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Archives pour la catégorie ‘Procédure familiale’

L’essentiel de la médiation en 7 questions : un fascicule gratuit téléchargeable

Après « La médiation est un art, 10 conseils pour la réussir », les Editions Codecivelle publient un fascicule gratuit d’Anne Marion de CAYEUX, Avocat spécialiste en droit de la famille et Médiateur : « L’Essentiel de la médiation en 7 questions ». 
Téléchargeable gratuitement, il constitue une documentation simple pour informer le public et un outil pour les professionnels, sur cette voie efficace mais trop mal connue qu’est la médiation.
Le lien de téléchargement ici.
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L’évolution de la protection juridique des personnes, le rapport enfin dévoilé

Le 21 septembre 2018, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, ancienne magistrate déléguée à la protection des majeurs, a rendu son rapport à la Chancellerie sur l’évolution de la protection juridique des personnes. Un rapport d’une grande richesse et dont la qualité a déjà été saluée par beaucoup d’acteurs du milieu. Nul doute que le très regretté Thierry Verheyde aurait loué ce travail magistral et la volonté, qui transparaît nettement de ces travaux, de renforcer les droits des plus vulnérables et de préserver leur dignité. Je vous laisse découvrir les 104 propositions ! Sur la question du divorce, les propositions faites pourraient venir enrichir celles à l’étude dans le cadre du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Lire la suite…

Projet de loi Justice : compte-rendu de réunion du CNB avec la Garde des Sceaux

Voici le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu entre le CNB et la Garde des Sceaux le 18 septembre 2018 à propos du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui sera présenté début octobre au Sénat puis fin novembre à l’Assemblée Nationale. Je vous rappelle à cette occasion que les dispositions du droit de la famille feront l’objet de la table ronde du colloque de l’AJ famille du 9 novembre prochain.

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9 novembre 2018 : le colloque AJ famille

Réservez d’ores et déjà cette date du 9 novembre 2018. L’actualité y sera dense, comme à chaque fois. 2h30 seront consacrées aux nouveautés de la réforme à venir de la justice dont les conséquences pour les praticiens du droit de la famille seront particulièrement importantes : procédure de divorce, révision des pensions alimentaires, exécution des décisions du JAF… Autant les anticiper au mieux et venir échanger avec les intervenants, et notamment le Directeur des affaires civiles et du sceau. Lire la suite…

Manuel gratuit simple et pédagogique à destination des parties d’aide à la préparation à la médiation

La médiation, processus efficace de résolution amiable des conflits, est conduite par le médiateur et requiert l’implication de ses participants. Il est important qu’ils la comprennent et s’y préparent. J’ai pensé qu’il serait utile d’élaborer un manuel pédagogique à destination des parties à la médiation pour qu’ils puissent s’y préparer et la comprendre. Lire la suite…

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Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat : quid de l’envoi en recommandé électronique appelé R24 ?

Bonjour,
Mon Client réside en Chine et son épouse à PARIS. Nous ne sommes donc pas dans un cas similaire à celui évoqué hier sur le forum famille Dalloz et sommes en cours de finalisation d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.
Comment puis-je notifier à mon Client le projet de convention de divorce afin de répondre aux exigences légales qui réclament une lettre recommandée AR ? Lire la suite…

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Procédure d’appel dans le contentieux familial

couv_pvgp_1Entrée en vigueur le 1er septembre 2017, la réforme de la procédure d’appel vise à améliorer la célérité et la qualité de la justice. Elle n’est pas sans conséquence pour le praticien du droit de la famille, notamment dans les procédures de divorce. D’où la publication au mois d’avril dernier à l’AJ famille d’un dossier consacré à la procédure d’appel. Lire la suite…

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Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Le 12 avril 2018, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté en Conseil des ministres demain. En voici quelques extraits. Lire la suite…

Projet de loi de programmation de la justice : colère du CNB

Le projet de loi de programmation pour la justice, qui s’inspire largement des propositions issues du rapport relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis par Frédérique Agostini et Nicolas Molfesis le 15 janvier 2018, circule actuellement un peu partout et a provoqué l’exaspération des avocats.

Nous avons fait le point sur les propositions du rapport dans le numéro de février de l’AJ famille (p. 110) et interrogé plusieurs praticiens pour recueillir leurs premières réactions. Je vous invite à vous y reporter. Lire la suite…

17 novembre : précisions sur le colloque AJ famille

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…