Réforme de la Justice : une table ronde au Sénat avec les représentants des milieux judiciaires

Les avocats, les magistrats et les fonctionnaires de greffe sont nombreux à demander la suspension de la réforme de la justice et l’ouverture d’un dialogue sur l’avenir de la justice.

Lors de l’examen de cette réforme par l’Assemblée nationale, ces derniers jours, le Gouvernement a cependant maintenu l’essentiel des dispositions contestées. Lire la suite…

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La réforme de la justice au coeur des Etats généraux du droit de la famille

J’ai le sentiment de me répéter chaque année. Eh oui, les Etats généraux 2019 sont un succès. Plus de 1 900 inscrits !!! La maison de la Chimie fourmille d’avocats motivés et réjouis d’être là.

Je pensais que l’ambiance en plénière serait tendue. Pas du tout. Le Conseil national des barreaux et la direction des affaires civiles et du Sceau se sont dits satisfaits, au plan civil, de l’évolution des travaux parlementaires sur la réforme de la justice dont une promulgation est attendue vers le 15 mars avec une entrée en vigueur pour la procédure de divorce le 1er septembre 2020. Lire la suite…

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Les cyberviolences conjugales

L’institut du droit de la famille et du patrimoine organise le 19 février 2019 un colloque sur « Les cyberviolences conjugales », animé par Elisabeth Deflers, avocat au Barreau de Paris, membre fondatrice et présidente d’honneur de l’IDFP, Emmanuelle Chaillié, avocat au Barreau de Paris, vice-présidente de l’IDFP, Marlène Abondo, Docteur, psychiatre et médecin légiste, docteur en psychologie, Pascaline Chamboncel-Saligue, présidente de chambre des appels correctionnels à la cour d’appel de Paris.

3h validées au titre de la formation professionnelle continue ! Lire la suite…

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Le Code du divorce annoté et commenté par Jérôme Casey

9782247177158_h430thNULMDJXN La deuxième édition du Code du divorce des Editions Dalloz est disponible depuis novembre dernier. Elle s’est enrichie des annotations et commentaires de Jérôme Casey, avocat, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux, et grand spécialiste de la matière, auquel nous avons posé quelques questions. Lire la suite…

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Aide juridictionnelle dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et le contentieux des étrangers

La dépêche du 11 janvier 2019 (JUST1900747C) présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et
du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.  Lire la suite…

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Entrée en application du Règlement « Régimes matrimoniaux » le 29 janvier 2019 : soyez prêts !

Danscouv_pvgp_1 quelques jours, le 29 janvier prochain, le Règlement n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux entrera en application. Du reste, le décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 (JO du 26) vient modifier à cette date le code de procédure civile pour prévoir les adaptations procédurales nécessaires à sa mise en œuvre s’agissant de la reconnaissance et l’exécution des décisions (AJ fam. 2019, page 8).  Lire la suite…

Ebook en téléchargement libre sur la médiation et la résidence de l’enfant

Le dernier ebook d’Anne-Marion de Cayeux sur la médiation est téléchargeable gratuitement. Il porte plus particulièrement sur la médiation proposée par un juge aux affaires familiales s’agissant de la résidence de l’enfant. Lire la suite…

Agir contre les discriminations dans le champ de la petite enfance

L’association Le Furet en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)  organise le 25 janvier 2019 un colloque national intitulé « Agir contre les discriminations dans le champ de la petite enfance » au Ministère des Solidarités et de la Santé. Lire la suite…

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Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après séparation

Réalisée pour le compte de la Drees, l’enquête qualitative (70 entretiens) sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale rend compte de la multiplicité des modes d’organisation mis en place par les parents après séparation ainsi que de la variété des facteurs qui sont susceptibles de jouer sur les configurations organisationnelles et de les faire évoluer.

La durée de vie en couple avant la séparation, l’âge et le nombre d’enfants, le type de profession occupée et le niveau de revenus des parents, le lieu d’habitation, la capacité à mobiliser des relais, etc., forment autant de variables qui influent sur les organisations quotidiennes. Lire la suite…

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Au JOUE du 17 décembre 2018 : partenariats enregistrés

Comme le Règlement UE n° 2016/1103 « Régimes matrimoniaux », le Règlement UE n° 2016/1104 « Partenariats enregistrés » (ou « Régimes patrimoniaux ») entrera en application le 29 janvier 2019. Rappelons que ce dernier texte met en œuvre une coopération renforcée entre la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Finlande et la Suède dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux. Lire la suite…

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