Forum Famille Dalloz

Le Professeur Pierre Murat a dû interrompre sa carrière universitaire avant que ne sonne l’heure de la retraite. Son départ a intensément attristé ses collègues, élèves et étudiants. Ceux-ci ont voulu lui rendre hommage, tant pour lui témoigner leur affection, que pour saluer ses apports à la réflexion juridique. Issu de l’École lyonnaise animée par Madame le Professeur Rubellin-Devichi, il a décrit et prédit, avec clairvoyance et sans dogmatisme aucun, l’évolution de la famille et de son droit, participant également à l’œuvre législative. Très investi à la Faculté de droit Grenoble, il y a notamment été Directeur du Centre de droit fondamental (UA 1967), de l’IEJ et de l’École doctorale Sciences juridiques. Il y a également créé le Master II de droit notarial, ainsi que le Diplôme supérieur du notariat.

Tant par son appétence pour l’histoire et la sociologie que par sa proximité avec les professionnels du droit, Pierre Murat a su concilier, dans ses contributions et ses enseignements, la fonction symbolique du droit de la famille et sa fonction opératoire.

La publication de Mélanges s’inscrit dans une relation étroite et ancienne entre le monde académique et celui de l’édition. Très prisés par les universitaires, qui savent pouvoir y trouver des travaux originaux, les Mélanges doivent aussi intéresser les praticiens, dont nombre des préoccupations quotidiennes sont abordées. Nous serions dès lors très heureux qu’un grand nombre de juristes s’associe à cet hommage en souscrivant à sa publication. Lire la suite…

Je n’ai relevé que deux décisions cette semaine en matière d’autorité parentale et de succession. Lire la suite…

Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :

• Autorité parentale / Assistance éducative / Procédure familiale
• Divorce / DIP
• Filiation
• Indivision
• Succession

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Communiqué de l’AFMJF du 30 janvier 2025
Justice des mineurs : les mensonges et la consternation

« De plus en plus jeunes, de plus en plus violents », « en finir avec la culture de l’excuse », « le laxisme judiciaire »… Cette rengaine que l’on nous répète depuis vingt ans dans l’espoir que l’incantation se transforme en vérité, nous consterne et nous inquiète au plus haut point. Elle nous consterne car elle laisse croire qu’il existe des solutions simplistes à un problème complexe, celui de donner à notre jeunesse, toute notre jeunesse, le désir de faire société, sans en abandonner une partie au bord du chemin. Lire la suite…

Encore une belle édition pour les États généraux du droit de la famille et du patrimoine qui avait pour thème cette année « La famille et l’argent ».

Durant la matinée, quatre parlementaires – la députée Caroline Yadan et les sénateurs  Xavier Iacovelli, Colombe Brossel et Béatrice Gosselin –  ont dialogué avec les organisatrices – Anne-Laure Casado, Valérie Grimaud, Elodie Mulon et Charlotte Robbe  – autour de trois thèmes principaux : Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

J’ai relevé toute une série de décisions cette semaine, la plus importante étant, bien entendu, celle du 23 janvier 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne la France sur la question du divorce pour faute pour manquement au « devoir conjugal » ! Lorsque l’on songe aux débats actuels sur le viol entre époux, on ne peut que saluer cette condamnation bien méritée !!

• Aliments/Procédure familiale
• Concubinage/Procédure familiale
• Divorce
• Filiation/DIP
• Indivision
• Majeur protégé
• Régimes matrimoniaux
• Succession/Procédure familiale

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Pris en application de l’article 1er de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024, le décret  n° 2025-47 du 15 janvier 2025 précise au sein du code de procédure civile les modalités de saisine du juge aux affaires familiales par le procureur de la République aux fins de délivrance d’une ordonnance provisoire de protection immédiate, les modalités de communication de la requête aux fins d’ordonnance de protection au ministère public, ainsi que les modalités de notification de l’ordonnance provisoire de protection immédiate et plus généralement son articulation avec le régime procédural de l’ordonnance de protection.

La circulaire du 16 janvier 2025 (NOR JUSC2500920C) présente la nouvelle procédure. Elle est accompagnée de trois annexes :

• Annexe 1 : trame de requête par le procureur de la République en OPPI
• Annexe 2 : trame d’OPPI prise par le JAF
• Annexe 3 : formulaire CERFA requête au JAF en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection et notice d’accompagnement mis à jour

Kevin Leclere Vue commentera les textes nouveaux dans le prochain dossier de l’AJ famille consacré aux violences intrafamiliales.

En attendant, nous avons reproduit la circulaire ci-dessous : Lire la suite…

Quelques décisions pour commencer l’année ! Reprise en douceur pour l’instant…

• Assistance éducative
• Divorce
• Filiation
• Indivision
• Mineur

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Voici le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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