Forum Famille Dalloz

Bonjour,
J’ai fait une rapide recherche et vous adresse quelques informations retrouvés sur le site officiel. Il vous sera demandé des pièces justificatives.
Cordialement – secrétariat sud de la Présidence Association Voix d’enfants 974

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
Transcription des actes d’état civil ou jugements étrangers
Transcription des actes étrangers
Les ressortissants français peuvent obtenir la transcription de leurs actes d’état civil étrangers (actes de naissance et de mariage notamment) en s’adressant aux services consulaires de nos ambassades ou consulats dans les pays concernés.
ALGERIE-MAROC-TUNISIE
Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc (à partir du 1er novembre 2010) ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
(Mise à jour : 29.10.09)
La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
Aucun dossier ne pourra être déposé au guichet du Service central d’état civil.
Ce bureau peut être joint par :
Télécopie au 02 51 77 28 05
ou
Courrielà l’adresse suivante : bta.scec@diplomatie.gouv.fr
NOTE : Tout dépôt de dossier ou demande se fait exclusivement par voie postale à l’adresse ci-dessus. Aucune demande de renseignement ne pourra être effectuée par téléphone ou au guichet du Service Central d’Etat civil de Nantes.
Transcription de jugements étrangers et français
Le Service central d’état civil procède à la transcription de certaines décisions judiciaires étrangères qui ont fait l’objet en France soit d’une vérification d’opposabilité par le Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes, soit d’un exequatur d’un tribunal.
Il transcrit également les décisions judiciaires rendues en France, mais concernant un événement d’état civil survenu à l’étranger (par exemple, un jugement déclaratif ou supplétif de naissance, ou un jugement déclaratif de décès). Le Service central d’état civil ne procède à la transcription qu’à la réquisition du tribunal.
JUGEMENTS DE DIVORCE
Pour obtenir la transcription d’un jugement de divorce il convient de s’adresser :
Jugement prononcé dans un pays de l’union européenne (sauf Danemark) concernant :
Un mariage en France : à la mairie où a été célébré le mariage
Un mariage à l’étranger déjà transcrit sur les registres consulaires : au Service central d’Etat civil

Jugement prononcé hors de l’union européenne concernant :
Un mariage en France : Procureur de la République compétent pour la mairie où a été célébré le mariage
Un mariage à l’étranger déjà transcrit sur les registres consulaires : Procureur de la République du T.G.I de Nantes (Tribunal de Grande Instance de Nantes – Service civil du Parquet – Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9)
(Mise à jour : 29.10.09)

A la lecture du rapport du directeur de la DFAE il apparaît que les transcriptions sont faites dans un délai dit raisonnable, malheureusement, concernant l Algérie nous avons pu constater de grands dépassements : 12 à 18 mois pour certaines familles au lieu de 3 mois.

Alors que nos Compatriotes ont leur cnf ils ne peuvent faire aucune démarche administrative inscription au registre, ccam, inscription des nouvelles naissances… Si les services de l état civil de nos circonscriptions n’intervenaient pas auprès de Nantes suite à nos réclamations ces familles attendraient encore la transcription des actes.

Nous demandons à ce que le service du BTM soit plus efficace, et afin de faciliter les choses que le service soit en contact avec le ministère de la justice afin que lors d un retrait de cnf la famille puisse aussi retirer son acte de naissance.

Bonjour, deux de mes enfants et moi-même, suite à convention securite sociale, sommes nés au plus près à MENEN (BELGIQUE). On m’a informé qu’il était possible de s’inscrire à NANTES afin de solutionner les délivrances d’acte de naissance où on se doit de « passer » à la mairie de naissance soit Menen en Belgique. Linscription au registre de Nantes rendrait la delivrance plus simple (via internet). Je suis déjà en possession des trois actes de naissance et de leur traduction par interprete assermenté et paraphé par le tribunal de COURTRAI (Belgique). Pourriez vous m’indiquer la démarche à effectuer pour faciliter l’obtention d’acte de naissance. En vous remerciant par avance, cordialement mr Nollet de roncq (0320466928 ou 0652121169).

je voudrais savoir:j’ai envoyé une demande auprès du procureur de la République à Nantes pour la transcription des actes de naissance de mes deux filles née au Congo-Brazzaville. Cela fait presque deux mois et je n’ai toujours pas obtenu de réponse… Comment faire ? quel recours faut-il exercier ? Pouvez-vous m’aider ?

Bonjour

Afin de faire transcrire les actes de naissance de vos deux filles nées au Congo il faut vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France au Congo. Après avoir constitué le dossier d’après les directives qu’ils vous donneront, ils transmettront directement la demande de transcription auprès du fichier de Nantes.
Bonne journée

Comment transcrire un extrait de naissance marocain, alors que la personne est de nationalité algerienne ?
Date de naissance 1959 au Maroc.

Bonjour tout le monde
J’ai une question et peut-être que quelqu’un pourra m’orienter.
J’ai eu mon N° du CNF en 2015 ; ils m’ont demandé quelques pièces pour le complément de mon dossier.
Ma demande est formulée pour l’obtention du CNF par filiation paternelle.
Je suis majeur et marié.
Mes deux frères ont eu leur passeport parce qu’ils sont mineurs.
Est-ce que l’authentification des documents peut prendre beaucoup de temps ?
Merci d’avance

quelles sont les pièces demandées pour faire une transcription d’acte de naissance au consulat de France à Yaoundé, pouvez vous me donnez l’adresse

Bonjour,
J’ai déposé ma demande de transcription de mariage à l’ambassade de France à Bamako. N’ayant pas de réponse de leur part, peut-on déposer une nouvelle demande de transcription de mariage à l’état civil de Nantes ?
Merci

Bonjour
J’ai la nationalité française et j’ai fait une demande de transcription de mon acte de mariage ; et cela, depuis août. Mais je n’ai reçu aucune réponse. Pouvez-vous m’informer ou me communiquer un site où je pourrais avoir des réponses ?

Merci.

Bonjour à tous

Je viens d’avoir mon certificat de nationalité française au tribunal de Boulogne Billancourt, et j’ai envoyé mon dossier à Nantes pour la transcription de mon acte de naissance. Savez-vous combien de temps cela prendra ?

Merci d’avance

Bonjour, j’ai envoyé pour transcription l’acte de naissance de mon enfant il y a 7 mois hors mariage. Mon enfant est née en Inde. Je n’ai aucune réponse. Quelqu’un connaît-il le délai de Transcription pour L’Inde s’il vous plaît?

Bonjour,

J’ai besoin d’aide svp:
Je suis né à Monaco en 79.
Je dois faire transcrire mon acte de naissance à Nantes mais ils me demandent un CNF.
Le CNF dans mon cas prend 2 ans pour l’obtenir.

Voici ma situation:
Je suis né à Monaco le 08/04/1979 et je n’ai pas été déclaré à l’Ambassade.
– Mon père français né en Tunisie lui même né d’un père français né en Tunisie aussi et dont les actes de naissance ont été transcrits à Nantes;
– Ma mère française née en France et elle même née d’une mère Française née aussi en France;
– Je dispose des certificats de non-engagement des 4 corps d’armée française en date de 2022;
– Je dispose d’une attestation d’exemption de l’armée française car né en 1979;
– Je dispose d’une attestation d’inscription en 2022 sur liste électorale avec mention de ma nationalité Française de 2022;
– Je dispose d’un passeport biométrique et d’une carte d’identité nationale français tous les deux à jour.

A la vue de ces documents, je pense pouvoir allègrement démontrer ma qualité de Français.

Est-ce que je peux les obliger à cette transcription sans CNF au regard des elements sus visés?

Merci
Cdt

Bonjour,
Il est tout à fait possible de transcrire un acte de naissance au SCEC à Nantes par filiation.
Pour vous aider, il faut suivre les étapes suivantes :
1. Préparer les documents nécessaires : Vous devez présenter une copie intégrale ou une extrait avec filiation de l’acte de naissance étranger, ainsi que des preuves de la filiation avec le demandeur.
2. Prendre rendez-vous avec le SCEC : Le rendez-vous peut être pris en ligne ou par téléphone.
3. Se présenter au rendez-vous : Vous devez vous présenter au rendez-vous avec les documents requis et les originaux pour vérification.
4. Remplir le formulaire de demande : Le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance peut être obtenu auprès du SCEC.
5. Payer les frais : Il est généralement nécessaire de payer des frais pour la transcription d’un acte de naissance.
6. Attendre la transcription : Une fois les formulaires remplis et les frais payés, vous devrez attendre la transcription de l’acte de naissance au registre français.
Il est recommandé de contacter directement le SCEC à Nantes pour obtenir des informations plus détaillées sur le processus de transcription d’acte de naissance par filiation. Sachez que vous pouvez aussi demander un acte de naissance sur https://actes-de-naissance.fr/ ou d’autres sites qui proposent ce genre de service.