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Archives pour la catégorie ‘Procédure familiale’

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Le 17 novembre 2017 : colloque AJ famille

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place ! Lire la suite…

Réforme de l’appel – La circulaire

Les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 (JO du 10) relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile sont entrées en vigueur le 1er septembre dernier. Lire la suite…

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Colloque AJ famille le 17 novembre 2017

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !

Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017.   Lire la suite…

Le gouvernement va-t-il continuer d’asphyxier la Justice ?

Dans un communiqué du 6 juillet 2017, l’Union syndicale des magistrats s’inquiète de l’état de la Justice et des moyens qui lui seront alloués. Lire la suite…

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AJ famille/barreau de Lyon : une journée de formation

Le 5 juillet 2017, avec le concours de l’AJ famille, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon organise, dans le cadre de l’Université d’été de l’Ecole des avocats du ressort de la Région Rhône-Alpes, une journée de formation spéciale « droit de la famille ». Lire la suite…

Circulaires : changement de prénom et de sexe, pacs, surendettement, procédure

Trois circulaires ont été publiées ont Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2017-05 du 31 mai 2017. Elles concernent les nouvelles procédures de changements de prénom et de sexe, la déjudiciarisation du pacs, la suppression de l’homologation judiciaire des décisions recommandées par la commission de surendettement et les nombreuses modifications de la procédure civile. Lire la suite…

La valse de la liste des médiateurs de justice

Les médiateurs entreront-t-ils vraiment dans la liste des référentiels des cours d’appel sous une forme nationalement établie ? Lire la suite…

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Au Journal du 10 mai 2017 : du pain sur la planche….

L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Macron a précipité la publication de nombreux textes au Journal officiel. Il nous faudra quelque temps pour tout absorber… Lire la suite…

Réforme du divorce par consentement mutuel et médiation : propositions de la Fédération française des centres de médiation

La « modernisation de la justice du XXIe siècle » ne saurait se faire en deux ans. Elle nécessitera quelques ajustements.

En particulier, les dispositions de la loi du 18 novembre 2016 sur le divorce sans juge, mettent dans un grand embarras les avocats, les notaires et bien entendu nos concitoyens.

Cette réforme a pour objectifs de « déjudiciariser » afin que le juge ne soit plus le premier recours, mais le dernier et d’humaniser la justice en incitant les justiciables à recourir à des modes amiables de résolution des différends, tels la médiation. Lire la suite…

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