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Archives pour 09/2015

Guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes

La direction des affaires criminelles et des grâces a conçu un guide bien utile relatif à la prise en charge des mineurs victimes. Son objectif est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d’accroître l’efficacité des circuits d’information, de constatation et de prise en charge des mineurs victimes d’infractions pénales et de les étendre au plan national.

Le guide détaille tout d’abord la procédure de signalement de faits commis au préjudice d’un mineur : modalités de signalement, obligation de révéler des maltraitances commises au préjudice des mineurs, secret professionnel et secret médical, rôle de la plateforme de signalement PHAROS, actions de prévention à destination des mineurs victimes, articulation entre les procédures civiles et la procédure pénale. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 7 août 2015 : avocats, notaires, logement… Loi Macron

Publiée au Journal officiel de 7 août 2015, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, validée dans la plupart de ses dispositions par le Conseil constitutionnel (DC n° 2015-715 du 5 août 2015), intéresse à plusieurs égards la profession d’avocat et les notaires. Mais pas seulement. D’autres dispositions ont retenu notre attention.  Lire la suite…

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Au Journal officiel du 1er août 2015 : maisons de naissance

Pris en application de la loi n° 2013-1118 du 6 déc. 2013 qui a autorisé l’expérimentation des maisons de naissance, le décret n° 2015-937 du 30 juill. 2015, publié au Journal officiel du 1er août, en fixe enfin les modalités, qui entrent en vigueur le 2 août 2015, pour les femmes enceintes, dont la grossesse ne présente aucun risque (art. 4). Lire la suite…

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Elsa Cayat – La capacité de s’aimer

 À la mémoire d’Elsa Cayat

41zNmetwR-L__SX305_BO1,204,203,200_La capacité de s’aimer. Aimer. La capacité est un terme somme toute assez familier aux oreilles des juristes. Ce n’est pas le cas du verbe aimer. Spécialement dans le champ du droit de la famille, où pourtant les relations entre les personnes qui la composent sont examinées à la loupe, l’amour est ignoré ou laissé de côté, peut-être sous l’effet d’un reste de pudeur. Lorsque ce verbe est employé, dans les jugements des juges, les conclusions des avocats, les expertises des experts, les enquêtes des assistants sociaux, c’est souvent pour exprimer un dysfonctionnement, un manque, une incapacité : l’amour ne suffirait pas et la capacité –tout particulièrement la capacité parentale-relèverait d’un autre champ que celui de l’amour.

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Au Journal officiel du 30 juillet 2015 : bourses de lycée

Deux arrêtés du 10 juillet 2015, publiés au Journal officiel du 30 juillet, revalorisent, pour l’année scolaire 2015-2016, les plafonds de ressources, ainsi que les montants :

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Au Journal officiel du 22 juillet 2015 : adoption internationale

Un arrêté du 10 juillet 2015, publié au Journal officiel du 22 juillet, porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’adoption internationale (« ADOPT3 ») Lire la suite…

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