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Archives pour 02/2012

29/02/2012 2 commentaires

Bonjour,
J’ai une question à poser : pouvez-vous me donner un avis sur cette situation ? Lire la suite…

Categories: Divorce, Régimes matrimoniaux Tags:

Mademoiselle ? Non ce sera Madame !

Les termes « mademoiselle » « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » doivent disparaître des documents administratifs. Lire la suite…

Categories: Nom-prénom Tags:

Séparation, mise sous protection, successions : le sort de l’animal

L’animal n’est-il vraiment qu’une chose ? Certainement, si l’on s’en tient au code civil. Mais chacun sait que les animaux prennent une place de plus en plus importante dans notre vie, à tel point qu’il peuvent faire l’objet d’âpres discutions au moment d’une séparation, d’une succession ou de la mise sous protection juridique de leur propriétaire… Lire la suite…

Réussite scolaire : les expérimentations en cours

Absentéisme scolaire, échec scolaire… L’enseignement doit évoluer et son rythme doit être adapté.

180 000 jeunes sont considérés comme « perdus de vue » par le ministère de l’éducation nationale contre 70 000 dans les années 1990 et 150 000 au milieu des années 2000. La multiplicité des dispositifs existants ne semble pas enrayer le mouvement. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative vient toutefois de présenter, à l’occasion du dernier conseil des ministres, une communication sur les expérimentations et les innovations pédagogiques menées dans les écoles et les établissements scolaires en vue d’assurer la réussite scolaire des élèves : Lire la suite…

Categories: Divers Tags:

Annulation du mariage d’une escort girl qui avait dissimulé à son mari sa véritable activité !

22/02/2012 un commentaire

Par une décision du 8 février 2012, la Cour d’appel de Nîmes confirme l’annulation du mariage d’un couple prononcée le 25 novembre 2010 par le Tribunal de grande instance d’Avignon sur le fondement de l’article 180 du code civil : l’époux avait été trompé sur les qualités essentielles de son épouse qui lui avait dissimulé sa véritable activité professionnelle d’escort girl, louant ses services sur internet et proposant des prestations sexuelles tarifées ! Lire la suite…

Categories: Mariage Tags:

Mariage, pacs et divorce : les chiffres

Le ministère de la Justice fait le point sur l’évolution statistique des mariages et des divorces. Lire la suite…

Définition du délit d’atteintes sexuelles incestueuses : abrogation de l’article 227-27-2 du code pénal

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’article 227-27-2 du code pénal qui prévoyait les atteintes sexuelles « incestueuses ». Lire la suite…

Categories: Décisions, Mineurs Tags:

Délégation-partage de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel

Saisissez un juge nantais, saisissez un juge parisien ou un juge d’une autre ville, et la réponse à votre problème juridique pourra être radicalement différente. Ceci est vrai, on le sait, dans nombre de matières. Mais le contraste est encore plus flagrant lorsque la question est particulièrement sensible. Tel est le cas de l’homoparentalité. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Décisions Tags:

En faveur du mariage des homosexuels, de l’homoparentalité et des mères porteuses…

15/02/2012 un commentaire

À l’occasion de la « semaine d’information sur les droits de la famille » (du 13 au 17 févr. 2012), la Chambre des Notaire de Paris a commandé à BVA un grand sondage sur les Français et les questions de droit de la vie quotidienne, portant notamment sur des questions de société. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale Tags:

Divorce : transparence et faute

Par plusieurs décisions du 1er février 2012, la Cour de cassation a rappelé qu’il appartient au juge de déterminer si le divorce fait ou non apparaître une disparité dans les conditions de vie respectives des époux et qu’il dispose à cet égard d’un pouvoir souverain d’appréciation. Lire la suite…

Categories: Décisions, Divorce Tags: