Veille jurisprudentielle : filiation, indivision, procédure familiale et succession
Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.
- Filiation
- Indivision
- Procédure familiale
- Succession
Je n’ai retenu que quatre arrêts pour cette fin de semaine.
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 (JO du 20) modifie quatre articles du code civil, un article du code pénal et la loi « informatique et liberté » pour garantir le respect du droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux ; une loi qui sera commentée par Maïté Saulier dans l’AJ famille du mois de mars 2024.
Pour l’essentiel, la loi : Lire la suite…
Affaires « Colombier » et « Jarre » et succession « Pierre Cardin », l’actualité jurisprudentielle est foisonnante…
L’AJ famille publiera prochainement un dossier consacré aux méthodes de calcul de la prestation compensatoire. Pour que l’on puisse au mieux connaître l’usage que les praticiens en font, nous souhaitons réaliser une enquête auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Lire la suite…
1880 personnes aux États généraux du droit de la famille ! Record absolu. La 20e édition est un triomphe. L’odyssée du barreau de famille n’est pas prêt de s’arrêter avec, cette année encore, Valérie GRIMAUD, Caroline MÉCARY, Pascale LALÈRE et Charlotte ROBBE aux commandes !
Voici un petit aperçu de la matinée. Lire la suite…
Je vous livre le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille qui est disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…
La Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents (FFER) propose cette année deux nouveaux Diplômes Universitaires Parentalités, en partenariat avec l’Université d’Angers et l’IFRASS, pour accompagner des professionnels et militants qui ont des questions parentalités ou un projet accompagnement des parentalités : Lire la suite…
Pris en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022, le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 (JO du 4) précise les nouvelles règles relatives à la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l’assistance du mineur non capable de discernement par l’administrateur ad hoc (v. L. Gebler, AJ fam. 2023. 532 (PDF). Une circulaire du 8 janvier 2024 Lire la suite…
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