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Transcription d’un acte de naissance étranger

Bonjour, je suis majeur né à l’étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L’ acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de mariage de mes parents. Merci.

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  1. Vanda
    04/05/2014 à 20:52 | #1

    Bonjour,
    J’ai fait une rapide recherche et vous adresse quelques informations retrouvés sur le site officiel. Il vous sera demandé des pièces justificatives.
    Cordialement – secrétariat sud de la Présidence Association Voix d’enfants 974

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
    Transcription des actes d’état civil ou jugements étrangers
    Transcription des actes étrangers
    Les ressortissants français peuvent obtenir la transcription de leurs actes d’état civil étrangers (actes de naissance et de mariage notamment) en s’adressant aux services consulaires de nos ambassades ou consulats dans les pays concernés.
    ALGERIE-MAROC-TUNISIE
    Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc (à partir du 1er novembre 2010) ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :
    Service central d’état civil
    BTM
    11 rue de la Maison Blanche
    44941 NANTES CEDEX 9
    (Mise à jour : 29.10.09)
    La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
    Aucun dossier ne pourra être déposé au guichet du Service central d’état civil.
    Ce bureau peut être joint par :
    Télécopie au 02 51 77 28 05
    ou
    Courrielà l’adresse suivante : bta.scec@diplomatie.gouv.fr
    NOTE : Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à l’adresse ci-dessus. Aucune demande de renseignement ne pourra être effectuée par téléphone ou au guichet du Service Central d’Etat civil de Nantes.
    Transcription de jugements étrangers et français
    Le Service central d’état civil procède à la transcription de certaines décisions judiciaires étrangères qui ont fait l’objet en France soit d’une vérification d’opposabilité par le Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes, soit d’un exequatur d’un tribunal.
    Il transcrit également les décisions judiciaires rendues en France, mais concernant un événement d’état civil survenu à l’étranger (par exemple, un jugement déclaratif ou supplétif de naissance, ou un jugement déclaratif de décès). Le Service central d’état civil ne procède à la transcription qu’à la réquisition du tribunal.
    JUGEMENTS DE DIVORCE
    Pour obtenir la transcription d’un jugement de divorce il convient de s’adresser :
    Jugement prononcé dans un pays de l’union européenne (sauf Danemark) concernant :
    Un mariage en France : à la mairie où a été célébré le mariage
    Un mariage à l’étranger déjà transcrit sur les registres consulaires : au Service central d’Etat civil

    Jugement prononcé hors de l’union européenne concernant :
    Un mariage en France : Procureur de la République compétent pour la mairie où a été célébré le mariage
    Un mariage à l’étranger déjà transcrit sur les registres consulaires : Procureur de la République du T.G.I de Nantes (Tribunal de Grande Instance de Nantes – Service civil du Parquet – Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9)
    (Mise à jour : 29.10.09)

    • Anne
      04/05/2014 à 20:56 | #2

      Si ce Monsieur est français par filiation, il ne devrait pas y avoir de problème.

      Il suffit d’écrire au Parquet à Nantes en justifiant de la qualité de français de son père.

  2. 09/07/2014 à 04:36 | #3

    A la lecture du rapport du directeur de la DFAE il apparaît que les transcriptions sont faites dans un délai dit raisonnable, malheureusement, concernant l Algérie nous avons pu constater de grands dépassements : 12 à 18 mois pour certaines familles au lieu de 3 mois.

    Alors que nos Compatriotes ont leur cnf ils ne peuvent faire aucune démarche administrative inscription au registre, ccam, inscription des nouvelles naissances… Si les services de l état civil de nos circonscriptions n’intervenaient pas auprès de Nantes suite à nos réclamations ces familles attendraient encore la transcription des actes.

    Nous demandons à ce que le service du BTM soit plus efficace, et afin de faciliter les choses que le service soit en contact avec le ministère de la justice afin que lors d un retrait de cnf la famille puisse aussi retirer son acte de naissance.

  3. 13/03/2015 à 12:50 | #4

    Bonjour, deux de mes enfants et moi-même, suite à convention securite sociale, sommes nés au plus près à MENEN (BELGIQUE). On m’a informé qu’il était possible de s’inscrire à NANTES afin de solutionner les délivrances d’acte de naissance où on se doit de « passer » à la mairie de naissance soit Menen en Belgique. Linscription au registre de Nantes rendrait la delivrance plus simple (via internet). Je suis déjà en possession des trois actes de naissance et de leur traduction par interprete assermenté et paraphé par le tribunal de COURTRAI (Belgique). Pourriez vous m’indiquer la démarche à effectuer pour faciliter l’obtention d’acte de naissance. En vous remerciant par avance, cordialement mr Nollet de roncq (0320466928 ou 0652121169).

  4. hippo
    04/02/2016 à 14:26 | #5

    je voudrais savoir:j’ai envoyé une demande auprès du procureur de la République à Nantes pour la transcription des actes de naissance de mes deux filles née au Congo-Brazzaville. Cela fait presque deux mois et je n’ai toujours pas obtenu de réponse… Comment faire ? quel recours faut-il exercier ? Pouvez-vous m’aider ?

  5. jaru
    11/03/2016 à 15:37 | #6

    Bonjour

    Afin de faire transcrire les actes de naissance de vos deux filles nées au Congo il faut vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France au Congo. Après avoir constitué le dossier d’après les directives qu’ils vous donneront, ils transmettront directement la demande de transcription auprès du fichier de Nantes.
    Bonne journée

  6. abid
    05/12/2016 à 21:14 | #7

    Comment transcrire un extrait de naissance marocain, alors que la personne est de nationalité algerienne ?
    Date de naissance 1959 au Maroc.

  7. BOULADJERAF SMAINE
    09/07/2017 à 01:10 | #8

    Bonjour tout le monde
    J’ai une question et peut-être que quelqu’un pourra m’orienter.
    J’ai eu mon N° du CNF en 2015 ; ils m’ont demandé quelques pièces pour le complément de mon dossier.
    Ma demande est formulée pour l’obtention du CNF par filiation paternelle.
    Je suis majeur et marié.
    Mes deux frères ont eu leur passeport parce qu’ils sont mineurs.
    Est-ce que l’authentification des documents peut prendre beaucoup de temps ?
    Merci d’avance

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