Archive

Archives pour la catégorie ‘Procédure familiale’

Hospitalisation sans consentement – Cycle de séminaires

Les étudiants des Master 2 droit des personnes et de la famille et droit privé général organisent, avec Anne-Marie Leroyer, Scarlett-May Ferrié et Maïté Saulier, un cycle de séminaires à la Sorbonne sur l’hospitalisation sans consentement. Lire la suite…

Categories: Divers, Procédure familiale Tags:

La voie amiable en cas de divorce : une médiation avec avocats

Voici un nouveau fascicule gratuit d’Anne Marion de Cayeux, avocat spécialiste en droit de la famille et médiateur : « La voie amiable – Claire et David divorcent : une médiation avec avocats ». Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

L’essentiel de la médiation en 7 questions : un fascicule gratuit téléchargeable

Après « La médiation est un art, 10 conseils pour la réussir », les Editions Codecivelle publient un fascicule gratuit d’Anne Marion de CAYEUX, Avocat spécialiste en droit de la famille et Médiateur : « L’Essentiel de la médiation en 7 questions ». 
Téléchargeable gratuitement, il constitue une documentation simple pour informer le public et un outil pour les professionnels, sur cette voie efficace mais trop mal connue qu’est la médiation.
Le lien de téléchargement ici.
Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

L’évolution de la protection juridique des personnes, le rapport enfin dévoilé

Le 21 septembre 2018, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, ancienne magistrate déléguée à la protection des majeurs, a rendu son rapport à la Chancellerie sur l’évolution de la protection juridique des personnes. Un rapport d’une grande richesse et dont la qualité a déjà été saluée par beaucoup d’acteurs du milieu. Nul doute que le très regretté Thierry Verheyde aurait loué ce travail magistral et la volonté, qui transparaît nettement de ces travaux, de renforcer les droits des plus vulnérables et de préserver leur dignité. Je vous laisse découvrir les 104 propositions ! Sur la question du divorce, les propositions faites pourraient venir enrichir celles à l’étude dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Lire la suite…

Projet de loi Justice : compte-rendu de réunion du CNB avec la Garde des Sceaux

Voici le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu entre le CNB et la Garde des Sceaux le 18 septembre 2018 à propos du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui sera présenté début octobre au Sénat puis fin novembre à l’Assemblée Nationale. Je vous rappelle à cette occasion que les dispositions du droit de la famille feront l’objet de la table ronde du colloque de l’AJ famille du 9 novembre prochain.

Lire la suite…

Categories: Divers, Divorce, Procédure familiale Tags:

9 novembre 2018 : le colloque AJ famille

Réservez d’ores et déjà cette date du 9 novembre 2018. L’actualité y sera dense, comme à chaque fois. 2h30 seront consacrées aux nouveautés de la réforme à venir de la justice dont les conséquences pour les praticiens du droit de la famille seront particulièrement importantes : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF… Autant les anticiper au mieux et venir échanger avec les intervenants, et notamment le Directeur des affaires civiles et du sceau. Lire la suite…

Manuel gratuit simple et pédagogique à destination des parties d’aide à la préparation à la médiation

La médiation, processus efficace de résolution amiable des conflits, est conduite par le médiateur et requiert l’implication de ses participants. Il est important qu’ils la comprennent et s’y préparent. J’ai pensé qu’il serait utile d’élaborer un manuel pédagogique à destination des parties à la médiation pour qu’ils puissent s’y préparer et la comprendre. Lire la suite…

Categories: Procédure familiale Tags:

Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat : quid de l’envoi en recommandé électronique appelé R24 ?

Bonjour,
Mon Client réside en Chine et son épouse à PARIS. Nous ne sommes donc pas dans un cas similaire à celui évoqué hier sur le forum famille Dalloz et sommes en cours de finalisation d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.
Comment puis-je notifier à mon Client le projet de convention de divorce afin de répondre aux exigences légales qui réclament une lettre recommandée AR ? Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Procédure d’appel dans le contentieux familial

couv_pvgp_1Entrée en vigueur le 1er septembre 2017, la réforme de la procédure d’appel vise à améliorer la célérité et la qualité de la justice. Elle n’est pas sans conséquence pour le praticien du droit de la famille, notamment dans les procédures de divorce. D’où la publication au mois d’avril dernier à l’AJ famille d’un dossier consacré à la procédure d’appel. Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Le 12 avril 2018, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté en Conseil des ministres demain. En voici quelques extraits. Lire la suite…