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Archives pour 09/2014

Les avocats parisiens répondent gratuitement aux questions des Parisiens

Pour la 3e année consécutive, du 6 au 12 octobre 2014, le barreau de Paris, en partenariat avec la Mairie de Paris, organise l’opération L’Avocat dans la Cité.

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Droit patrimonial de la famille

9782247132362Je vous annonce la sortie de la 5e édition du Dalloz action « Droit patrimonial de la famille », bel ouvrage publié sous la direction de Michel Grimaldi. C’est un investissement que vous ne regretterez pas !

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Droit patrimonial de la famille, Dalloz action 2015-2016, 102 €

Stratégie procédurale du divorce – un dossier à lire absolument !

00038188_cover_BQui dit « divorce », dit nécessairement « stratégie », et « stratégie procédurale » en particulier. Mais là, les choses se corsent. Et les époux auront besoin de toute la science et l’expérience de l’avocat pour voir leurs intérêts au mieux défendus. Or l’on sait que son intervention peut être sollicitée bien avant la conciliation, pendant toute la procédure de divorce et au-delà du prononcé du divorce. Quel juge saisir ? Dans quelles conditions ? Quels sont les recours ? Le code de procédure civile regorge de dispositions. Encore faut-il suivre celles qui doivent l’être. Lire la suite…

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Mineurs isolés parisiens : il faut que cela change !

Dans leur rapport de juin 2014, les sénatrices Dini et Meunier estiment qu’il serait opportun de mettre en place d’autres modes de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), plus adaptés à leurs problématiques spécifiques, dans le cadre de la protection de l’enfance (proposition n° 53). A Paris c’est plus que certain… Lire la suite…

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La PMA ne peut faire échec à l’adoption par l’épouse de la mère !

« Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Lire la suite…

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Le mineur dans le procès civil – Et moi dans tout ça ?

Le mineur dans le procès civil ! Voici un thème auquel l’on ne peut rester insensible. Je vous invite à réserver votre journée pour participer à ce colloque qui se tiendra à Nanterre le 3 octobre 2014 en partenariat avec l’AJ famille. Lire la suite…

Divorce : étendue de la convention d’indivision

Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et allons divorcer sous peu. Nous avons vendu notre maison d’habitation et il nous reste un appartement commun,déjà en vente mais qui ne sera pas vendu le jour du divorce. Notre notaire doit donc établir une convention d’invision pour cet appartement.
Il affirme  que la convention doit aussi porter sur nos meubles (déjà répartis) et sur nos comptes bancaires personnels.
Qu’en pensez-vous ?

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Des notaires mobilisés

Après les huissiers, avant-hier, ce sont les notaires qui, aujourd’hui, se sont massivement mobilisés contre la déréglementation de leur profession. Lire la suite…

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Soins psychatriques sans consentement – La ciculaire

 La circulaire du 18 août 2014 présente les dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, modifiant certaines dispositions relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques, et du décret n° 2014-897 du 15 août 2014. Lire la suite…

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Légalisation des consentements éclairés à l’adoption plénière en Haïti

Enfin ! Après de longs mois de négociation, le Ministère de la justice et de la sécurité publique Haïtien a finalement accepté, par Mémorandum du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale en Haïti le 1er avril 2014 (v. Civ. 1re, 23 mai 2012, n° 11-17.716, AJ fam. 2012. 401, obs. P. Salvage-Gerest).

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