Le Cercle des juristes européen organise le 17 novembre 2017 les Cinquièmes Rencontres Européennes de Perpignan consacrées au nouveau droit patrimonial de la famille européenne. Lire la suite…
Trois circulaires ont été publiées ont Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2017-05 du 31 mai 2017. Elles concernent les nouvelles procédures de changements de prénom et de sexe, la déjudiciarisation du pacs, la suppression de l’homologation judiciaire des décisions recommandées par la commission de surendettement et les nombreuses modifications de la procédure civile. Lire la suite…
La faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence organise, le 16 juin 2017, de 8h30 à 17h45, un colloque consacré aux proches aidants (amphithéâtre Peiresc).
Cette manifestation est susceptible d’intéresser les enseignants et professionnels du droit de la famille.
L’entrée est ouverte à tous et gratuite Lire la suite…
Si l’allocation de soutien familial permet de compenser l’absence de contribution alimentaire ou son insuffisance, elle permet aussi d’agir en recouvrement des pensions alimentaires. Une étape supplémentaire a encore été franchie le 1er janvier 2017 avec le lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) qui, aux côtés des huissiers de justice, mettra en œuvre les voies d’exécution forcée en cas d’échec du recouvrement amiable. Lire la suite…
Les médiateurs entreront-t-ils vraiment dans la liste des référentiels des cours d’appel sous une forme nationalement établie ? Lire la suite…
Un simulateur de calcul des droits de succession est à la disposition de toute personne. Lire la suite…
L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Macron a précipité la publication de nombreux textes au Journal officiel. Il nous faudra quelque temps pour tout absorber… Lire la suite…
L’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP), créé par l’UNAF, publie son rapport annuel 2016 et actualise les données relatives aux majeurs protégés en nous fournissant au 31 déc. 2014 un tableau des caractéristiques démographiques et sociales de la population (V. brève du 3 mars 2015). Lire la suite…
A l’occasion d’un divorce ou, plus largement, d’une séparation, il est souvent utile, pour diverses raisons, d’avoir une estimation de tel ou tel bien. A cet égard le service PATRIM Usagers (« Rechercher les valeurs immobilières ») peut s’avérer précieux. Lire la suite…
Le 26 juin 2017, à la Grand-Chambre de la Cour de cassation, se tiendra le colloque de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant de 9 à 18 heures.
L’école, lieu de cristallisation du malaise de l’enfant dans la société ?
L’apprentissage de la citoyenneté
Ce sont, en tout, 7 heures qui seront validées au titre de la formation continue des avocats. Lire la suite…
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