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Stratégie procédurale du divorce – un dossier à lire absolument !

00038188_cover_BQui dit « divorce », dit nécessairement « stratégie », et « stratégie procédurale » en particulier. Mais là, les choses se corsent. Et les époux auront besoin de toute la science et l’expérience de l’avocat pour voir leurs intérêts au mieux défendus. Or l’on sait que son intervention peut être sollicitée bien avant la conciliation, pendant toute la procédure de divorce et au-delà du prononcé du divorce. Quel juge saisir ? Dans quelles conditions ? Quels sont les recours ? Le code de procédure civile regorge de dispositions. Encore faut-il suivre celles qui doivent l’être.

 

Dans un divorce contentieux, l’avocat doit précisément savoir à quel moment solliciter les mesures d’urgence, les mesures provisoires et les mesures accessoires et devant quel juge. Pour maîtriser leur articulation, il doit être conscient de leur éventuel chevauchement et de l’incidence des voies de recours. Il doit également parfaitement connaître les possibilités qu’il a ou non de modifier le fondement de la demande en divorce ou de former une demande reconventionnelle. La stratégie procédurale qu’il entend mettre en place doit s’étendre aux effets du divorce, qu’ils soient extrapatrimoniaux ou patrimoniaux. Deux éléments peuvent venir encore complexifier sa tâche : un cadre international et la généralisation de la preuve électronique.

 Le dossier de l’AJ famille du mois de septembre – grâce au travail remarquable de Sylvain Thouret  – contribuera assurément à éclairer les praticiens et à les guider dans les méandres du code de procédure civile et du code civil.

Les quatre premières contributions au dossier sont encore pour quelque temps en accès libre. Ceux qui n’ont pas la chance d’être abonnés à l’AJ famille pourront donc les lire en cliquant ici.

 Plan du dossier

 . Gestion de l’urgence dans la procédure de divorce, par Sylvain Thouret
. Stratégie procédurale de l’amiable, par Sylvain Thouret
. Articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires dans la procédure de divorce, par Sylvain Thouret
. Annexe: schéma des mesures prises au cours de la procédure de divorce
. Modification des demandes et demandes reconventionnelles, par Sylvain Thouret
. Conclusions aux fins de modification du fondement de la demande en divorce
. Jeu des demandes principale et reconventionnelle : tableau
. Stratégies procédurales et effets du divorce, par Sylvain Thouret
. Divorce international et stratégie, par Alexandre Boiché
. Preuves électroniques et divorce, par Éric Albou 

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  1. 26/09/2014 à 10:10 | #1

    Proposer une médiation est aussi une possibilité très satisfaisante pour les futurs ex-conjoints.
    Helene van den steen
    Médiatrice agréée, professeur/formateur, superviseur
    Centre Européen de Médiation (asbl) 119, rue hôtel des monnaies – 1060 Bxl
    0476-261.216
    http://www.centre-europeen-mediations.com

  2. rutschmann
    01/03/2015 à 16:48 | #2

    Une note d’information sur la médiation familiale….
    Rupture de communication…… Séparation…….. Divorce…………Conflit familial……
    « Rien ne va plus! On ne se parle plus! On n’arrive plus à communiquer! On ne peut pas s’entendre! Je ne veux plus le/la voir! »
    Que faire ? Comment sortir de cette situation ?
    Face à l’impossibilité de se parler, de se mettre d’accord, de prendre ensemble les décisions nécessaires pour organiser la vie future, nombreuses sont les personnes qui vont se tourner vers la Justice et s’en remettent à Elle pour décider.
    Or, dans ces contextes judiciaires, en général, l’un se sent « gagnant » et l’autre « perdant » ce qui a comme conséquence de ne pas apaiser les relations ni régler le conflit, voire même au contraire d’exacerber les réactions de défense, d’attaque et le mécontentement et relançant même parfois de nouvelles démarches judiciaires.
    « J’en ai assez, j’aimerais que cela s’arrête, cela dure depuis trop longtemps »…..
    Avez vous pensé à la Médiation Familiale? Vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un médiateur familial ou d’une association de médiateurs familiaux afin de bénéficier d’un entretien d’information à la Médiation Familiale. Cet entretien d’information est gratuit. Vous pouvez venir à cet entretien d’information seul ou avec la personne avec laquelle vous êtes en conflit. Après ce ou ces entretiens d’information, vous êtes libres de décider de vous engager ou non dans un processus de médiation familiale, qui ne peut avoir lieu que si l’un ET l’autre sont d’accord pour commencer. Les entretiens qui suivent, d’une durée d’environ 1H30-2h chacun, sont payants, leur tarif dépendant de plusieurs facteurs (nature du conflit, statut des médiateurs libéraux ou « conventionnés CAF », etc.); toute information à cet égard vous sera donnée pendant l’entretien d’information.
    L’objectif de ce billet n’est pas de faire une description exhaustive de ce qu’est la Médiation Familiale (l’entretien d’information vous permettant de poser toutes les questions que vous auriez à cet égard). Cela étant, dans certains conflits familiaux, la Médiation Familiale peut permettre de se faire entendre, de dire des choses que vous n’oseriez pas dire autrement, de rétablir une communication, de redevenir acteur de sa vie et de ne pas juste subir le conflit de façon passive, de se responsabiliser, de trouver des solutions par soi-même aux points en litige. Ces transformations sont favorisées par la position de tiers, neutre, indépendant, impartial, du médiateur. Par cette posture, le médiateur va favoriser l’échange de paroles entre vous. Il sera garant d’un cadre, celui général de la médiation mais aussi celui de chaque entretien de médiation, basé sur le respect mutuel, la sécurité, la confidentialité. Ce qui se dirait dans le cadre de la médiation reste dans ce cadre et aucune connexion avec notamment le monde judiciaire n’intervient sauf accord exprès et préalable des participants. Ainsi, par exemple, si au terme d’un processus de médiation familiale, les participants arrivent à un protocole d’entente qu’ils souhaitent formaliser par écrit, ils peuvent, s’ils le désirent chacun, faire homologuer ce protocole par la Justice.
    Mais, le processus de médiation familiale est une bulle en dehors du temps judiciaire, un espace-temps particulier qui appartient aux personnes. C’est un espace de transition dans une période de crise entre un passé et un futur à venir et à construire.
    Une des principales caractéristiques de la Médiation Familiale réside dans la liberté, liberté de chacun d’accepter de tenter une médiation, ou de la refuser ou de l’interrompre, mais aussi liberté du médiateur d’arrêter une médiation notamment s’il estime qu’elle ne va pas dans l’intérêt des personnes. Le médiateur n’a aucune idée préconçue des solutions aux litiges; il ne donne pas de conseil; il favorise la reprise de communication entre les personnes, il favorise leur reprise de confiance et de responsabilité.
    Un médiateur familial a suivi une formation spécifique pour exercer; il obéit à des règles de déontologie et a une éthique dont l’essence repose sur l’intérêt des personnes et qui garantissent le cadre de la médiation familiale.
    Note de Carine Rutschmann, médiatrice familiale en formation à l’IFOMENE-ICP, PARIS.

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