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Archives pour 01/2016

Etats généraux du droit de la famille : du nouveau sur l’article 267 du code civil

Les travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin. Cette nouvelle édition, placée sous le signe de l’« anticipation », confirme l’immense succès de l’événement. La maison de la Chimie ne désemplit pas. 1 800 avocats étaient présents. Le schéma est toujours le même : assemblée plénière le matin autour d’un grand thème « Anticiper les crises familiales » (avec Irène Thèry et Michel Grimaldi) et d’un panorama d’actualité juridique de la famille toujours très apprécié. Une nouveauté, toutefois s’agissant de l’actualité : la participation, aux côtés d’Anne-Marie Leroyer (droit extra-patrimonial), de Natalie Fricéro (procédure familiale) et de Christophe Vernières (droit patrimonial). L’après-midi les avocats se sont répartis dans les différents ateliers proposés. Lire la suite…

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Procédures d’hospitalisation sans consentement : dernier dossier de l’AJ famille

00050108_cover_BLes procédures d’hospitalisation sans consentement ont largement évolué à la faveur des lois n° 2011-803 du 5 juill. 2011 et n° 2013-869 du 27 sept. 2013. L’avocat y joue un rôle important, dès lors que sa présence est obligatoire devant le juge des libertés et de la détention, qu’il s’agisse de son contrôle automatique ou de son contrôle sur requête libre.

Tout comme le juge, il doit être guidé, particulièrement en cette matière, par l’intérêt immédiat du patient souffrant d’une pathologie mentale. Autant dire que ce contentieux particulier ne cesse d’interroger tant il est encore perfectible…

La matière est souvent mal connue. Le dossier de l’AJ famille du mois de janvier permet d’accompagner pas à pas l’avocat dans cette procédure. Il offre aussi de très intéressantes réflexions déontologiques et procédurales, pour le juge comme pour l’avocat. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 22 janvier 2016 : aides personnelles au logement

Un arrêté du 21 janvier 2016, publié au JO du 22, revalorise au 1er janvier 2016, en secteur location, le paramètre « RO » – abattement forfaitaire qui augmente avec la taille de la famille – pris en compte pour déterminer la participation personnelle du bénéficiaire dans le calcul des aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement) (CCH, art. R. 351-17-4). Lire la suite…

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Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun

Bonjour,

Mon compagnon doit payer une prestation compensatoire à son ex-femme. Il pourra lui payer, une fois que la maison (bien commun) sera vendue. Le problème est que son ex-femme bloque la vente. Pour tout dire, il est pris en otage. Lire la suite…

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Simplification et modernisation du droit de la famille : le projet de loi de ratification corrige déjà le dispositif relatif à l’habilitation familiale !

L’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 (JO du 16) portant simplification et modernisation du droit de la famille a modifié trois domaines du droit de la famille : le divorce (pouvoirs du JAF, quant à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, article 267 du code civil), l’administration des biens des enfants mineurs (suppression de l’administration légale sous contrôle judiciaire) et le droit de la protection des majeurs (création de l’habilitation familiale). Toutes ces réformes vous ont été présentées dans le numéro de novembre 2015 de l’AJ famille par Sylvain Thouret, Éloi Buat-Ménard, Pascale Salavage-Gerest, Thierry Verheyde et Valéry Montourcy.

Mais l’ordonnance devait encore être ratifiée. Un projet de loi n° 3426 de ratification a donc été déposé à l’Assemblée nationale le 20 janvier 2016. Seulement il prévoit d’ores et déjà une amélioration du dispositif relatif à l’habilitation familiale. Lire la suite…

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Les fondements de la filiation : un beau colloque à prévoir au mois de mars !

Un colloque sur les fondements de la filiation se tiendra les 10 et 11 mars à l’Université du Havre. Il est ouvert à la formation continue aux magistrats, avocats et notaires. Lire la suite…

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Aide juridictionnelle partielle : plus que deux tranches !

Le décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 a modifié, à compter du 14 janvier 2016, le nombre des tranches de ressources selon la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle partielle. Plus exactement, il les a réduites de 6 à 2 (v. notre brève du 14 janvier 2015) : Lire la suite…

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28 et 29 janvier 2016 : États généraux du droit de la famille !

Les 12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisés par le Conseil national des barreaux, se tiendront les 28 et 29 janvier prochains à Paris. Toujours au même endroit : à la maison de la Chimie.

2000 avocats sont attendus. Pour les avocats du droit de la famille, c’est vraiment l’événement incontournable de l’année. Parce les ateliers sont de qualité et concernent directement leur activité, parce que c’est l’occasion de faire le lien avec les instances qui les représentent et faire remonter leurs expériences et/ou difficultés. Enfin, parce que c’est un lieu d’échanges sans comparaison et que cela permet à certains de sortir de leur isolement. Beaucoup, le vendredi soir, rentrent chez eux avec le sourire aux lèvres et les batteries rechargées à bloc… jusqu’à l’année suivante ! Lire la suite…

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Au Journal officiel du 13 janvier 2016 : aide juridictionnelle (modulation géographique)

À la suite du vaste mouvement de grève des avocats, un protocole d’accord avait été signé le 28 octobre 2015 entre la Chancellerie et le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris. Ce protocole prévoyait une revalorisation de l’unité de valeur sans modification du barème de l’aide juridictionnelle (AJ), ainsi qu’une modification de la modulation géographique.

La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a ainsi porté à 26,50 € l’unité de valeur. On attendait encore les décret et arrêté relatifs à la modulation géographique, qui sont finalement parus au Journal officiel du 13 janvier 2016. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 31 décembre 2015 : majeurs protégés, personnes âgées, protection sociale, voies d’exécution

De nombreux textes datés du 30 décembre 2015 ont été publiés au Journal officiel du 31, dernier jour de l’année 2015, qui vous seront présentés dans le numéro de janvier de l’AJ famille : Lire la suite…

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