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Archives pour 10/2013

Violences conjugales et parentalité

9782343020129jL’ouvrage d’Edouard Durand « Violences conjugales et parentalité » aborde le problème des violences conjugales à partir de la parentalité, c’est-à-dire de la capacité des parents à répondre aux besoins fondamentaux de leur enfant.

Par l’étude de la législation et la référence à une pratique juridictionnelle, son ambition est de montrer que la protection de l’enfant n’est pas dissociable de la protection de la mère qui se montre sécurisante dès lors qu’elle est en sécurité.

Edouard Durand est Magistrat et coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature.

 

 

La médiation familiale doit s’inscrire dans la culture judiciaire

Marc Juston, président du TGI de Tarascon, préside le groupe de travail « Médiation familiale et contrats de co-parentalité » mis en place dans le cadre de la réflexion menée en vue de l’élaboration du projet de loi sur la famille. 

Il a eu la gentillesse de nous livrer le discours qu’il a prononcé le 11 octobre 2013 en présence de la ministre de la Justice.    Lire la suite…

L’avocat seul maître de la procédure de divorce jusqu’à la liquidation : la procédure participative

00029993_cover_BÀ l’heure où il est de plus en plus question de déjudiciarisation, il est temps pour les avocats de droit de la famille de s’emparer de ce nouvel outil mis à leur disposition qu’est la procédure participative. Le dossier de l’AJ famille du mois d’octobre 2013 a pour but de les y aider.

Une procédure qui, comme le souligne Laurence Junod-Fanget, ne fait qu’organiser dans un nouveau périmètre juridique ce que font au quotidien les avocats, à savoir conseiller, négocier, rédiger des actes et plaider. Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Assises nationales des avocats d’enfants à DIJON les 29 et 30 novembre 2013 : venez nombreux !

Je suis ravie – en tant que bourguignonne – de vous annoncer les assises nationales des avocats d’enfants qui se tiendront à Dijon les 29 et 30 novembre 2013. Naturellement, l’AJ famille sera partenaire de l’événement !

Le programme est des plus alléchants. Cela promet de beaux débats.

Venez nombreux ! La question du droit des enfants quelque peu malmené ces derniers temps mérite un plus grand investissement de chacun. Et Dijon est une ville magnifique ! Profitez de l’occasion pour y passer le week-end et pour découvrir les environs… Alliez travail et plaisir autour de bonnes tables… Lire la suite…

La table de référence des pensions alimentaires retoquée !

Voilà une décision qui, assurément, réjouira les avocats ! La table de référence de fixation des pensions alimentaires n’enlève rien au travail de l’avocat, ni même à celui du juge !

Pour condamner un père à verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant résidant habituellement avec sa mère, une cour d’appel s’était contentée de trouver la ligne de la table de référence  qui lui semblait adéquate. Lire la suite…

Categories: Aliments, Décisions Tags:

Projet de loi « Famille » : plan d’action

Dominique Bertinotti a dévoilé hier la méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille qui sera présenté en Conseil des Ministres avant la fin du mois de mars 2014 pour une discussion devant le Parlement à la fin du premier semestre 2014.

 Les travaux préparatoires s’appuient sur une série d’auditions, des travaux actuellement menés dans différentes enceintes (Conseil économique, social et environnemental sur « les évolutions contemporaines de la famille », Haut conseil à la famille sur les « ruptures et recompositions familiales », groupe de travail organisé par les ministères de la justice et de la famille sur « l’exercice de la coparentalité après la séparation ») et la constitution de quatre groupes de réflexion constitués d’intellectuels, de personnalités qualifiées et de professionnels spécialistes des sujets abordés par le projet de loi. Ces quatre groupes devront remettre leur rapport au début du mois de décembre. Quant aux rapports du Haut conseil à la famille et du groupe de travail des ministères de la justice et de la famille, ils sont attendus pour la première quinzaine de décembre. Celui du CESE devrait être connu aujourd’hui…  Lire la suite…

Contribution aux charges du mariage en régime séparation de biens

Mariée sous régime de la séparation de bien, mon contrat de mariage se réfère à l’article 214 du code civil  pour la contribution aux charges du mariage. Lire la suite…

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Frontière(s) au cinéma : appel à contributions dans le cadre des VIIèmes rencontres « Droit et cinéma » de la Rochelle

L’Université de La Rochelle prépare déjà les VIIe rencontres Droit et cinéma qui se tiendront les 27 et 28 juin 2014. Au menu : les frontières dans le cinéma !

 Il sera question,  par une approche interdisciplinaire (juridique, historique, économique, littéraire, civilisationniste, sociologique, communicationnelle, cinématographique), d’analyser la frontière au prisme du 7ème art. Lire la suite…

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Au tour de la Côte d’Or de stopper l’accueil des mineurs isolés

C’est une véritable épidémie. Après la Mayenne (arrêté du 24 juill. 2013 finalement retiré, AJ fam. 2013. 515), le Bas-Rhin (arrêté du 13 sept. 2013), le Conseil général de la Côte d’Or entend suspendre l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers jusqu’au 31 décembre. Un arrêté aurait été pris hier en ce sens. Lire la suite…

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Mariage gay franco-marocain : le parquet fait appel d’un jugement l’autorisant

En excluant quelques pays, comme le Maroc, dont les ressortissants ne peuvent se marier en France avec une personne de même sexe, la circulaire du 29 mai 2013 fait parler d’elle (V. notre éditorial de ce mois-ci, AJ fam. 2013. 527). Lire la suite…

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