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Archives pour la catégorie ‘Procédure familiale’

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Le 12 avril 2018, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté en Conseil des ministres demain. En voici quelques extraits. Lire la suite…

Projet de loi de programmation de la justice : colère du CNB

Le projet de loi de programmation pour la justice, qui s’inspire largement des propositions issues du rapport relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis par Frédérique Agostini et Nicolas Molfesis le 15 janvier 2018, circule actuellement un peu partout et a provoqué l’exaspération des avocats.

Nous avons fait le point sur les propositions du rapport dans le numéro de février de l’AJ famille (p. 110) et interrogé plusieurs praticiens pour recueillir leurs premières réactions. Je vous invite à vous y reporter. Lire la suite…

17 novembre : précisions sur le colloque AJ famille

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…

Guide de la médiation familiale. Étape par étape

9782749251684_1_mPour cette nouvelle réédition, entièrement remaniée et mise à jour en tenant compte de l’évolution du droit de la famille, notamment, le Guide de la médiation familiale de Pierrette Aufiere et d’Annie Babu,  reprend l’ensemble du processus de médiation familiale et son articulation avec les domaines du droit. Il permet de comprendre sa logique, son impact, sa place, son mode d’intervention et d’appréhender son évolution à tous égards. Lire la suite…

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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Le 17 novembre 2017 : colloque AJ famille

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place ! Lire la suite…

Réforme de l’appel – La circulaire

Les dispositions du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 (JO du 10) relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile sont entrées en vigueur le 1er septembre dernier. Lire la suite…

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Colloque AJ famille le 17 novembre 2017

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !

Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017.   Lire la suite…

Le gouvernement va-t-il continuer d’asphyxier la Justice ?

Dans un communiqué du 6 juillet 2017, l’Union syndicale des magistrats s’inquiète de l’état de la Justice et des moyens qui lui seront alloués. Lire la suite…

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AJ famille/barreau de Lyon : une journée de formation

Le 5 juillet 2017, avec le concours de l’AJ famille, l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon organise, dans le cadre de l’Université d’été de l’Ecole des avocats du ressort de la Région Rhône-Alpes, une journée de formation spéciale « droit de la famille ». Lire la suite…