Voici un nouveau fascicule gratuit d’Anne Marion de Cayeux, avocat spécialiste en droit de la famille et médiateur : « La voie amiable – Claire et David divorcent : une médiation avec avocats ». Lire la suite…
Petite précision, mais importante, concernant le colloque AJ famille du 9 novembre 2018. J’avais omis de vous le signaler et ai été interrogée sur ce point : oui, cette journée fait l’objet d’une homologation CNB Lire la suite…
Pour apprendre ou redécouvrir les bases du droit des successions et des libéralités, je vous recommande le nouvel ouvrage de Jérémy Houssier, membre du comité de rédaction de l’AJ famille. Ses nombreux schémas et tableaux récapitulatifs vous aideront à en retenir les règles. Lire la suite…
Petite précision concernant le colloque de l’AJ famille du 9 novembre 2018. Il se tiendra à la Maison des Centraliens, située 8, Rue Jean Goujon, 75008 Paris.
La matinée sera consacrée à la protection des majeurs protégés, à l’entrée en vigueur du Règlement relatif aux régimes matrimoniaux, à la filiation et à la procédure de divorce. Après un panorama d’actualité sur les aspects liquidatifs des successions, l’après-midi se poursuivra autour d’une table ronde dédiée à la réforme à venir de la justice : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF…
Venez échanger sur cette réforme avec Frédérique AGOSTINI, Alexandre BOICHÉ, Jérôme CASEY, Valérie DELNAUD, Laurence JUNOD-FANGET, Claude LIENHARD et Sylvain THOURET.
La Fédération Française des Espaces de Rencontre pour le maintien des relations enfants-parents organise une journée d’étude le 12 novembre 2018 à Villeurbanne sur le thème « Agencements innovants autour et avec la famille : les entours des espaces de rencontre ».
Les entours sont toutes les actions complémentaires des espaces de rencontre : celles qu’ils ont imaginé et mis en place à côté de leur mission première – proposer un lieu sécurisant, transitoire et temporaire pour les rencontres entre un enfant et son parent – et celles mises en place par des partenaires. Lire la suite…
L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcription de l’acte de naissance établi à l’étranger, dès lors qu’il n’est ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y sont déclarés correspondent à la réalité biologique.
Quant à la transcription d’un acte de naissance en ce qu’il désigne la “mère d’intention”, indépendamment de toute réalité biologique, la Cour de cassation adresse à la CEDH une demande d’avis consultatif. Lire la suite…
Un enfant est né en 1993 en Algérie avec transcription au service central d’état civil à Nantes en 1999 et mise à jour du livret de famille des parents parce que la mère est de nationalité française. Lire la suite…
Fixer les prestations compensatoires : 40 décisions récentes vous aideront à déterminer le montant de la prestation compensatoire susceptible d’être due ou perçue par vos clients. Lire la suite…
La discussion en séance publique du projet de loi n° 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice commencera au Sénat le 9 octobre prochain.
Plusieurs amendements ont déjà été déposés, dont certains concernent la procédure de divorce, à savoir l’article 12 du projet de loi qui supprime la phase de conciliation. Lire la suite…
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Bénin aujourd’hui, soit le 1er octobre 2018, après le dépôt de son instrument de ratification le 28 juin 2018. Lire la suite…
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