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Archives pour 02/2012

Les Assises nationales de la protection juridique des majeurs : premières pistes

La première journée des assises nationales de la protection juridique des majeurs s’est tenue hier à la maison de la chimie, soit au même endroit que les États généraux du droit de la famille quelques semaines plus tôt. 

De l’avis de tous, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, n’est pas si mauvaise, mais pas si bonne non plus. Lire la suite…

Categories: Majeurs protégés Tags:

Droit des personnes et de la famille

Fruit du travail de plusieurs enseignants-chercheurs, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille » est un ouvrage qui, comme son nom l’indique, regroupe et analyse les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

Acheter cet ouvrage

Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, ss la dir. d’Annick Batteur, LGDJ, 38.95 €

Categories: À lire, Divers, Non classé Tags:

A vos agendas !

Voici les prochaines formations Dalloz en droit de la famille : Lire la suite…

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Contribution à l’aide juridique devant les commissions départementales d’aide sociale et la commission centrale d’aide sociale

La circulaire n° DGCS/5B/2012/46 du 30 janvier 2012 est relative à la contribution pour l’aide juridique due lors des instances introduites devant les commissions départementales d’aide sociale et la commission centrale d’aide sociale. Lire la suite…

Categories: Non classé, Procédure familiale Tags:

Filiation : nouveau dossier

En rompant avec les traditions au nom de l’égalité des enfants, dans le respect des exigences européennes, l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juill. 2005, ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janv. 2009, a fait apparaître des difficultés nouvelles, des imperfections ou maladresses, voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Sans prétendre à l’exhaustivité, le dossier de l’AJ famille du mois de janvier 2012 propose de traiter le sujet sous différents angles (modes d’établissement de la filiation, action en contestation, compétence, rôle du ministère public, prescription, etc.) en tenant compte des dernières nouveautés jurisprudentielles et législatives. Lire la suite…

Categories: À lire, Filiation Tags:

Au Journal officiel du 31 janvier 2011 : divers

Plusieurs textes, pas nécessairement en relation directe avec le droit de la famille, peuvent toutefois intéresser le praticien du droit de la famille. Lire la suite…

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Fraudes aux prestations sociales : contrôle de l’isolement

02/02/2012 un commentaire

Je vous signale la parution de la circulaire interministérielle N°DSS/2012/32 du 23 janvier 2012 relative à la généralisation des dispositions du plan de coopération renforcée de lutte contre les fraudes aux prestations versées par les caisses d’allocations familiales. Lire la suite…

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