Divorce par consentement mutuel : plainte auprès de la Commission européenne

Cyril Nourissat, professeur, Alexandre Boiché (que les lecteurs de l’AJ famille connaissent bien), Delphine Eskenazi, Alice Meier-Bourdeau, Grégory Thuan, avocats, ont, s’agissant de la réforme du divorce par consentement mutuel, déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit de l’Union européenne. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Espaces de rencontre, lieux d’accueil enfants-parents, pratiques et résonances

La Fédération Française des Espaces de Rencontre organise sa prochaine journée d’étude le lundi 15 mai sur le thème :

« Innovations / Formations / Risque de modélisation… 

Espace de Rencontre, Lieux d’Accueil Enfants-Parents, pratiques et résonances »

Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

La contractualisation du droit de la famille

Rendez-vous le jeudi 4 mai de 17h à 20 heures à la Conférence/débats de l’Institut de droit de la famille et du patrimoine sur la contractualisation du droit de la famille qui se tiendra à la Maison du barreau (2 rue de Harlay, Paris 1er). Lire la suite…

Prestations familiales

Les montants des prestations familiales ont été revalorisées au 1er avril dernier. Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

La réforme du divorce par consentement mutuel en image !

Petite révolution depuis le 1er janvier 2017 : le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe.  Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

En réformant en profondeur le droit du divorce en 2004, le législateur a cherché à simplifier les procédures applicables, mais aussi à faciliter et accélérer le règlement complet des effets du divorce.

Les auteurs de la proposition de loi n° 449 tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce (déposée au Sénat le 2 mars 2017) observent que l’un des objectifs de la réforme du divorce de 2004 « était notamment de favoriser le règlement en capital de la prestation compensatoire, afin d’éviter les difficultés liées au contentieux des pensions et rentes postérieur au divorce. Pour aller dans ce sens, le législateur a supprimé les droits d’enregistrement qui étaient réclamés dès lors que les biens transférés ou abandonnés par l’époux débiteur en guise de prestation compensatoire étaient des biens propres de ce dernier, et ce afin de s’aligner sur la fiscalité attachée aux biens communs. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Révision du Règlement Bruxelles II bis : soyez prêts !

Le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (Paris II), sous la direction de Sabine Corneloup et d’Alexandre Boiché, organise un colloque sur la révision du Règlement « Bruxelles II bis » le 12 mai 2017.

Cette journée s’inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

Au Journal officiel du 31 mars 2017 : Prénom et changement de sexe

Le mois dernier nous présentions, dans l’AJ famille, la circulaire du 17 février 2017 qui expliquait la nouvelle procédure à suivre aux fins de changement de prénom en mairie (AJ fam. 2017. 158). Restait à fixer la procédure judiciaire en cas d’opposition du procureur de la République. Lire la suite…

Categories: Divers, Nom-prénom Tags:

Questions d’autorité parentale : le dossier de l’AJ famille

couv_pvgp_2Les questions d’autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances. Ce peut être le cas, lorsque l’un des parents fait l’objet d’une mesure de protection juridique ou lorsque l’enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

 

L’exercice de l’autorité parentale se trouve également compliqué lorsque l’enfant doit sortir du territoire Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags:

Réforme du divorce par consentement mutuel et médiation : propositions de la Fédération française des centres de médiation

La « modernisation de la justice du XXIe siècle » ne saurait se faire en deux ans. Elle nécessitera quelques ajustements.

En particulier, les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 sur le divorce sans juge, mettent dans un grand embarras les avocats, les notaires et bien entendu nos concitoyens.

Cette réforme a pour objectifs de « déjudiciariser » afin que le juge ne soit plus le premier recours, mais le dernier et d’humaniser la justice en incitant les justiciables à recourir à des modes amiables de résolution des différends, tels la médiation. Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags: