Accueil > JO > Les textes officiels de janvier 2017

Les textes officiels de janvier 2017

Voici la liste des textes officiels retenus dans le numéro de l’AJ famille du mois de février 2017.

16 12 2016
Arrêté portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique (JO du 24 janv., NOR : MAEF1637468A) : AJ fam. 2017. 91

13 01 2017
Circulaire relative au montant des plafonds de l’aide juridictionnelle (NOR : JUST1701034C) : AJ fam. 2017. 150

20 01 2017
. Circulaire relative à l’aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme du divorce (NOR : JUST1701987C) : v. AJ fam. 2017. 125
. Dépêche relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridictionnelle (NOR : JUST1702035C)

26 01 2017
Circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de diverses dispositions successorales (NOR : JUSC1638274C) : v. AJ fam. 2017. 125

27 01 2017
. Loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JO du 28) : v. AJ fam. 2017. 90
. Décret n° 2017-96 qui modifie la composition du Conseil national de la protection de l’enfance, en accroissant notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l’instance (JO du 28)

Categories: JO Tags:
  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks