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Archives pour 04/2014

Les propositions du rapport « Médiation familiale et contrats de coparentalité »

Après le rapport Théry, le rapport Rosenczveig et le rapport Gouttenoire, c’est au tour du rapport Juston d’être rendu public !

Voici les 31 propositions du rapport « Médiation familiale et contrats de coparentalité » ! Lire la suite…

Protection de l’enfance et adoption : Rapport Gouttenoire

Le rapport du groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » installé par Madame Bertinotti, l’ex-ministre déléguée à la famille, et présidé par Adeline Gouttenoire, a été rendu public le 11 avril 2014. Lire la suite…

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Transcription d’un acte de naissance étranger

Bonjour, je suis majeur né à l’étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L’ acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de mariage de mes parents. Merci.

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De nouveaux droits pour les enfants ? Le rapport Rosenczveig

Le rapport de Jean-Pierre Rosenczveig, commandé par l’ex-ministre déléguée à la famille, a fait son apparition sur le site de Monsieur Rosenczveig. On y trouve 120 propositions pour renforcer les droits de l’enfant. Certaines, notamment sur l’accès aux origines, viennent s’ajouter voire contredire celles faites dans les rapports Théry (v. notre brève du 9 avr. 2014) et Gouttenoire (également rendu public ce mois-ci)…

Voici un extrait de la synthèse : Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Filiation, Mineurs Tags:

Divorce et SCI : trois articles pratiques en accès libre !

00035142_cover_BForme sociétaire fréquemment empruntée par les époux, la SCI ne saurait totalement échapper – pour le meilleur et pour le pire – aux événements de la vie conjugale. Bénéficiant de l’entente des époux qui a présidé à la constitution de la société, elle peut en retour être soudainement confrontée à une réalité qui devrait lui être a priori étrangère : le divorce de ses associés. Lire la suite…

Categories: À lire, Divorce Tags:

QPC en droit des personnes et de la famille

Les huissiers de justice entendent bien participer à la réflexion sur la justice du XXIe siècle et formulent vingt propositions et notamment de : Lire la suite…

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La procréation pour tous ?

Après le rapport « Filiation, origines, parentalité« , voici le colloque ! L’université de Brest organise un colloque sur la procréation pour tous le 16 mai 2014. Lire la suite…

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Filiation, origines, parentalité : le rapport !

Remis le 10 février dernier à l’ex-ministre déléguée à la Famille, le rapport d’Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité est enfin rendu public. Même si la « loi famille » est plus ou moins enterrée, sans doute plutôt « plus » que « moins », ce travail important – interdit de publicité jusque-là – méritait d’être connu.

Les uns et les autres n’ont pas tout à fait perdu espoir. La récente proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant reprend certaines des propositions des différents rapports. Et la famille n’a pas tout à fait disparu du Gouvernement. Madame Laurence Rossignol vient d’être désignée secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de Madame Marisol Touraine .

Ce rapport de 353 pages est constitué de deux volumes, le premier portant sur la « Réflexion prospective sur la filiation » et le second  sur « l’accès aux origines et parentalité ».

J’en ai extrait la synthèse des  propositions que voici : Lire la suite…

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Majeurs protégés : deux articles en accès libre

Pour ceux qui ne sont pas abonnés à l’AJ famille mais qui s’intéressent au droit des majeurs protégés, je vous signale que les deux premiers articles du dossier « Majeurs protégés : procédure » sont en ligne gratuitement pour quelques jours encore…
Vous pouvez les lire en cliquant ici. Lire la suite…
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Surendettement : enquête typologique

La solitude rime souvent avec surendettement ! Les chiffres attestent de cette triste réalité.

La récente enquête typologique de la banque de France analyse le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources ainsi que les caractéristiques de l’endettement des ménages en situation de surendettement.

J’ai sélectionné certains passages que je vous livre : Lire la suite…

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