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Archives pour la catégorie ‘Procédure familiale’

Conflits financiers et médiation familiale

Bonjour à tous !

je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale.

Je m’intéresse plus particulièrement à ce sujet dans le contexte des séparations ou des ruptures conjugales.

J’ai donc élaboré un petit questionnaire pour connaître l’avis des personnes qui ont pu participer à des séances de médiation dans ce cadre.

Je recherche des participants pour répondre à cette étude. Lire la suite…

Au Journal du 24 juillet 2019 : Réforme de la justice (décret)

Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publié au Journal officiel du 24 juillet 2019. Lire la suite…

Quelles sanctions contre les fautes du juge des tutelles ?

Quelles sont les sanctions encourues par un juge des tutelles lorsqu’il émet une ordonnance s’opposant à une requête pour des motifs diffamatoires ? Lire la suite…

Dossier complet sur la réforme de la justice

couv_pvgp_2La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice aura et a déjà des conséquences pour les praticiens du droit de la famille. Si la réforme du divorce n’est toujours pas entrée en vigueur (mais pourrait l’être avant le 1er septembre 2020), d’autres dispositions, d’application immédiate, ont déjà modifié notre paysage juridique et impacté, notamment, le droit des majeurs protégés, la séparation des couples non mariés, les régimes matrimoniaux, l’exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale et le droit pénal des mineurs. Lire la suite…

Les dossiers 2018 de l’AJ famille en un seul volume !

9782247191475J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en vente, pour la première fois, d’une année reliée de dossiers de l’AJ familleAJ famille – Les grands dossiers 2018 au prix de 39 euros ! Lire la suite…

Aujourd’hui seulement : 50 % sur l’AJ famille !

50 % de réduction sur l’AJ famille ! Mais aujourd’hui seulement jusqu’à minuit.

Pour information, les prochains dossiers sont le prélèvement à la source et son incidence en matière familiale, notamment au regard de la prestation compensatoire et la pension alimentaire. Et bien entendu, l’incontournable réforme de la justice !

N’attendez pas et cliquez ICI pour vous abonner.

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Cour de cassation, la fin de la formule « Attendu que » !!!

Eh oui, tout fini par changer. Même la rédaction des arrêts de la Cour de cassation. A la vérité, on avait pu déjà déceler un effort de pédagogie. Là, le changement sera plus radical et historique : disparition pure et simple des « Attendus ». Pour tout vous dire, j’y ai pensé tout le week-end après l’annonce de la Cour vendredi dernier. Preuve que cela fait un peu partie de mon identité en tant que juriste…  Lire la suite…

Categories: Décisions, Procédure familiale Tags:

Réforme de la justice et filiation : les circulaires de mars 2019

Nombre de dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sont entrées en vigueur immédiatement, soit le 25 mars 2019. La diffusion des circulaires d’application était donc très attendue. Tout comme celle d’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, s’agissant des dispositions, entrées en vigueur le 1er mars 2019, destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité. Lire la suite…

Formation de praticien de l’écoute amiable de l’enfant

Pour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans le cadre des procédures non judiciaires ou para judiciaires :

QUATRE JOURS DE FORMATION :
les 23 mai, 27 mai, 4 juin, 5 juin 2019 – 9h30-12h30 / 14h-17h

Après la parution du dossier spécial « Parole de l’enfant dans les MARD » à l’AJ famille de mars 2019, l’IDFP organise en mai et juin 2019 une formation à la pratique du recueil de la parole de l’enfant dans les dossiers réglés à l’amiable.

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Parole de l’enfant dans les MARD

couv_pvgp_2L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et  338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte –  tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge. Lire la suite…