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Au Journal officiel du 31 décembre 2015 : majeurs protégés, personnes âgées, protection sociale, voies d’exécution

De nombreux textes datés du 30 décembre 2015 ont été publiés au Journal officiel du 31, dernier jour de l’année 2015, qui vous seront présentés dans le numéro de janvier de l’AJ famille :

  • Majeurs protégés

Décret n° 2015-1864 relatif au financement des MJPM

  • Personnes âgées

Décret n° 2015-1868 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Décret n° 2015-1873 définissant le taux maximal d’évolution annuelle des prix des prestations relatives à l’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

  • Protection sociale

Décret n° 2015-1865 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l’art. L. 381-8 CSS

Décret n° portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année de 152,45 € pour une personne seule à certains allocataires du RSA et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite  

Décret n° 2015-1872 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant

Décret n° 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

Décret n° 2015-1883 pris pour l’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Décret n° 2015-1908 qui prévoit que les montants d‘aides personnelles au logement, versés après prélèvements au titre des contributions sociales, sont arrondis à l’euro inférieur

  • Voies d’exécution

Décret n° 2015-1842 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

 

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