique du handicap. Lire la suite…
Le forum famille fait une pause jusqu’au 2 mai prochain…
Une note d’information du 18 avril 2012 précise les modalités d’application du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active. Lire la suite…
Voici les prochaines formations Dalloz en droit de la famille : Lire la suite…
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