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Archives pour 02/2017

Colloque Enlèvement parentaux : France, Europe, Monde

Le CFPE-Enfants Disparus, en charge du numéro vert d’urgence européen 116000 pour les enfants disparus, organise au Ministère des affaires sociales et de la santé, le 21 février 2017, son colloque sur la thématique des enlèvements parentaux. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divorce Tags:

Colloque « Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ? »

En partenariat avec l’AJ famille, un colloque consacré à la Simplification et à la modernisation du droit de la famille, sous la direction d’Ingrid Maria, se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017.

Inscription gratuite et buffet ouvert à tous les participants !

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Categories: Divorce, Majeurs protégés, Mineurs Tags:

Au Journal officiel du 9 février 2017 : autorité parentale et assistance éducative

Le décret  n° 2017-148 du 7 février 2017 apporte les modifications procédurales nécessaires à la nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental Lire la suite…

Les textes officiels de janvier 2017

Voici la liste des textes officiels retenus dans le numéro de l’AJ famille du mois de février 2017. Lire la suite…

Categories: JO Tags:

Formation – Le nouveau divorce par consentement mutuel avec Jérôme Casey et Stéphane David

La réforme du divorce par consentement mutuel bouleverse les pratiques et oblige à repenser la façon d’aborder les dossiers. Avocats et notaires constituent désormais les deux maillons d’un processus amiable qui a remplacé le juge.

Comment rédiger la convention de divorce? Quel contenu lui donner? Quel rôle pour le notaire? Comment articuler ce divorce avec la liquidation du régime matrimonial? Comment sécuriser les actes? Quels rapports entre les deux professions?

Autant de questions, et bien d’autres, auxquelles il sera répondu par les regards croisés d’un avocat, Jérôme Casey, et d’un notaire, Stéphane David, tous deux Maîtres de conférences des Universités et auteurs de l’AJ famille, car seule une approche interprofessionnelle permet de comprendre tous les aspects, pratiques et théoriques, de cette importante réforme. Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Au Journal officiel du 28 janvier 2017 : égalité et citoyenneté

Au-delà de la généralisation de la réserve civique tout au long de la vie, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JO du 28) modifie un certain nombre de dispositions en matière familiale. Lire la suite…

Categories: Divers, JO, Mariage, Mineurs Tags:

Aide juridictionnelle, trois circulaires : divorce, médiation

En matière d’aide juridictionnelle, trois circulaires récentes sont à consulter : Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Divorce par consentement mutuel et successions : la circulaire

La circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de diverses dispositions successorales est enfin rendue publique. On notera avec surprise qu’elle qualifie la convention de divorce de « contrat à terme » au sens de l’article 1305 du code civil et que le dépôt de la convention de divorce au rang des minutes du notaire « ne confère pas à la convention de divorce la qualité d’acte authentique ». Lire la suite…

Categories: Divorce, Successions Tags: