Famille et prison : conférence-débat demain à Dijon

Je vous invite à vous rendre demain à Dijon pour la conférence-débat de Jean-Marie Delarue, ancien Contrôleur des lieux de privation de liberté, organisée par le collectif « Dijon-Prison » de 18 heures à 19h45. Lire la suite…

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L’intérêt de l’enfant: mythe ou réalité ?

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc, un colloque le 4 décembre 2017 qui aura pour thème : L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? Lire la suite…

Statut civil de droit commun ou de droit local ?

Bonjour,

Une personne, née à l’étranger de parents originaires d’un ancien Territoire de la République française, qui a établi sa nationalité française à sa majorité devant un tribunal français en 1972 – Lire la suite…

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Conséquences des séparations parentales sur les enfants

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants, que leurs parents aient été mariés, pacsés ou non.

Il formule 14 préconisations et revient sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a permis une séparation par consentement mutuel sans juge. Il souligne que cette réforme a été adoptée sans étude d’impact préalable et que, si peu de temps après son entrée en vigueur, il est difficile d’en mesurer les effets. Mais il revient sur les critiques qui ont été faites de cette réforme et notamment sur le fait que l’engagement écrit demandé à l’enfant pouvait faire porter sur ses épaules un sentiment de responsabilité quant à la décision finale de ses parents. Lire la suite…

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17 novembre : précisions sur le colloque AJ famille

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

A ceux qui ne pourraient pas se rendre à Paris le 17 novembre prochain pour le colloque AJ famille et qui se trouveraient du côté de Grenoble, je recommande la journée d’études « Pour un réforme du droit des contrats spéciaux ». Si la matière n’impacte pas directement le droit de la famille, elle l’impacte nécessairement indirectement du fait de sa transversalité.

Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. Lire la suite…

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Guide de la médiation familiale. Étape par étape

9782749251684_1_mPour cette nouvelle réédition, entièrement remaniée et mise à jour en tenant compte de l’évolution du droit de la famille, notamment, le Guide de la médiation familiale de Pierrette Aufiere et d’Annie Babu,  reprend l’ensemble du processus de médiation familiale et son articulation avec les domaines du droit. Il permet de comprendre sa logique, son impact, sa place, son mode d’intervention et d’appréhender son évolution à tous égards. Lire la suite…

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Protection de l’enfant et obligations alimentaires : adhésion de l’Honduras aux Conventions de La Haye

Le Honduras a adhéré, le 16 octobre 2017, à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et à la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Lire la suite…

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L’international vivant : la pratique internationale et européenne de l’avocat

Le 16 octobre prochain, à partir de 18 heures, l’Institut des hautes études internationales de l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas) organise une conférence intitulée « L’international vivant : la pratique de l’avocat », avec la participation de :

  • Christophe PETTITI, avocat au Barreau de Paris
  • Alain SPILLIAERT, avocat au Barreau de Paris

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La suspension des adoptions au Bénin est-elle levée ?

adoption_bandeau_cle44111d-47b76Le 22 mai 2014, à la suite du vote de la loi n° 2014-03 portant autorisation d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993, le Bénin a fait savoir que les procédures d’adoption internationales étaient suspendues en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption. Par note verbale du 23 mai 2017, transmise à l’Ambassade de France, les autorités béninoises ont annoncé la levée de cette suspension, du fait de la mise en place de l’Autorité centrale. La Mission de l’adoption internationale (MAI), toutefois, ne semble pas convaincue. Lire la suite…

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