Bonjour,
J’ai une question à poser : pouvez-vous me donner un avis sur cette situation ?
Une maison a été construite avant le mariage (financée à 80 % sur les fonds de la femme) sur le terrain du mari que sa mère a partagé plus de 10 ans après le mariage. En cas de divorce, comment la femme rentrera dans ses fonds ? Bien sûr, pas de contrat de mariage… A quoi peut prétendre la femme et comment peut-elle se défendre contre son mari ?

Je vous remercie

Rosalie

Categories: Divorce, Régimes matrimoniaux Tags:
  1. 29/02/2012 à 15:13 | #1

    Chère Madame,

    la réponse appelle des connaissances en régimes matrimoniaux mais également en droit des biens, et nécessiterait certainement une consultation précise, que je serai heureuse de rédiger.

    Restant à votre disposition,

    Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées

  2. 04/03/2012 à 20:42 | #2

    @Noémie HOUCHET-TRAN
    Est-ce que vous voulez plus de renseignements ou bien est-ce payant ?

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