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Séparation, mise sous protection, successions : le sort de l’animal

L’animal n’est-il vraiment qu’une chose ? Certainement, si l’on s’en tient au code civil. Mais chacun sait que les animaux prennent une place de plus en plus importante dans notre vie, à tel point qu’il peuvent faire l’objet d’âpres discutions au moment d’une séparation, d’une succession ou de la mise sous protection juridique de leur propriétaire…

L’AJ famille, dans son dossier du mois de février, s’intéresse au statut de l’animal au sein de la famille sous un angle original, mais toujours pratique, à l’instar des autres dossiers de cette revue. Certains d’entre nous considèrent leurs animaux comme des membres de leur famille à part entière. Qui n’a pas versé une larme à la mort de son chien ou de son chat… ? Du reste, le préjudice d’affection du propriétaire d’un animal tué est reconnu et indemnisable. Reste, il faut bien le reconnaître, que notre attachement dépendra beaucoup de l’espèce. On sera sans doute moins bouleversé par la disparition de son poisson rouge que par celle de son chien.

Bien plus que des objets, les animaux sont parfois – et c’est souvent le cas des personnes âgées –  les seuls à apporter encore un peu d’affection à leur maître ou maîtresse. Ainsi n’hésite-t-on plus à dépenser des sommes « folles » chez le toiletteur ou le vétérinaire. Il est même désormais des hôtels réservés aux animaux, voire du mobilier spécialement conçu pour eux. Le magazine « maison créative », leur consacre trois pages de son numéro de février 2012. Ainsi peut-on y découvrir le tout dernier canapé « Chesterfield » pour son chien ou encore une ravissante banquette lit « George » pour son chat. Même la SNCF se met au diapason et a modifié son site internet en début d’année pour y permettre la réservation de son billet avec celui de son « animal de compagnie ».

Comme l’enfant, l’animal peut être au sein du conflit conjugal, soit parce qu’il sera à l’origine de la rupture (cas par exemple de l’époux ou de l’épouse qui s’occupe davantage de ses animaux que de son conjoint), soit par ce que les ex-époux se le disputeront pour se le voir attribuer pendant et après la séparation ; sans compter qu’il peut avoir une influence sur la résidence de l’enfant.

Il sera également au centre des préoccupations lorsque son maître fait l’objet d’une mesure de protection. La détention d’animaux peut-elle être une cause d’ouverture d’une mesure de protection ? Le majeur protégé peut-il détenir librement des animaux ? La mission du curateur, du tuteur, ou du mandataire, inclut-elle de s’occuper des animaux ?

Et que deviennent les animaux en cas de décès de leur propriétaire. L’animal, s’il ne saurait figurer au nombre des successibles peut bénéficier d’une charge de soins imposée par le disposant à la personne gratifiée…

Plan du dossier

La personnification de l’animal : un débat inutile ?, par François Chénedé
L’animal de compagnie lors de la séparation du couple, par Patrice Hilt
L’animal et les majeurs protégés, par Laurence Pécaut-Rivolier & Thierry Verheyde
La place de l’animal dans la succession, par Éloi Buat-Ménard
L’animal : une chose comme une autre en matière de responsabilité civile, par Frédérique Fournel
Le préjudice d’affection du propriétaire de l’animal disparu, par Catherine Higy
L’animal – sélection de jurisprudence, par Luc Briand
Formule : Clause « canine » à insérer dans les conventions de séparation ou de divorce, par Claude Lienhard

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