Le 12 avril 2018, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté en Conseil des ministres demain. En voici quelques extraits. Lire la suite…
Le projet de loi de programmation pour la justice, qui s’inspire largement des propositions issues du rapport relatif à l’amélioration et la simplification de la procédure civile remis par Frédérique Agostini et Nicolas Molfesis le 15 janvier 2018, circule actuellement un peu partout et a provoqué l’exaspération des avocats.
Nous avons fait le point sur les propositions du rapport dans le numéro de février de l’AJ famille (p. 110) et interrogé plusieurs praticiens pour recueillir leurs premières réactions. Je vous invite à vous y reporter. Lire la suite…
La Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur en Lettonie aujourd’hui, après le dépôt de son instrument de ratification à la Convention le 6 décembre 2017. Lire la suite…
Le temps passe vite et je m’aperçois que je ne vous ai pas donné le détail de chacune des interventions le 17 novembre prochain. Lire la suite…
Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…
Le 113e Congrès des notaires s’est poursuivi hier autour de deux autres grands thèmes : les solidarités et le numérique ; avec, pour illustrer le second, la signature en direct d’un acte électronique à distance et un retour d’expérience vraiment très intéressant du groupe Accor qui a dû s’adapter pour résister à l’arrivée de concurrents tels que booking.com ou encore airbnb. Je n’ai malheureusement pu suivre l’intervention du Professeur Maxime Julienne (plus aucun son en salle de presse…), mais le peu que j’ai pu entendre me semblait passionnant. L’ordinateur est-il l’égal de l’homme ? Faut-il le craindre ? La singularité, c’est pour 2050…
Toutes les propositions ont été adoptées à une large majorité, dont une à l’unanimité qui concerne les majeurs protégés et qui tend à ouvrir davantage l’habilitation familiale. Lire la suite…
Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place ! Lire la suite…
Le rapport explicatif sur la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a été revu et corrigé. Lire la suite…
Le troisième colloque de l’AJ famille aura lieu à Paris le 17 novembre 2017. Réservez sans attendre votre place !
Plébiscitée l’année dernière, la table ronde sur la procédure de divorce sera rééditée pour qu’émergent et soient partagées les bonnes pratiques en matière liquidative et de divorce par consentement mutuel. L’accent sera également mis sur toutes les nouveautés procédurales, en première instance, comme en appel, qui doivent retenir l’attention du praticien du droit de la famille depuis les décrets du 6 mai 2017. Lire la suite…
L’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP), créé par l’UNAF, publie son rapport annuel 2016 et actualise les données relatives aux majeurs protégés en nous fournissant au 31 déc. 2014 un tableau des caractéristiques démographiques et sociales de la population (V. brève du 3 mars 2015). Lire la suite…
À lire
Commentaires récents