Forum Famille Dalloz

Dans leur rapport de juin 2014, les sénatrices Dini et Meunier estiment qu’il serait opportun de mettre en place d’autres modes de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), plus adaptés à leurs problématiques spécifiques, dans le cadre de la protection de l’enfance (proposition n° 53). A Paris c’est plus que certain…

Le nouveau dispositif mis en place par la circulaire de mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers ainsi que le protocole entre l’Etat et les départements concernant le dispositif des MIE (mai 2013) ont cherché à répondre aux difficultés rencontrées par les conseils généraux en la matière en prévoyant un appui financier de l’Etat et des modalités de répartition des MIE entre départements.

Seulement, les nouvelles modalités d’organisation suscitent des réactions contrastées.  

Dans le Pas-de-Calais, par exemple, la qualité de la prise en charge est aujourd’hui compromise par la saturation du dispositif du fait de nouvelles arrivées de MIE provenant d’autres départements depuis le 1^er juin 2013. A l’inverse, pour les services de l’ASE de Paris, premier département d’accueil des MIE où ils sont environ 1 900 aujourd’hui (contre 700 fin 2008), la répartition « permet de stabiliser des effectifs qui étaient en progression constante depuis plusieurs années, sans possibilité d’anticipation des besoins, mais aussi de remédier aux difficultés d’insertion, d’accompagnement vers la régularisation et l’emploi de nombres aussi importants de MIE chaque année ».

Mais voilà, il semblerait que cette stabilisation se fasse au prix d’une organisation fort contestable comme l’a relevé le défenseur des droits dans sa décision du 29 août 2014, qui vient d’être notifiée à la quinzaine d’associations qui l’avaient saisi.

Sans attendre, elles demandent que des décisions soient prises par le département de Paris dans les plus brefs délais pour que cesse le scandale du traitement des mineurs isolés à Paris. En particulier, il est observé que la création de la « permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers » (PAOMIE) créée par le département de Paris et confiée à France terre d’asile (FTDA) a conduit un acteur associatif à aller au-delà de sa mission et à écarter de son propre chef du bénéfice de la protection de l’enfance près de 50 % des jeunes en 2012 et 2013, sur des bases souvent arbitraires. Et si certaines améliorations ont été apportées, force est de constater la persistance des dysfonctionnements.

Lire le communiqué de presse du GISTI