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Au tour de la Côte d’Or de stopper l’accueil des mineurs isolés

C’est une véritable épidémie. Après la Mayenne (arrêté du 24 juill. 2013 finalement retiré, AJ fam. 2013. 515), le Bas-Rhin (arrêté du 13 sept. 2013), le Conseil général de la Côte d’Or entend suspendre l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers jusqu’au 31 décembre. Un arrêté aurait été pris hier en ce sens.

Selon François Sauvadet, président du Département, la situation n’est plus tenable. La circulaire « Taubira » leur imposerait l’accueil de jeunes supplémentaires, sans tenir compte des capacités d’accueil du département. Et de conclure : « le gouvernement doit assumer les contrôles et lutter contre les filières mafieuses et criminelles qui assurent l’arrivée de ces jeunes sur le territoire français dans des conditions dramatiques. Nous avons affaire à des filières d’immigration clandestine organisées. En Côte-d’Or, 70 % des jeunes mineurs étrangers isolés proviennent de trois pays : l’Angola, le Congo Brazzaville et la République Démocratique du Congo. Je souhaite donc que le temps de la suspension de l’accueil en Côte-d’Or soit mis à profit pour trouver une solution nationale et européenne à une situation qui empire de mois en mois. »

Certains lui répondront probablement que c’est une question de choix et de priorité, ces jeunes majeurs n’en faisant manifestement pas partie…

Pour plus d’informations, je vous renvoie à l’article du Bien public publié aujourd’hui sur son site.

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  1. JP
    11/12/2013 à 09:24 | #1

    Le tribunal administratif de Dijon vient de rendre sa décision à la suite du recours en justice intenté par le préfet de Côte-d’Or. L’exécution de l’arrêté est suspendue. Selon le tribunal, l’arrêté viole un article du code de l’action sociale et des familles.

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