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Archives pour la catégorie ‘Majeurs protégés’

17 novembre : précisions sur le colloque AJ famille

Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Deuxième journée du Congrès des notaires : majeurs à protéger et numérique

Le 113e Congrès des notaires s’est poursuivi hier autour de deux autres grands thèmes : les solidarités et le numérique ; avec, pour illustrer le second, la signature en direct d’un acte électronique à distance et un retour d’expérience vraiment très intéressant du groupe Accor qui a dû s’adapter pour résister à l’arrivée de concurrents tels que booking.com ou encore airbnb. Je n’ai malheureusement pu suivre l’intervention du Professeur Maxime Julienne (plus aucun son en salle de presse…), mais le peu que j’ai pu entendre me semblait passionnant. L’ordinateur est-il l’égal de l’homme ? Faut-il le craindre ? La singularité, c’est pour 2050…

Toutes les propositions ont été adoptées à une large majorité, dont une à l’unanimité qui concerne les majeurs protégés et qui tend à ouvrir davantage l’habilitation familiale. Lire la suite…

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Le 17 novembre 2017 : colloque AJ famille

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place ! Lire la suite…

Majeurs protégés – Convention de La Haye

Le rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a été revu et corrigé. Lire la suite…

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Colloque AJ famille le 17 novembre 2017

Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !

Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017.   Lire la suite…

Chiffres de la protection des majeurs

L’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP), créé par l’UNAF, publie son rapport annuel 2016 et actualise les données relatives aux majeurs protégés en nous fournissant au 31 déc. 2014 un tableau des caractéristiques démographiques et sociales de la population (V. brève du 3 mars 2015). Lire la suite…

Categories: Majeurs protégés Tags:

Colloque « Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ? »

En partenariat avec l’AJ famille, un colloque consacré à la Simplification et à la modernisation du droit de la famille, sous la direction d’Ingrid Maria, se tiendra à Grenoble les 30 et 31 mars 2017.

Inscription gratuite et buffet ouvert à tous les participants !

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Categories: Divorce, Majeurs protégés, Mineurs Tags:

Les notaires font leurs propositions aux candidats à la présidence de la République !

Les notaires profitent des prochaines élections présidentielles pour proposer un certain nombre de réformes et revendiquer certaines prérogatives : Lire la suite…

Au Journal officiel du 29 décembre 2016 : mandataires judiciaires

Le Journal officiel du 29 décembre 2016 ne concernait pas seulement l’application de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Deux décrets doivent encore retenir l’attention dans le secteur du droit des majeurs protégés. Lire la suite…

Categories: JO, Majeurs protégés Tags: